1. Quels sont les objectifs pr\u00e9cis d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le PNR 68 (\"Utilisation durable de la ressource sol\")?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'au vu des probl\u00e8mes actuels dans la mise en oeuvre de la politique d'am\u00e9nagement du territoire, la protection des terres agricoles devrait avoir la priorit\u00e9\u00a0?
3. Pourquoi les experts \u00e9trangers sont-ils largement majoritaires dans le groupe de pilotage du programme de recherche, alors qu'il s'agit de l'avenir des sols suisses\u00a0?
4. Comment le PNR 68 serait-il coordonn\u00e9 avec la politique suisse d'am\u00e9nagement du territoire, plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec la r\u00e9vision en cours de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire\u00a0?
","ReasonText":"Le programme national de recherche \"PNR 68\" a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment mis sur pied.
Dans le plan d'ex\u00e9cution du PNR 68, les objectifs fix\u00e9s pour le projet sont les suivants\u00a0: \"am\u00e9liorer les connaissances sur l'\u00e9cosyst\u00e8me sol, d\u00e9velopper des outils pour \u00e9valuer les sols en tant que ressource et d\u00e9velopper des concepts ainsi que des strat\u00e9gies pour une utilisation durable du sol\".
Ces objectifs ne sont toutefois pas en accord avec la description du projet telle qu'elle figure dans l'organe officiel du Fonds national suisse et des Acad\u00e9mies suisses des sciences, o\u00f9 le PNR \"a pour objectif ... d'\u00e9tudier les principales fonctions du sol comme \u00e9cosyst\u00e8me\".
Selon les sp\u00e9cialistes suisses des sols, la perte continue des meilleures terres agricoles qui sont aux environs imm\u00e9diats des zones d'habitation surcharg\u00e9es constitue le probl\u00e8me majeur de la protection quantitative des sols en Suisse. En dehors des recherches sur l'\u00e9cosyst\u00e8me sol, le PNR 68 doit fournir aux autorit\u00e9s politiques un mode d'emploi pratique pour une utilisation parcimonieuse des bonnes terres agricoles. Afin de garantir les chances de r\u00e9ussite du PNR 68, il convient d\u00e8s aujourd'hui d'\u00e9liminer les incoh\u00e9rences manifestes que rec\u00e8lent les objectifs du programme de recherche.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le texte r\u00e9sum\u00e9 et adapt\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le magazine scientifique \"Horizons\" ne correspond pas tout \u00e0 fait \u00e0 la mise au concours publique du PNR 68, formul\u00e9e de mani\u00e8re scientifique. Cela ne signifie pas pour autant que les objectifs du PNR ont chang\u00e9. Voici les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le plan d'ex\u00e9cution du PNR 68 a fait l'objet de plusieurs consultations dans les milieux scientifiques et politiques et b\u00e9n\u00e9ficie donc d'un large soutien. Ce plan et les objectifs qui y sont fix\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s le 9 d\u00e9cembre 2011 par le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur. Le PNR 68 d\u00e9finit trois th\u00e8mes de recherche et objectifs principaux\u00a0: module de recherche 1\u00a0: connaissance du syst\u00e8me sol\u00a0; module de recherche 2\u00a0: outils pour \u00e9valuer les sols en tant que ressource\u00a0; module de recherche 3\u00a0: concepts et strat\u00e9gies pour une utilisation durable des sols. La mise en place d'une collaboration efficace, interdisciplinaire et internationale constitue un objectif suppl\u00e9mentaire \u00e0 atteindre.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d'avis que la protection des terres agricoles doit \u00eatre trait\u00e9e en priorit\u00e9. Il faut utiliser les sols de mani\u00e8re \u00e0 ce que leurs fonctions (production, r\u00e9gulation, habitat, support, source de mati\u00e8res premi\u00e8res et archivage) soient conserv\u00e9es pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir. Le PNR 68 prend en compte ces six fonctions, dont celle de production. Il faut ajouter que, pour le choix des projets de recherche, leur qualit\u00e9 scientifique est d\u00e9terminante. Le processus de s\u00e9lection est actuellement en cours et il n'est pas encore possible de tirer des conclusions quant aux domaines th\u00e9matiques du PNR 68 qui seront couverts par les nombreux projets choisis.
3. Le Conseil national de la recherche du FNS a d\u00e9cid\u00e9 la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de direction pour assumer la gestion strat\u00e9gique du PNR 68. Les membres de ce comit\u00e9 ont ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par la pr\u00e9sidence du conseil. Les membres du comit\u00e9 ont principalement \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s en raison de leur comp\u00e9tences scientifiques et de leur exp\u00e9rience en mati\u00e8re de programmes de recherche. Ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 choisis dans l'id\u00e9e de former un conseil international. Sur huit membres, deux sont actifs en Suisse et un autre, travaillant \u00e0 l'\u00e9tranger, est de nationalit\u00e9 suisse. En outre, le charg\u00e9 du transfert des connaissances et deux observateurs des unit\u00e9s administratives concern\u00e9es (Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial ARE et Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement OFEV) peuvent faire valoir les demandes sp\u00e9cifiques de la Suisse\u00a0; la plupart des autres PNR ne sont suivis que par un seul membre de l'administration.
Enfin, il faut mentionner que m\u00eame si le PNR 68 s'occupe principalement des sols suisses, il aborde \u00e9galement d'autres questions. Ainsi, les modules 2 et 3 du plan d'ex\u00e9cution, en particulier, traitent d'aspects tant nationaux qu'internationaux.
4. La t\u00e2che principale du charg\u00e9 du transfert de connaissances consiste \u00e0 communiquer les r\u00e9sultats du PNR 68 aux personnes et organisations int\u00e9ress\u00e9es. Les groupes cibles les plus importants sont les agriculteurs, les forestiers, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales ainsi que les services de conseil dans les domaines de la protection de l'environnement et du d\u00e9veloppement territorial et des infrastructures. Les deux observateurs f\u00e9d\u00e9raux sont avant tout responsables de la coordination avec les services f\u00e9d\u00e9raux. Gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement de l'ARE et du charg\u00e9 du transfert de connaissances, qui a d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 le suivi du PNR 54 \"D\u00e9veloppement durable de l'environnement construit\", la coordination des r\u00e9sultats du PNR 68 avec l'am\u00e9nagement du territoire suisse est optimale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1353456000000)\/","SubmittedBy":"Joder Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1355443200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495864487)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}