Une \u00e9tude de l'Universit\u00e9 britannique d'Aston, parue dans la revue \"PLoS One\", tend \u00e0 d\u00e9montrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent \u00eatre dangereux pour la sant\u00e9.
Selon cette \u00e9tude des substances class\u00e9es inoffensives peuvent endommager certaines cellules du syst\u00e8me nerveux lorsqu'elles sont combin\u00e9es entre elles. Les dommages subis par les cellules sont jusqu'\u00e0 vingt ou trente fois plus importants lorsque ces fongicides, pesticides et perturbateurs endocriniens sont combin\u00e9s. Les chercheurs consid\u00e8rent que les r\u00e9actions des cellules face \u00e0 ces pesticides attestent d'un risque de vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue \u00e0 certaines maladies, notamment Alzheimer, Parkinson ou la scl\u00e9rose en plaques. Des risques canc\u00e9rig\u00e8nes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s.
D'autre part, des analyses effectu\u00e9es sur des l\u00e9gumes exotiques il y a deux ans par le chimiste cantonale b\u00e2lois ont montr\u00e9 que 21\u00a0% des \u00e9chantillons analys\u00e9s n'\u00e9taient pas conformes. L'an dernier cette proportion a pass\u00e9 \u00e0 50\u00a0%.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9rale de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de l'\u00e9tude anglaise et en accepte-t-il les conclusions\u00a0?
2. Si tel est le cas, quelles dispositions entend-il prendre pour respecter le principe de pr\u00e9caution et revoir ses prescriptions pour r\u00e9duire la quantit\u00e9 de r\u00e9sidus autoris\u00e9e dans les aliments\u00a0?
3. Si ce n'est pas le cas, sur quelles \u00e9tudes scientifiques concernant ces combinaisons de produits base-t-il son appr\u00e9ciation\u00a0?
4. Dans un premier temps, quelles mesures est-il pr\u00eat \u00e0 prendre pour faire respecter les normes en vigueur et effectuer les contr\u00f4les douaniers n\u00e9cessaires pour garantir aux consommateurs des produits propres \u00e0 la consommation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les produits phytosanitaires sont parmi les produits chimiques les mieux test\u00e9s du point de vue toxicologique. Dans les proc\u00e9dures d'examen et d'\u00e9valuation selon les directives harmonis\u00e9es au niveau international, les concentrations maximales de produits phytosanitaires autoris\u00e9es par la loi dans les denr\u00e9es alimentaires sont fix\u00e9es si bas que selon les connaissances scientifiques actuelles m\u00eame une consommation quotidienne \u00e0 vie, n'entra\u00eene pas d'effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9. Cette remarque s'applique \u00e9galement aux r\u00e9sidus multiples ou \"cocktails\" de produits phytosanitaires. Vu la concentration extr\u00eamement faible des produits phytosanitaires dans les denr\u00e9es alimentaires, il faudrait supposer des interactions particuli\u00e8rement puissantes pour que les r\u00e9sidus multiples provoquent une augmentation du risque sur la sant\u00e9, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de l'\u00e9tude anglaise mentionn\u00e9e. Les r\u00e9sultats qui y figurent sont logiques dans le cadre de l'\u00e9tude m\u00eame. Ils d\u00e9crivent les effets que des concentrations tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es de diff\u00e9rents produits phytosanitaires ou de combinaisons de ceux-ci ont sur des cellules isol\u00e9es. Les constats ne sont pas surprenants puisqu'ils sont observ\u00e9s sur des cellules isol\u00e9es et que l'effet protecteur de l'organisme tout entier est n\u00e9glig\u00e9. Lors d'une homologation de produits phytosanitaires par les autorit\u00e9s, ce type de travaux est compar\u00e9 \u00e0 une multitude d'\u00e9tudes faites sur les animaux, qui consid\u00e8rent l'organisme entier avec sa sensibilit\u00e9 complexe et ses capacit\u00e9s protectrices. Pour cette raison, les \u00e9tudes sur les animaux sont bien plus pertinentes pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire que des \u00e9tudes in vitro de ce genre.
2. Lors de l'homologation de produits phytosanitaires, les concentrations maximales de r\u00e9sidus autoris\u00e9es dans les denr\u00e9es alimentaires sont, par pr\u00e9caution, fix\u00e9es aussi bas qu'il est techniquement possible de le faire de sorte que tout danger pour la sant\u00e9 puisse \u00eatre exclu. Les quantit\u00e9s utilis\u00e9es dans l'\u00e9tude anglaise sont bien plus \u00e9lev\u00e9es que celles que les consommateurs pourraient absorber via des denr\u00e9es alimentaires conformes \u00e0 la l\u00e9gislation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre d'autres mesures.
3. L'\u00e9tude anglaise mentionn\u00e9e n'a observ\u00e9 aucun effet de combinaison pr\u00e9occupant, malgr\u00e9 les quantit\u00e9s extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9es utilis\u00e9es, bien sup\u00e9rieures \u00e0 celles que des consommateurs peuvent absorber via des aliments. Plusieurs \u00e9tudes toxicologiques publi\u00e9es dans des revues grand public montrent que des combinaisons de produits phytosanitaires dans les proportions effectivement trouv\u00e9es dans les denr\u00e9es alimentaires ne posent pas de probl\u00e8me.
4. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il y a eu un nombre \u00e9lev\u00e9 de contestations concernant les importations de l\u00e9gumes en provenance d'Asie\u00a0; en effet, les producteurs asiatiques n'avaient pas suffisamment ajust\u00e9 leurs m\u00e9thodes de fabrication aux directives s'appliquant aux denr\u00e9es alimentaires mises sur le march\u00e9 en Suisse. Ainsi, lors de la derni\u00e8re campagne du Laboratoire cantonal de B\u00e2le Ville, 38\u00a0% des \u00e9chantillons examin\u00e9s d\u00e9passaient une valeur maximale fix\u00e9e. Il n'a toutefois pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de v\u00e9ritable danger pour la sant\u00e9.
Au sein de l'UE, lorsqu'un risque est connu, les importations provenant de pays tiers sont soumises \u00e0 un contr\u00f4le renforc\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, conform\u00e9ment au r\u00e8glement CE 669/2009\u00a0; ce fut notamment le cas pour des l\u00e9gumes venant d'Asie et contamin\u00e9s par des produits phytosanitaires. En Suisse, il manque actuellement une base l\u00e9gale permettant de mettre sur pied un processus analogue. Celle-ci sera cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9vision totale en cours de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires. D'ici l\u00e0, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique m\u00e8ne dans des domaines sensibles, en collaboration avec les douanes et les organes cantonaux d'ex\u00e9cution, des contr\u00f4les renforc\u00e9s dans les limites des ressources \u00e0 disposition. L'ann\u00e9e prochaine, par exemple, des contr\u00f4les seront organis\u00e9es sur le th\u00e8me des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les fruits et l\u00e9gumes import\u00e9s afin d'assurer une protection optimale de la sant\u00e9 des consommateurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1354838400000)\/","SubmittedBy":"John-Calame Francine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690485641910)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}