L'\u00e9quipe du Professeur S\u00e9ralini de l'Universit\u00e9 de Caen a \u00e9valu\u00e9 un OGM, le ma\u00efs transg\u00e9nique NK603, et un pesticide, le Roundup, pour leurs impacts sur la sant\u00e9 plus longuement et compl\u00e8tement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d'autres chercheurs ne l'ont jamais fait.
Les tests effectu\u00e9s sur 200 rats en observation pendant deux ann\u00e9es ont port\u00e9 sur plus de cent param\u00e8tres. Les doses extr\u00eamement faibles utilis\u00e9es (\u00e0 partir de 11\u00a0% d'OGM dans l'alimentation, et 0,1 ppb de Roundup dans l'eau) sont \u00e9quivalentes \u00e0 celles qu'on trouve dans les eaux de surface et dans l'eau de boisson. Les deux produits test\u00e9s sont repr\u00e9sentatifs\u00a0:
1. le ma\u00efs transg\u00e9nique NK603 tol\u00e9rant au Roundup, le caract\u00e8re partag\u00e9 par plus de 80\u00a0% des OGM alimentaires, et
2. le Roundup lui-m\u00eame, le pesticide le plus utilis\u00e9 sur la plan\u00e8te.
Les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent des mortalit\u00e9s plus rapides et plus fortes au cours de la consommation de chacun des deux produits, avec des effets hormonaux non lin\u00e9aires et reli\u00e9s au sexe.
Les femelles ont d\u00e9velopp\u00e9 des tumeurs mammaires fatales et les m\u00e2les ont souffert de dommages au foie et de probl\u00e8mes digestifs et ont d\u00e9velopp\u00e9 des tumeurs aux reins et \u00e0 la peau.
Ces \u00e9tudes permettent de comprendre le mode d'action toxique d'un OGM et du caract\u00e8re transg\u00e9nique le plus r\u00e9pandu, et aussi d'un pesticide \u00e0 des doses extr\u00eamement faibles.
De plus, elles mettent en lumi\u00e8re le laxisme des agences sanitaires et des industriels dans l'\u00e9valuation de ces produits et le caract\u00e8re b\u00e2cl\u00e9 et h\u00e2tif des conclusions du PNR 59 en mati\u00e8re d'influence des PGM sur la sant\u00e9.
En cons\u00e9quence nous nous permettons de demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral si, au vu de ces r\u00e9sultats extr\u00eamement inqui\u00e9tants, il a l'intention de\u00a0:
1. revoir imm\u00e9diatement les autorisations de mise sur le march\u00e9 des produits OGM\u00a0;
2. pr\u00e9voir que les tests actuellement en vigueur de 90 jours soient prolong\u00e9s \u00e0 2 ans pour tous les OGM destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9 helv\u00e9tique\u00a0;
3. pr\u00e9voir que tous les pesticides mis sur le march\u00e9 helv\u00e9tique soient test\u00e9s 2 ans \u00e0 faibles doses et en formulations\u00a0;
4. rendre publics et soumettre \u00e0 l'expertise contradictoire les tests des compagnies, exiger qu'\u00e0 l'avenir ils soient r\u00e9alis\u00e9s ind\u00e9pendamment des fabricants\u00a0;
5. d'envisager un compl\u00e9ment au PNR 59 portant sur les effets sur la sant\u00e9 humaine des OGM et des pesticides, utilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou conjointement.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9tude men\u00e9e par le groupe de chercheurs r\u00e9unis autour du Professeur S\u00e9ralini, qui a examin\u00e9 entre autres les effets du ma\u00efs transg\u00e9nique NK603 sur la sant\u00e9 de rats, a fait l'objet d'\u00e9valuations scientifiques au niveau international. Les premi\u00e8res analyses critiques effectu\u00e9es par les autorit\u00e9s de diff\u00e9rents pays (par ex. l'Allemagne, la France, l'Australie, le Canada, etc.), et notamment l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d'importantes lacunes. Les conclusions des auteurs ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es non \u00e9tay\u00e9es au regard des derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales peuvent se rallier \u00e0 ces \u00e9valuations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se positionne donc comme suit par rapport aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
1. En Suisse, le ma\u00efs NK603 n'est pas autoris\u00e9 en tant que denr\u00e9e alimentaire. Les parties non reproductibles de la plante peuvent toutefois \u00eatre import\u00e9es dans notre pays comme aliment pour animaux selon une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. \u00c0 l'heure actuelle, le secteur de l'alimentation animale n'exploite pas cette possibilit\u00e9. Une demande d'autorisation en tant que denr\u00e9e alimentaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e et elle est en cours de traitement. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, les autorit\u00e9s tiendront compte de toutes les informations scientifiques, y compris de l'\u00e9tude de S\u00e9ralini et al. ainsi que des \u00e9valuations scientifiques dont elle a fait l'objet.
