Le produit int\u00e9rieur brut (PIB) est la mesure la plus couramment utilis\u00e9e pour calculer la croissance \u00e9conomique. Il est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme indicateur de bien-\u00eatre, ce qui n'est pourtant pas le cas. En effet, il ne mesure ni les progr\u00e8s sociaux, ni la qualit\u00e9 de vie, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il ne tient compte ni de la r\u00e9partition des biens mat\u00e9riels, ni de l'utilisation ou de la destruction des ressources naturelles. Il est donc indispensable que le PIB soit rapidement remplac\u00e9 - ou du moins compl\u00e9t\u00e9 - par d'autres indicateurs pertinents. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que le PIB n'a qu'une port\u00e9e limit\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu'il ne mesure que la croissance \u00e9conomique\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que les statistiques pertinentes et les communiqu\u00e9s officiels n'emploient plus uniquement le PIB, mais \u00e9galement d'autres indicateurs, tels que \"l'empreinte \u00e9cologique\", \"l'indice de d\u00e9veloppement humain\" de l'ONU, le coefficient de Gini (r\u00e9partition de la richesse) ou l'indice SISEW (\"Simplified Indicators of Sustainable Economic Welfare\") de l'OCDE\u00a0?
3. Quels sont les indices - susmentionn\u00e9s ou autres - qu'il consid\u00e8re comme particuli\u00e8rement utiles pour mesurer la qualit\u00e9 du d\u00e9veloppement social\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de l'avis que le produit int\u00e9rieur brut (PIB) repr\u00e9sente un indicateur \u00e9conomique d\u00e9terminant qui mesure des ph\u00e9nom\u00e8nes importants (valeur ajout\u00e9e, performance et d\u00e9veloppement \u00e9conomiques). Le PIB ne permet toutefois pas de saisir d'autres ph\u00e9nom\u00e8nes tels que la qualit\u00e9 de vie, la sant\u00e9 ou le d\u00e9veloppement durable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en est conscient. Il a par cons\u00e9quent pris en particulier deux mesures.
Citons, pour ce qui est du d\u00e9veloppement durable, le syst\u00e8me de monitoring MONET, mis en place sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de sa strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable 2002 pour mesurer ce d\u00e9veloppement et pour le monitorage des strat\u00e9gies f\u00e9d\u00e9rales s'y rapportant. Ce syst\u00e8me est exploit\u00e9 depuis 2003 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et son d\u00e9veloppement se poursuit.
Pour ce qui est du point central de cette interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFI, par d\u00e9cision du 13 octobre 2010 sur l'\u00e9conomie verte, de compl\u00e9ter le PIB par des indicateurs sur l'\u00e9volution sociale, \u00e9conomique et \u00e9cologique, en collaboration avec le DETEC et le DFE.
Le but de ce projet est de donner une image plus compl\u00e8te de la performance de la Suisse sur les plans social, \u00e9conomique et environnemental. Un but qui rejoint largement les conclusions du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi publi\u00e9 en 2009 et les directives \"Mesurer le bien-\u00eatre et le progr\u00e8s\" de l'OCDE. Ces initiatives visent entre autres \u00e0 relativiser le PIB, qui a souvent \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient pour mesurer le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie, et \u00e0 revenir \u00e0 sa signification initiale. Pour ce faire, il s'agit de prendre en compte \u00e9galement des informations compl\u00e9mentaires, qui \u00e9clairent mieux la situation des m\u00e9nages priv\u00e9s (\u00e9tat, \u00e9volution et r\u00e9partition des revenus, fortune et consommation), mais qui renseignent aussi sur des aspects non mat\u00e9riels de la qualit\u00e9 de vie. Le but est par ailleurs de mettre en \u00e9vidence les rapports et les corr\u00e9lations entre la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et l'environnement.
En mai 2012, l'OFS a publi\u00e9 un premier set d'indicateurs bas\u00e9 sur des informations et des concepts existants, qui pr\u00e9sente et commente 27 indicateurs. La prochaine \u00e9tape consistera \u00e0 \u00e9laborer de solides bases conceptuelles et \u00e0 d\u00e9velopper un syst\u00e8me d'information pour r\u00e9pondre aux questions importantes des politiques et de la soci\u00e9t\u00e9. Il est pr\u00e9vu d'identifier et de d\u00e9finir ces questions centrales et les besoins en information des utilisateurs de la statistique publique (politique, administration, soci\u00e9t\u00e9, \u00e9conomie et associations) d'ici \u00e0 la fin de 2012. Les bases conceptuelles devront tenir compte du fait qu'un tel syst\u00e8me d'information ne doit pas se focaliser sur le bien-\u00eatre actuel de la soci\u00e9t\u00e9, mais s'int\u00e9resser aussi aux cons\u00e9quences des actions actuelles pour le bien-\u00eatre et la qualit\u00e9 de vie des g\u00e9n\u00e9rations futures.
Le choix des indicateurs sera effectu\u00e9 en 2013, une fois que les contenus et les questions auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis. Il faudra \u00e9galement tenir compte des travaux conceptuels en cours au plan international (ONU, OCDE, UE). Le syst\u00e8me d'information et les descriptions comment\u00e9es y relatives viendront ensuite.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1354233600000)\/","SubmittedBy":"Fehr Hans-J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690545104493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348617600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}