Voil\u00e0 quelques semaines, nous avons appris que des soldats russes b\u00e9n\u00e9ficiaient d'une formation militaire dispens\u00e9e par l'arm\u00e9e suisse. Deux d\u00e9tachements des forces arm\u00e9es russes se sont entra\u00een\u00e9s cette ann\u00e9e \u00e0 Andermatt dans un centre sp\u00e9cialis\u00e9 destin\u00e9 aux troupes de montagnes.
Une telle coop\u00e9ration avec la Russie, un pays qui pi\u00e9tine r\u00e9guli\u00e8rement les droits humains les plus \u00e9l\u00e9mentaires, pose probl\u00e8me\u00a0: celles et ceux qui critiquent le r\u00e9gime (exemple r\u00e9cent des trois jeunes femmes du groupe punk \"Pussy Riot\", nombreux opposants politiques) sont emprisonn\u00e9s, les auteurs d'assassinats de d\u00e9fenseurs des droits humains ou opposants jouissent de l'impunit\u00e9, crimes de guerre et violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des droits de l'homme sont courants notamment en Tch\u00e9tch\u00e9nie. Au contraire un g\u00e9n\u00e9ral, Vladimir Shamanov, a par exemple \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au grade de \"h\u00e9ros de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\", alors m\u00eame qu'il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de violation des droits humains en Tch\u00e9tch\u00e9nie par un jugement de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment appr\u00e9cie-t-il cette collaboration militaire avec la Russie\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous garantir que les soldats russes form\u00e9s \u00e0 Andermatt utiliseront leurs comp\u00e9tences acquises en mati\u00e8re de sauvetage en faveur de l'ensemble des victimes de guerre, dans le respect des Conventions de Gen\u00e8ve, et pas uniquement pour leurs propres troupes\u00a0?
3. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, de quels pays \u00e9taient issus les soldats qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la formation en question \u00e0 Andermatt\u00a0?
4. L'arm\u00e9e suisse offre-t-elle d'autres prestations de formation ailleurs en Suisse\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant quels pays en ont-ils profit\u00e9 durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-t-il dispos\u00e9 \u00e0 subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la formation militaire que la Suisse peut offrir aux troupes \u00e9trang\u00e8res au respect par les \u00e9tats en question des principes et des valeurs qui fondent la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse, \u00e0 savoir le respect des droits de l'homme et des Conventions de Gen\u00e8ve.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse, \u00c9tat neutre, doit veiller \u00e0 un certain \u00e9quilibre dans ses relations et ses contacts avec les autres \u00c9tats en \u00e9vitant toute orientation trop unilat\u00e9rale. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a fortement intensifi\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 ses relations avec la Russie, laquelle fait partie des pays strat\u00e9giques prioritaires de la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cette collaboration, qui repose sur la confiance et la r\u00e9ciprocit\u00e9, comprend aussi des consultations r\u00e9guli\u00e8res sur des sujets comme les droits de l'homme et la s\u00e9curit\u00e9. Le principe de l'\u00e9quilibre en mati\u00e8re de relations internationales s'applique aussi aux contacts de l'arm\u00e9e suisse avec l'\u00e9tranger.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. L'arm\u00e9e suisse coop\u00e8re avec les forces arm\u00e9es russes dans deux domaines\u00a0: l'envoi d'officiers suisses \u00e0 l'Acad\u00e9mie militaire de l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral russe et les instructions dans le service alpin. Les deux engagements sont de nature \u00e0 \u00e9tablir un climat de confiance et \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance r\u00e9ciproque. Le premier champ de coop\u00e9ration est important pour conna\u00eetre la fa\u00e7on de penser, la doctrine, les m\u00e9thodes et proc\u00e9dures militaires appliqu\u00e9es en Russie Le deuxi\u00e8me champ de coop\u00e9ration concerne des contenus d'instruction dans lesquels l'arm\u00e9e suisse dispose de comp\u00e9tences reconnues et demand\u00e9es sur le plan international. L'arm\u00e9e suisse profite de multiples fa\u00e7ons de sa participation \u00e0 des activit\u00e9s d'instruction \u00e0 l'\u00e9tranger. En contrepartie on attend d'elle qu'elle propose aussi des offres d'instruction dans des domaines o\u00f9 elle dispose d'une expertise particuli\u00e8re.
2. Les cours donn\u00e9s \u00e0 la Russie au Centre de comp\u00e9tences du service alpin de l'arm\u00e9e traitent de th\u00e8mes comme le sauvetage et le transport de bless\u00e9s, les techniques de mouvement, le sauvetage et la conduite ainsi que l'\u00e9valuation des risques dans des r\u00e9gions alpines et en haute montagne. L'instruction au combat et l'instruction dans des domaines tactiques ne font pas partie de l'offre.
3. Le Centre de comp\u00e9tences du service alpin de l'arm\u00e9e organise des cours d'instruction dans le cadre du partenariat pour la paix (PPP). Tous les \u00c9tats participant au PPP peuvent suivre ces cours. Un rapport sur les activit\u00e9s de l'arm\u00e9e suisse dans le cadre du PPP est remis chaque ann\u00e9e au Parlement. En outre, en vertu d'accords bilat\u00e9raux, des cours d'instruction ont lieu avec les militaires des forces arm\u00e9es d'Allemagne, de Belgique, de France, de Grande-Bretagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Russie.
4. Outre le Centre de comp\u00e9tences du service alpin de l'arm\u00e9e, les Forces a\u00e9riennes et l'\u00c9tat-major de conduite de l'arm\u00e9e organisent des modules d'instruction en montagne avec les \u00c9tats suivants\u00a0: l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Norv\u00e8ge, les Pays-Bas, la Su\u00e8de et les \u00c9tats-Unis. Ces cours peuvent se d\u00e9rouler dans tout le secteur alpin suisse, selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les risques, les contenus de l'instruction et les comp\u00e9tences des participants.
5. La collaboration en mati\u00e8re d'instruction de l'arm\u00e9e suisse avec des forces arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res a toujours lieu dans le respect des objectifs de la Suisse en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de politique de s\u00e9curit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1351641600000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537164907)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348012800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}