Plusieurs nouveaux parasites import\u00e9s menacent tr\u00e8s gravement et \u00e0 court terme les for\u00eats suisses, tel le Cynips du Ch\u00e2taignier ou encore le Capricorne asiatique, qui sont les derniers arriv\u00e9s frappant ainsi \u00e0 nos portes.
Les risques sont majeurs et reconnus par l'ensemble des administrations cantonales et f\u00e9d\u00e9rale. Madame la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Leuthard a recommand\u00e9 aux cantons en ao\u00fbt 2012 de lutter contre ces attaques pour \u00e9viter la destruction de pans entiers de for\u00eats, qu'elles soient protectrices ou non contre les dangers naturels. Les dispositions sanitaires ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la fronti\u00e8re (annonce, quarantaine, contr\u00f4le sanitaire), mais la Conf\u00e9d\u00e9ration se contente de rappeler les cantons \u00e0 leurs obligations de lutte.
Un appui financier, t\u00e9moin de la solidarit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale est annonc\u00e9 mais aux pas pour le moment soit \u00e9ventuellement en 2020, \u00e0 l'occasion d'un toilettage de la loi foresti\u00e8re.
Plut\u00f4t que prot\u00e9ger nos for\u00eats, obligation constitutionnelle et t\u00e2che partag\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne prend pas ses responsabilit\u00e9s par rapport aux aspects financiers et \u00e0 son devoir de coordonner les mesures de lutte entre les cantons. Il est important d'\u00e9viter que le laxisme d'un canton ou la n\u00e9gligence d'un propri\u00e9taire mettent en cause l'entier du dispositif de lutte, r\u00e9duisant \u00e0 n\u00e9ant les efforts consentis par la plus grande majorit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s.
Rappelons que ces parasites ne connaissent de fronti\u00e8re ni cantonales, ni cadastrales, ils s'attaquent \u00e0 leur proie et la tue en l'espace de quelques mois. Seule la lutte par l'abattage des arbres attaqu\u00e9s et leur incin\u00e9ration compl\u00e8te en centrale de traitement des ordures ou en centrale de chauffe peut contenir et \u00e9radiquer ces parasites. Les co\u00fbts seront donc gigantesques et seule une action imm\u00e9diate et rigoureuse, impos\u00e9e et solidaire, peut garantir l'efficacit\u00e9 de la lutte.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il \u00e0 court terme, une adaptation de la loi sur les for\u00eats pour \u00e9tendre les m\u00e9canismes financiers de r\u00e9partition des co\u00fbts \u00e0 l'ensemble du territoire suisse\u00a0?
2. Pour ne laisser aucune chance \u00e0 ces parasites de s'implanter en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il mettre en place un plan d'intervention coordonn\u00e9 entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
3. Concernant les moyens financiers, un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent serait-il envisageable\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mandat\u00e9 le DETEC (OFEV) le 14 septembre 2012, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique foresti\u00e8re 2020, pour \u00e9laborer dans un d\u00e9lai de 12 mois un projet de consultation sur la pr\u00e9vention et la lutte contre les dangers biotiques hors for\u00eats protectrices. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit de soutenir financi\u00e8rement les mesures de pr\u00e9vention et de lutte en dehors des for\u00eats protectrices \u00e0 partir de 2016, dans le cadre de la troisi\u00e8me p\u00e9riode de conventions-programmes.
Si la situation en dehors des for\u00eats protectrices empire consid\u00e9rablement d'ici \u00e0 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer le processus d'adaptation de la l\u00e9gislation et d'adopter les nouvelles dispositions sous forme de loi f\u00e9d\u00e9rale urgente (selon l'art. 165 Cst.). En outre, les moyens n\u00e9cessaires aux mesures de pr\u00e9vention, comme les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, seront augment\u00e9s de deux millions par an \u00e0 partir de 2014. Enfin, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre demand\u00e9 au Parlement si les moyens financiers ne suffisent pas en 2013.
2. Selon la l\u00e9gislation, les cantons sont responsables de surveiller la sant\u00e9 de leurs for\u00eats et d'informer la Conf\u00e9d\u00e9ration au sujet de cas d'infestation par des organismes de quarantaine faisant l'objet d'une d\u00e9claration obligatoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 l'objectif de prot\u00e9ger les for\u00eats contre l'introduction d'organismes nuisibles particuli\u00e8rement dangereux dans la Politique foresti\u00e8re 2020, approuv\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2011. \u00c0 cet effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9labore en concertation avec les cantons une strat\u00e9gie de lutte contre le capricorne asiatique d'ici au printemps 2013. En raison de cas r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de pr\u00e9sence attest\u00e9e du col\u00e9opt\u00e8re, des mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises dans les cantons concern\u00e9s. D\u00e8s 2013, ces mesures seront appliqu\u00e9es dans le cadre d'une directive (aide \u00e0 l'ex\u00e9cution) et remplaceront les d\u00e9cisions individuelles. La directive d\u00e9coule de la strat\u00e9gie mentionn\u00e9e ci-dessus et s'inspire des connaissances d'autres pays. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en collaboration \u00e9troite avec les cantons concern\u00e9s, notamment en consultant les principaux acteurs. Par ailleurs, le Service phytosanitaire f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures centrales de pr\u00e9vention, comme l'introduction d'une obligation de d\u00e9clarer les importations de pierres et de produits en pierre dans des emballages en bois (selon la norme NIMP 15, qui prescrit un traitement du bois clairement d\u00e9fini) et des contr\u00f4les additionnels aux fronti\u00e8res.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1352851200000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690544138940)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}