Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mandater une \u00e9tude permettant d'analyser l'importance et les causes du colmatage du lit de l'Allaine, de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures prises sur la place d'armes de Bure et d'apporter les \u00e9ventuelles solutions appropri\u00e9es.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 12.1035, \"Place d'armes de Bure et protection des eaux\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge les probl\u00e9matiques soulev\u00e9es par l'intervention sous contr\u00f4le.
Or le 22 juin 2012, soit environ 24 heures apr\u00e8s qu'un violent orage se soit abattu sur l'Ajoie, on a pu observer une turbidit\u00e9 anormale de l'Allaine provenant exclusivement d'affluents connus pour drainer le bassin-versant occup\u00e9 par la place d'armes de Bure\u00a0: la r\u00e9surgence de la Beuchire \u00e0 Porrentruy et la source Domont \u00e0 Courchavon d\u00e9versaient une eau tr\u00e8s brune. Les eaux des autres affluents de l'Allaine \u00e0 Porrentruy \u00e9taient parfaitement claires. Un ph\u00e9nom\u00e8ne semblable s'est reproduit le 12 septembre dernier, apr\u00e8s un \u00e9pisode de forte pluie la nuit pr\u00e9c\u00e9dente.
Selon plusieurs sp\u00e9cialistes consult\u00e9s, seule la place d'armes de Bure semble en mesure d'apporter par lessivage des quantit\u00e9s d'argile et de mati\u00e8res organiques aussi massives dans l'Allaine.
En 2003, l'\u00e9tude du professeur Gobat de l'Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, mandat\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration cantonale des p\u00eacheurs jurassiens dans le cadre du projet f\u00e9d\u00e9ral Fischnetz financ\u00e9 par l'OFEV, mettait en \u00e9vidence une responsabilit\u00e9 de la place d'armes dans le colmatage de l'Allaine \u00e0 partir de Porrentruy, via la Beuchire. Le professeur Gobat indiquait que si, qualitativement, l'efficacit\u00e9 des bassins de r\u00e9tention de la place d'armes est prouv\u00e9e, il n'en est malheureusement pas de m\u00eame quantitativement. En effet, les \u00e9tudes men\u00e9es alors n'ont pas permis d'estimer les flux r\u00e9els transport\u00e9s des pistes aux bassins, la part s\u00e9diment\u00e9e et la part \u00e9vacu\u00e9e par trop-plein. Il pr\u00e9conisait de poursuivre les investigations pour mieux cerner la probl\u00e9matique.
L'Office de l'environnement du canton du Jura partage ces inqui\u00e9tudes et souhaite \u00e9galement que les instances f\u00e9d\u00e9rales m\u00e8nent les investigations n\u00e9cessaires permettant une gestion efficace des ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion qui, en colmatant le lit de l'Allaine, brident dangereusement sa productivit\u00e9 selon les milieux piscicoles.
L'Office de l'environnement du canton du Jura entreprendra des d\u00e9marches allant dans ce sens parall\u00e8lement au pr\u00e9sent postulat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le drainage de la place d'armes de Bure fait l'objet d'une attention particuli\u00e8re depuis des ann\u00e9es. En principe, aucun mat\u00e9riau ne devrait \u00eatre transport\u00e9 par les eaux jusque dans l'Allaine, puisque des bassins de r\u00e9tention correctement dimensionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les infrastructures et leur exploitation r\u00e9pondent aux exigences \u00e9cologiques actuelles.
La turbidit\u00e9 de cours d'eau apr\u00e8s de fortes pr\u00e9cipitations est un ph\u00e9nom\u00e8ne bien connu. Il ne peut pas \u00eatre exclu que, lors de tels \u00e9v\u00e9nements naturels peu fr\u00e9quents, le drainage de la place d'armes de Bure participe en partie \u00e0 la turbidit\u00e9 de l'Allaine.
Outre les facteurs d'origine anthropique, les circonstances et les processus naturels peuvent aussi influer de fa\u00e7on d\u00e9terminante sur la turbidit\u00e9 des eaux et le colmatage du lit de l'Allaine. L'origine des s\u00e9diments ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e clairement que dans le cadre d'\u00e9tudes sp\u00e9cifiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le syst\u00e8me de drainage devrait faire l'objet d'une enqu\u00eate r\u00e9gionale qui prendrait en consid\u00e9ration des zones \u00e9tendues du bassin de r\u00e9ception de l'Allaine. Le p\u00e9rim\u00e8tre d'investigation n\u00e9cessaire s'\u00e9tendrait en cons\u00e9quence bien au-del\u00e0 de celui de la place d'armes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la mise en oeuvre d'une enqu\u00eate r\u00e9gionale de ce type rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du canton du Jura. Le postulat mentionne que l'Office de l'environnement du canton du Jura intervient aussi dans cette affaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 soutenir une \u00e9tude sur les turbidit\u00e9s temporaires de l'Allaine, par exemple en mettant \u00e0 disposition les documents existants concernant le drainage de la place d'armes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1351641600000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380153600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494245010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348012800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}