Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner comment les effets de la radioactivit\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s en comparaison d'autres risques de la vie quotidienne et comment il convient d'informer objectivement la population au sujet des risques et de l'utilit\u00e9 de la radioactivit\u00e9, afin de dissiper des craintes exag\u00e9r\u00e9es.
","ReasonText":"Ainsi que le montre le sondage de DemoScope publi\u00e9 dans un hebdomadaire, la population a une perception fauss\u00e9e des risques li\u00e9s aux rayonnements ionisants (radioactivit\u00e9). Les craintes qui en r\u00e9sultent faussent aussi le d\u00e9bat sur la politique de l'\u00e9nergie et de la recherche ainsi que sur la m\u00e9decine. Certaines personnes refusent des traitements m\u00e9dicaux efficaces parce qu'elles craignent le rayonnement ionisant. La recherche d'un site pour l'implantation d'un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes est aussi rendue plus difficile. Depuis le gravissime (et triple) accident de Fukushima, les craintes de la population face au rayonnement ionisant ont de nouveau fortement augment\u00e9. Il est pourtant connu que cet accident dans une centrale nucl\u00e9aire provoqu\u00e9 par une catastrophe naturelle n'a, en tant que tel, pas fait de victimes directes. Selon l'OMS et l'Unscear, les dommages \u00e0 long terme pour l'homme et la nature devraient eux aussi \u00eatre plut\u00f4t limit\u00e9s.
Quiconque s'int\u00e9resse aux questions li\u00e9es \u00e0 la radioactivit\u00e9 constate en outre qu'en Suisse l'exposition moyenne de la population au rayonnement naturel est bien sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur limite de 1 mSv fix\u00e9e dans l'ordonnance sur la radioprotection pour les sources de rayonnement artificielles. En outre, on a constat\u00e9 - non sans surprise l\u00e0 aussi - que, dans certaines r\u00e9gions habit\u00e9es des Alpes, la radioactivit\u00e9 \u00e0 laquelle les personnes sont expos\u00e9es du fait de sources de rayonnement naturelles est parfois nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle mesur\u00e9e dans la zone d'\u00e9vacuation autour de Fukushima. Ne faudrait-il pas \u00e9vacuer imm\u00e9diatement ces r\u00e9gions en Suisse, par analogie avec ce qui s'est fait \u00e0 Fukushima\u00a0? Bien entendu que non\u00a0! Alors, \u00e0 quoi servent des valeurs limites applicables \u00e0 des sources de rayonnement artificielles si les sources de rayonnement naturelles sont de toute fa\u00e7on bien sup\u00e9rieures\u00a0?
En exag\u00e9rant largement un risque, on en minimise d'autres. Si l'on veut r\u00e9duire au maximum l'ensemble des risques auxquels la population est expos\u00e9e, il faut tenir compte de tous les facteurs d'influence selon les meilleures connaissances scientifiques et en toute honn\u00eatet\u00e9 et les comparer. Exag\u00e9rer largement certains risques tout en minimisant les autres pour des raisons politiques ou id\u00e9ologiques n'est pas une d\u00e9marche scientifique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est important d'\u00e9valuer correctement les effets des rayonnements ionisants (resp. de la radioactivit\u00e9) comparativement \u00e0 d'autres risques de la vie quotidienne. Il est tout aussi convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'informer la population des risques qu'ils repr\u00e9sentent mais \u00e9galement de leur utilit\u00e9. La loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP\u00a0; RS 814.50) fait de cet objectif une mission fondamentale et durable de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP).
Pour \u00e9valuer les effets de la radioactivit\u00e9 ainsi que pour r\u00e9duire l'exposition de la population aux radiations, il convient, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 LRaP, de prendre toutes les mesures command\u00e9es par l'exp\u00e9rience et par l'\u00e9tat de la science et de la technique. L'\u00e9valuation des risques radiologiques s'appuie sur des \u00e9tudes internationales scientifiquement fond\u00e9es comme celles de l'Unscear (\"United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation\") ainsi que sur les \u00e9valuations et les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique. L'OFSP a le devoir de veiller \u00e0 ce que la sant\u00e9 de la population suisse soit pr\u00e9serv\u00e9e du mieux possible. Dans cette optique, la l\u00e9gislation sur la radioprotection fixe des valeurs limites de doses qui correspondent par ailleurs \u00e0 celles en vigueur dans tous les pays europ\u00e9ens.
Pour ce qui est de la comparaison entre les diff\u00e9rents risques, on peut notamment citer l'article 18 LRaP, qui astreint le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que la protection de la sant\u00e9 contre les nucl\u00e9ides radioactifs dans les denr\u00e9es alimentaires soit \u00e9quivalente \u00e0 celle exerc\u00e9e contre les autres substances canc\u00e9rig\u00e8nes. Des valeurs de tol\u00e9rance et des valeurs limites ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 cette fin dans la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires.
Les r\u00e9sultats du sondage DemoScope, r\u00e9alis\u00e9 pour \u00e9valuer l'\u00e9tat des connaissances de la population en mati\u00e8re de risques li\u00e9s \u00e0 la radioactivit\u00e9, montrent que la perception subjective des risques que les rayonnements font peser sur la sant\u00e9 est tr\u00e8s variable. Ces diff\u00e9rences de perception ne sont pas sp\u00e9cifiques aux rayonnements ionisants - elles valent aussi pour de nombreuses autres technologies dont les risques peuvent aussi bien \u00eatre surestim\u00e9s par certains que sous-estim\u00e9s par d'autres. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral promeut depuis des ann\u00e9es la diffusion d'une brochure visant \u00e0 informer la population des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la radioactivit\u00e9. L'OFSP publie par ailleurs depuis des d\u00e9cennies les rapports annuels de sa division Radioprotection dans le but de fournir \u00e0 la population des informations scientifiques et transparentes sur l'utilit\u00e9 et les risques des rayonnements.
Dans le cadre de l'optimisation des doses vis\u00e9e par la radioprotection, la valeur limite de dose internationalement reconnue de un milli-Sievert par an a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour l'exposition de la population aux sources de rayonnements artificielles. Ceci vise \u00e0 garantir une protection du m\u00eame ordre qu'\u00e0 l'\u00e9gard d'autres substances canc\u00e9rig\u00e8nes. Cette valeur limite ne s'applique toutefois pas \u00e0 l'exposition des patients en traitement m\u00e9dical (par ex. radioth\u00e9rapie), ni en cas de situation exceptionnelle (accident nucl\u00e9aire).
En ce qui concerne l'exposition au rayonnement naturel, qui pour des raisons d'ordre topographique et g\u00e9ologique, varie fortement d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre, il n'existe que peu de facteurs d'influence, \u00e0 l'exception des mesures d'assainissement des b\u00e2timents pour la protection contre le radon, principal responsable de la dose d'irradiation naturelle. L'OFSP s'occupe de cette probl\u00e9matique dans le cadre du plan d'action radon. Il le fait notamment par des campagnes d'information et de mesure du radon dans les b\u00e2timents publics et priv\u00e9s en collaboration avec les cantons. Hormis le radon, les autres sources de radioactivit\u00e9 naturelle ne repr\u00e9sentent pas un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique. Toutefois, cela ne change rien \u00e0 l'objectif de maintenir l'exposition aux rayonnements ionisants la plus faible possible.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les exigences du postulat sont remplies et qu'elles n'appellent pas d'action.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1354233600000)\/","SubmittedBy":"Pezzatti Bruno","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378944000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495213500)\/","SubmissionDate":"\/Date(1347926400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}