L'\u00e9tude ne permet pas de conclure que les OGM d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s en Suisse pr\u00e9sentent un danger g\u00e9n\u00e9ral pour la sant\u00e9 ou l'environnement. Il n'est donc pas indiqu\u00e9 de revenir sur les autorisations d\u00e9livr\u00e9es.
2. Selon les exigences du droit suisse, les OGM ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre soumis \u00e0 des tests d'alimentation pour obtenir une autorisation. Actuellement, de telles \u00e9tudes ne sont pas prescrites non plus au sein de l'UE. La Commission europ\u00e9enne examine la possibilit\u00e9 d'exiger la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes alimentaires sur 90 jours. Cette prescription devrait \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 trois ans, et son utilit\u00e9 sera analys\u00e9e dans le cadre d'un projet de recherche. Si cette r\u00e9glementation est introduite dans l'UE, les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents examineront \u00e9galement les r\u00e9sultats du projet de recherche et l'opportunit\u00e9 d'adapter notre l\u00e9gislation.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, il arrive fr\u00e9quemment que des tests d'alimentation soient effectu\u00e9s volontairement et que leurs r\u00e9sultats soient publi\u00e9s. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en prennent \u00e9videmment connaissance et en tiennent compte lors de l'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9.
3. Les produits phytosanitaires autoris\u00e9s en Suisse (un peu plus de 2000) constituent des formulations diff\u00e9rentes \u00e0 partir d'un nombre limit\u00e9 de substances actives. Ces derni\u00e8res font l'objet d'une analyse toxicologique effectu\u00e9e selon une m\u00e9thode standardis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Des analyses suppl\u00e9mentaires de produits fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de ces substances, \u00e0 faibles doses et en formulations, n'apporteraient aucune nouveaut\u00e9, et les tests \u00e0 long terme demand\u00e9s ne contribueraient pas \u00e0 mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 des consommateurs. En outre, de tels tests ne sont pas justifiables pour des raisons de protection des animaux, car ils n\u00e9cessitent un grand nombre d'animaux de laboratoire.
4. Des revues sp\u00e9cialis\u00e9es rendent d\u00e9j\u00e0 compte des enseignements tir\u00e9s de nombreuses \u00e9tudes concernant la s\u00e9curit\u00e9 de produits OGM, qui sont donc accessibles au public. La proc\u00e9dure d'autorisation est en outre d\u00e9finie dans la loi sur la transparence qui dispose notamment que les informations transmises par les requ\u00e9rants doivent \u00eatre accessibles au public. La demande des auteurs de l'interpellation est donc d\u00e9j\u00e0 satisfaite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas comment les \u00e9tudes n\u00e9cessaires pourraient \u00eatre effectu\u00e9es par d'autres institutions que les entreprises ayant d\u00e9pos\u00e9 la demande d'autorisation. Pour les demandes d'autorisation dans l'UE, les dossiers sont \u00e9labor\u00e9s par les entreprises \u00e0 l'origine de la demande, conform\u00e9ment aux prescriptions europ\u00e9ennes et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s par les autorit\u00e9s sanitaires. Ces dossiers sont \u00e9galement transmis en Suisse et \u00e0 nouveau \u00e9valu\u00e9s avant toute autorisation.
Une r\u00e9glementation particuli\u00e8re en Suisse, comme celle propos\u00e9e dans l'interpellation, impliquerait que de nombreux dossiers de demande devraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9s deux fois. De telles exigences seraient disproportionn\u00e9es et ne serviraient pas pour autant \u00e0 mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 des consommateurs.
5. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique, dans la r\u00e9daction du plan d'ex\u00e9cution du programme national de recherche no 59 (PNR 59) \"Utilit\u00e9 et risques de la diss\u00e9mination de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es\", n'a pu retenir aucune recherche sur d'\u00e9ventuels risques de sant\u00e9 que pourraient pr\u00e9senter les organismes ou aliments g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, car aucun projet de cette nature n'a r\u00e9pondu aux crit\u00e8res de s\u00e9lection du PNR 59. Le programme est \u00e0 pr\u00e9sent termin\u00e9. Outre la promotion de la recherche au moyen du PNR, les chercheurs ont toujours la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des projets dans le cadre normal du Fonds national suisse de recherche scientifique.
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