Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de\u00a0:
1. fixer, dans le cadre de sa politique \u00e9nerg\u00e9tique, des indicateurs permettant de suivre r\u00e9guli\u00e8rement l'\u00e9volution des mesures prises par rapport aux objectif fix\u00e9s\u00a0;
2. instaurer un conseil compos\u00e9 des principales parties prenantes de la branche pour suivre cette \u00e9volution et faire r\u00e9guli\u00e8rement un rapport \u00e0 l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement sur les effets des mesures prises et les corrections \u00e9ventuelles \u00e0 y apporter.
","ReasonText":"Dans le cadre de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique 2050, de nombreuses inconnues persistent. Tous les objectifs pourront-ils \u00eatre atteints\u00a0? Est-ce que les mesures retenues seront les plus appropri\u00e9es ou faudra-t-il en cours de route adapter ces mesures aux exp\u00e9riences faites\u00a0? La future politique \u00e9nerg\u00e9tique devra en tout temps r\u00e9pondre \u00e0 ces questions afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et diminuer notre d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles. Pour pouvoir accompagner ce processus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait mettre en place un monitoring avec la fixation d'indicateurs clairs permettant de suivre l'\u00e9volution des mesures prises par rapport aux objectifs fix\u00e9s et le cas \u00e9ch\u00e9ant les adapter si les objectifs ne pouvaient \u00eatre atteints. Pour accompagner et suivre ce processus, un conseil, compos\u00e9 des principales parties prenantes de la branche, devrait suivre cette \u00e9volution et faire r\u00e9guli\u00e8rement un rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au Parlement. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der devrait permettre en tout temps de suivre l'\u00e9volution de la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique et prendre \u00e0 temps les d\u00e9cisions de changements \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il est n\u00e9cessaire de mettre en place un monitoring efficace et pertinent afin d'assurer le suivi de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 qui porte sur plusieurs d\u00e9cennies. Des indicateurs doivent par exemple permettre d'illustrer l'\u00e9volution de la consommation globale d'\u00e9nergie par rapport au premier paquet de mesures, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de montrer si la consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9volue conform\u00e9ment aux objectifs ou si elle s'en \u00e9carte.
Le 12 avril 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 \u00e0 cette fin le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) de mettre sur pied, en collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE), un monitoring d\u00e9taill\u00e9 de la mise en oeuvre des mesures de politique \u00e9nerg\u00e9tique, de l'extension et de la transformation du r\u00e9seau, des d\u00e9veloppements technologiques \u00e0 l'\u00e9chelle internationale dans le domaine de l'\u00e9nergie et des \u00e9volutions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Il conviendra dans ce cadre de relever \u00e9galement les co\u00fbts et les avantages \u00e9conomiques des mesures prises (monitoring co\u00fbts-avantages). Les travaux d\u00e9coulant de cette d\u00e9cision ont actuellement commenc\u00e9. On examinera \u00e9galement comment ce monitoring doit \u00eatre organis\u00e9 dans la pratique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avertira en temps voulu les partenaires les plus importants si d'autres modifications l\u00e9gislatives devaient intervenir\u00a0; il les informera r\u00e9guli\u00e8rement du d\u00e9roulement des travaux, conform\u00e9ment \u00e0 l'usage.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le point 1 de la motion et d'en rejeter le point 2.","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le point 1 de la motion et d'en rejeter le point 2.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1353456000000)\/","SubmittedBy":"Bourgeois Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458000000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690552666037)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}