Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse. En mati\u00e8re de transport de marchandises, elles repr\u00e9sentent un pilier \u00e9conomique indispensable. En raison des pressions exerc\u00e9es sur le taux de change du franc suisse, la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'infrastructure logistique et des infrastructures pour le transport de marchandises ont une grande importance strat\u00e9gique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partout dans le monde, l'usage de conteneurs dans le transport de marchandises ne cesse d'augmenter. Pour la Suisse, c'est particuli\u00e8rement le cas en ce qui concerne les trafics d'importation et d'exportation, mais \u00e9galement le trafic interne. Or, nos terminaux sont de petites structures qui ne remplissent pas les conditions n\u00e9cessaires pour regrouper les grands flux de trafic. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 encourager activement la mise au point et la r\u00e9alisation de plates-formes de transbordement \u00e0 des endroits strat\u00e9giques qui soient plus favorables \u00e0 la circulation, destin\u00e9es aux trafics d'importation et d'exportation (surtout \u00e0 B\u00e2le-Nord et dans la vall\u00e9e de la Limmat) et ayant la meilleure interconnexion possible entre les modes de transport (navigation int\u00e9rieure, rail et route)? Avec quelles mesures\u00a0?
2. La capacit\u00e9 des terminaux des ports maritimes de Rotterdam et d'Anvers, tous deux d'importance pour l'\u00e9conomie suisse, sera jusqu'\u00e0 trois fois plus grande dans quinze \u00e0 vingt ans. En outre, des obligations contractuelles avec les gestionnaires de terminal permettront d'augmenter le transfert des marchandises sur des bateaux de navigation int\u00e9rieure et sur des wagons en direction de l'arri\u00e8re-pays. Cette strat\u00e9gie pr\u00e9cise entra\u00eenera une augmentation du transport par conteneurs, qui ne pourra pas \u00eatre assum\u00e9e uniquement par le rail sur l'axe du Haut-Rhin en direction de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis que la navigation sur le Rhin, qui dispose encore de capacit\u00e9s tout \u00e0 fait suffisantes, doit \u00eatre combin\u00e9e efficacement et de fa\u00e7on cibl\u00e9e et avantageuse (sans investir dans la capacit\u00e9 des lignes) avec le rail \u00e0 B\u00e2le, pour que la majeure partie des marchandises transport\u00e9es par bateau au d\u00e9part des ports maritimes effectue le dernier kilom\u00e8tre en Suisse autant que possible en train\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de 40 millions de francs par an destin\u00e9s \u00e0 encourager les aides aux investissements pour le trafic combin\u00e9. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ces aides n'ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 en partie employ\u00e9es pour d'autres lignes (comme la NLFA). Les aides de 40 millions de francs allou\u00e9es chaque ann\u00e9e devront \u00eatre augment\u00e9es pour la p\u00e9riode allant de 2014 \u00e0 2018, pour permettre la r\u00e9alisation des grands terminaux strat\u00e9giques pr\u00e9vus (dans la vall\u00e9e de la Limmat et \u00e0 B\u00e2le-Nord) et pour permettre des investissements compl\u00e9mentaires dans les terminaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 proposer au Parlement des montants plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La motion Hutter Markus 11.3284, \"Terminaux du trafic combin\u00e9. Action de la Conf\u00e9d\u00e9ration\", charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'indiquer les moyens de renforcer les capacit\u00e9s des terminaux du trafic combin\u00e9 en vue de garantir la rationalit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e9cologique des transports depuis et vers la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre en oeuvre cette motion en m\u00eame temps que la motion CTT-E 10.3881, \"Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire\". Le projet sera assorti d'une proposition concernant les futurs processus de la planification relative aux installations de triage et de transbordement.
2. Dans son rapport du 14 octobre 2009 sur la politique suisse en mati\u00e8re de navigation (FF 2009 6935), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 l'importance des solutions intermodales pour le fret, notamment dans le trafic d'import-export. Dans ce contexte, l'int\u00e9gration des installations portuaires au r\u00e9seau des transports terrestres joue un r\u00f4le capital. Afin de ma\u00eetriser l'augmentation de trafic pr\u00e9vue et de permettre des transports efficaces, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il faut des investissements dans les installations de transbordement du transport combin\u00e9 bateau/rail dans la r\u00e9gion de B\u00e2le. Le DETEC est entr\u00e9 en dialogue avec diff\u00e9rents acteurs de la branche du fret afin d'\u00e9valuer les possibilit\u00e9s et les variantes d'am\u00e9nagement des capacit\u00e9s de transbordement.
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT), comp\u00e9tent pour l'encouragement financier d'investissements dans le transport combin\u00e9, ne dispose encore d'aucune demande concr\u00e8te d'encouragement relative aux terminaux cit\u00e9s par l'auteur de l'interpellation Gateway Limmattal et B\u00e2le-Nord. Conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat de la planification dont l'OFT a connaissance, les co\u00fbts des deux projets se chiffrent \u00e0 quelque 175 millions de francs\u00a0; cela \u00e9tant, la part f\u00e9d\u00e9rale conform\u00e9ment aux directives en vigueur se chiffre \u00e0 80\u00a0% au plus des co\u00fbts d'investissement, soit 140 millions de francs pour les deux projets. Quant \u00e0 savoir si les moyens pr\u00e9vus pour des investissements dans des terminaux conform\u00e9ment au plan financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration suffiront \u00e0 financer les projets, cela d\u00e9pendra beaucoup du volume d'investissement planifi\u00e9, autrement dit du montant de la contribution f\u00e9d\u00e9rale ainsi que du moment et de la dur\u00e9e de r\u00e9alisation des projets. Il ne faut pas oublier non plus que d'autres demandes relatives \u00e0 des projets de terminaux - par exemple pour le transport combin\u00e9 \u00e0 travers les Alpes - pourraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es et les projets r\u00e9alis\u00e9s en m\u00eame temps.
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