Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lever imm\u00e9diatement l'interdiction des ampoules \u00e0 incandescence en Suisse.
","ReasonText":"Apr\u00e8s l'UE, la Suisse a aussi interdit les ampoules \u00e0 incandescence. On justifiait alors cette d\u00e9cision avec l'argument que les lampes basse consommation constituaient une alternative de m\u00eame valeur aux ampoules \u00e0 incandescence, mais pour une consommation d'\u00e9nergie bien moindre. Cela n'est malheureusement pas vrai\u00a0:
1. En pratique, l'ampoule basse consommation ne remplit pas les grandes attentes plac\u00e9es en elle\u00a0; de m\u00eame, les craintes exprim\u00e9es quant \u00e0 sa toxicit\u00e9 (mercure) se sont confirm\u00e9es.
2. Pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la sant\u00e9, il ne suffit pas de respecter une distance minimale de 30 cm, telle que pr\u00e9conis\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique.
3. Le probl\u00e8me des empoisonnements au mercure s'est fortement aggrav\u00e9 dans l'UE suite \u00e0 l'interdiction des ampoules \u00e0 incandescence.
4. Une \u00e9tude du Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherches (LFEM) conclut que le bilan \u00e9cologique li\u00e9 \u00e0 la production des ampoules basse consommation est plus mauvais que celui li\u00e9 \u00e0 la production des ampoules \u00e0 incandescence.
5. L'\u00e9limination des ampoules basse consommation cass\u00e9es demande davantage de travail et est donc plus ch\u00e8re que celle des ampoules \u00e0 incandescence.
6. Les \u00e9conomies d'\u00e9nergie peuvent en outre \u00eatre annul\u00e9es par une consommation accrue, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 clairement observ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.
Le gouvernement n\u00e9oz\u00e9landais a lev\u00e9 d\u00e8s d\u00e9cembre 2008 l'interdiction des ampoules \u00e0 incandescence, afin de laisser aux consommateurs la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider quel type d'ampoule ils souhaitent utiliser dans quel contexte. N'oublions pas que les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques li\u00e9s \u00e0 la production des ampoules basse consommation sont encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et qu'il faut prendre au s\u00e9rieux les risques potentiels pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la toxicit\u00e9 du mercure qui entre dans la composition de ces ampoules.
Il n'existe pour l'instant pas d'alternative de m\u00eame valeur aux ampoules \u00e0 incandescence en Suisse. La population suisse doit pouvoir choisir d'autres ampoules que les ampoules basse consommation, toxiques et nocives. L'interdiction pr\u00e9matur\u00e9e des ampoules \u00e0 incandescence non toxiques, bon march\u00e9, \u00e0 la lumi\u00e8re agr\u00e9able et respectueuses de l'environnement doit pour cette raison \u00eatre imm\u00e9diatement lev\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La technologie des lampes \u00e0 incandescence n'est pas interdite en Suisse. En revanche, il existe depuis le 1er janvier 2009 des exigences concernant l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des lampes. Ces exigences ont \u00e9t\u00e9 synchronis\u00e9es au 1er septembre 2010 avec celles de l'UE entr\u00e9es en vigueur entre-temps. Aujourd'hui, les lampes mates doivent satisfaire \u00e0 la classe d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique A, les lampes claires au minimum \u00e0 la classe d'efficacit\u00e9 C.
Gr\u00e2ce notamment aux exigences d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en vigueur en Suisse et dans l'UE, le march\u00e9 des lampes et des \u00e9clairages \u00e9volue rapidement et offre aux consommateurs le choix n\u00e9cessaire ainsi qu'un acc\u00e8s aux nouvelles technologies. Pour l'\u00e9clairage domestique, la population a le choix entre les lampes fluorescentes (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des mod\u00e8les \u00e0 basse consommation), les lampes halog\u00e8nes et les lampes LED, qui prennent de plus en plus d'importance et qui co\u00fbtent de moins en moins cher. Les lampes halog\u00e8nes, qui satisfont aux exigences d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, sont propos\u00e9es dans les classes C et B. Les lampes \u00e0 incandescence traditionnelles affichant une efficacit\u00e9 suffisante pour la classe C ne peuvent pas \u00eatre obtenues sur le march\u00e9. Les lampes halog\u00e8nes ont pratiquement les m\u00eames propri\u00e9t\u00e9s et sont disponibles en plusieurs mod\u00e8les diff\u00e9rents. D'autres technologies viennent s'y ajouter pour l'\u00e9clairage \u00e0 l'ext\u00e9rieur des habitations.
Les ampoules \u00e9conomiques contiennent de faibles quantit\u00e9s de mercure et ne doivent donc pas \u00eatre jet\u00e9es avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res ordinaires ni avec le verre \u00e0 recycler. Comme toutes les lampes fluorescentes (y compris les tubes), elles doivent \u00eatre rapport\u00e9es dans un lieu de collecte appropri\u00e9. La substance fluorescente est recycl\u00e9e. L'\u00e9limination des ampoules \u00e0 basse consommation est d\u00e9j\u00e0 incluse dans le prix d'achat, elle entre dans le calcul de la rentabilit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9lev\u00e9e et \u00e0 une longue dur\u00e9e de vie, les lampes \u00e0 basse consommation et les lampes LED affichent une meilleure rentabilit\u00e9 sur l'ensemble de leur cycle de vie que les lampes \u00e0 incandescence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1352851200000)\/","SubmittedBy":"Estermann Yvette","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1402876800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546160470)\/","SubmissionDate":"\/Date(1348790400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4905,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}