1. Quels moyens - y compris financiers - le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour am\u00e9liorer la pr\u00e9vention du suicide en Suisse et l'amener au niveau zougois, consid\u00e9r\u00e9 comme la r\u00e9f\u00e9rence\u00a0?
2. Comment veut-il inciter les cantons \u00e0 se pr\u00e9occuper davantage de la pr\u00e9vention du suicide\u00a0? Que pense-t-il d'aides financi\u00e8res, d'un soutien dans l'\u00e9tablissement de plans, de transferts de connaissances, de d\u00e9finitions de standards, de formations continues, de conf\u00e9rences\u00a0? Quelles autres possibilit\u00e9s voit-il\u00a0?
3. Quelles dispositions l\u00e9gislatives y aurait-il lieu de prendre pour obliger les cantons \u00e0 mettre en oeuvre une action efficace en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du suicide\u00a0?
","ReasonText":"En Suisse, il se produit un suicide toutes les six heures, ce qui repr\u00e9sente quatre morts chaque jour ou 1300 morts par an. Le suicide fait ainsi quatre fois plus de victimes que les accidents de la route. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est d'autant plus dramatique qu'il confronte \u00e0 chaque fois la famille \u00e0 une \u00e9preuve terrible. Pourtant, \u00e0 en croire les recherches faites au niveau f\u00e9d\u00e9ral par le magazine \"Beobachter\", si 45 millions de francs environ sont d\u00e9pens\u00e9s chaque ann\u00e9e pour la pr\u00e9vention des accidents de la route, les cr\u00e9dits affect\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention du suicide ne d\u00e9passent pas quelque 100 000 francs.
On peut supposer que seul un petit nombre des personnes ainsi d\u00e9c\u00e9d\u00e9es avaient r\u00e9ellement voulu en finir. L'immense majorit\u00e9 des 20 000 personnes qui r\u00e9chappent d'une tentative de suicide meurent en effet de mort naturelle, et sur dix personnes qui font une telle tentative, une seule commet ce qu'on appelle en allemand un \"Bilanzsuizid\", soit un suicide commis au terme d'une longue r\u00e9flexion, g\u00e9n\u00e9ralement en raison d'une longue maladie ou de souffrances intol\u00e9rables.
Malgr\u00e9 ces chiffres alarmants, la pr\u00e9vention du suicide ne fait en Suisse que v\u00e9g\u00e9ter. Joachim Eder, conseiller aux \u00c9tats et ancien directeur des affaires sanitaires du canton de Zoug, a r\u00e9cemment affirm\u00e9 dans la \"NZZ\" que la Suisse avait dans ce domaine quelque trente ans de retard par rapport \u00e0 des pays comparables. Lui-m\u00eame, lorsqu'il \u00e9tait en fonctions, avait pris le taureau par les cornes et am\u00e9lior\u00e9 dans son canton la pr\u00e9vention du suicide au point d'en faire la r\u00e9f\u00e9rence en Suisse. Il est \u00e0 noter que la pr\u00e9vention dans ce domaine ne pr\u00e9sente que des avantages, si l'on songe que les suicides et tentatives de suicide entra\u00eenent des cons\u00e9quences qui se chiffrent en milliards de francs.
Enfin, si la pr\u00e9vention du suicide ne rel\u00e8ve pas directement de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, celle-ci n'en a pas moins \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur de coordinatrice.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteure de l'interpellation, selon lequel le taux de suicides \u00e9lev\u00e9 en Suisse constitue un th\u00e8me important relevant de la sant\u00e9 publique. Il estime \u00e9galement que l'Alliance contre la d\u00e9pression, introduite en 2003 dans le canton de Zoug et \u00e9tendue depuis dans d'autres cantons, peut fortement contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention du suicide, 80 \u00e0 90\u00a0% des cas \u00e9tant dus \u00e0 des d\u00e9pressions. Toutefois, le cadre l\u00e9gal actuel offre une marge de manoeuvre r\u00e9duite en vue de d\u00e9velopper la pr\u00e9vention dans ce domaine. Il convient en outre de souligner que les suicides peuvent avoir diff\u00e9rentes causes et que leur pr\u00e9vention implique un investissement de l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.
1. Depuis 2002, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons traitent conjointement de la promotion, du maintien et du r\u00e9tablissement de la sant\u00e9 psychique dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la sant\u00e9. Ainsi, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a acquis les droits d'exploitation pour le mat\u00e9riel du programme d'action Alliance contre la d\u00e9pression. Ce mat\u00e9riel est remis gratuitement dans toute la Suisse aux partenaires cantonaux et r\u00e9gionaux de l'alliance. Par ailleurs, le R\u00e9seau Sant\u00e9 psychique suisse a vu le jour en d\u00e9cembre 2011. Ce r\u00e9seau se base sur un contrat de collaboration conclu entre trois services f\u00e9d\u00e9raux (OFSP, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales et Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie) d'une part, ainsi que la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 et la fondation Promotion sant\u00e9 suisse, d'autre part. Il s'attache \u00e0 renforcer la coordination et la mise en r\u00e9seau des acteurs impliqu\u00e9s dans la promotion et le maintien de la sant\u00e9 psychique. Ces activit\u00e9s encouragent et facilitent l'\u00e9change de connaissances et d'exp\u00e9riences. Les alliances cantonales contre la d\u00e9pression font partie int\u00e9grante du r\u00e9seau depuis sa cr\u00e9ation\u00a0; elles seront d\u00e9velopp\u00e9es et soutenues gr\u00e2ce \u00e0 des ressources mises \u00e0 disposition par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
2./3. Aucune base l\u00e9gale ne permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'octroyer des aides financi\u00e8res aux cantons pour encourager et soutenir leurs activit\u00e9s de pr\u00e9vention du suicide. De la m\u00eame mani\u00e8re, il lui est impossible d'obliger les cantons \u00e0 en faire davantage dans ce domaine. \u00c9tant donn\u00e9 que la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention des maladies rel\u00e8ve des cantons, il n'a jusqu'ici pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pertinent de pr\u00e9voir les dispositions l\u00e9gales correspondantes.
Toutefois, dans le but de soutenir les activit\u00e9s cantonales de pr\u00e9vention du suicide, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'av\u00e8re tout \u00e0 fait pr\u00eate \u00e0 continuer d'\u00e9laborer et de mettre \u00e0 disposition des bases de donn\u00e9es ainsi que d'encourager la collaboration et le transfert des connaissances. Elle est \u00e9galement dispos\u00e9e \u00e0 examiner avec les cantons si d'autres mesures soutenant leurs travaux dans ce domaine sont n\u00e9cessaires et applicables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1354233600000)\/","SubmittedBy":"Fehr Jacqueline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411689600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535611267)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348790400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}