Selon la presse, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un Centre national de sports d'hiver, qui serait manifestement le pendant du Centre sportif national de la jeunesse de Tenero, consacr\u00e9 aux sports d'\u00e9t\u00e9. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, Andermatt, l'Oberland bernois et les cantons des Grisons et d'Obwald (ce dernier avec la commune d'Engelberg) ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour abriter ce centre.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon le \"Tages-Anzeiger\" du 6 octobre 2012, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 concernant l'implantation d'un Centre national de sports d'hiver \u00e0 Andermatt devrait s'achever d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Cette information est-elle correcte et, dans l'affirmative, qu'en est-il exactement\u00a0?
2. Des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 sont-elles \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es dans d'autres cantons ou localit\u00e9s\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
3. A-t-on d\u00e9fini ce qu'on entend par Centre national de sports d'hiver\u00a0? Si oui, de quelle mani\u00e8re et comment les personnes concern\u00e9es ont-elles \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans le processus de r\u00e9flexion\u00a0?
4. La cr\u00e9ation d'un centre de sports d'hiver a-t-elle fait l'objet d'une publication officielle par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0? Si oui, quelle forme a-t-elle prise\u00a0? quels ont \u00e9t\u00e9 les destinataires et quels sont les crit\u00e8res pour \u00eatre candidat\u00a0? Si non, pourquoi aucune publication officielle n'a-t-elle eu lieu\u00a0? la Conf\u00e9d\u00e9ration va-t-elle y rem\u00e9dier\u00a0?
5. Quels cantons ou quelles localit\u00e9s ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour abriter le Centre national de sports d'hiver\u00a0?
6. Comment sera financ\u00e9 le Centre national de sports d'hiver\u00a0?
7. Selon quel calendrier sera-t-il r\u00e9alis\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au cours de l'\u00e9t\u00e9 2012, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport a jet\u00e9 les bases d'une \u00e9tude sur la faisabilit\u00e9 d'un Centre national de sports de neige. Les premi\u00e8res conclusions de l'\u00e9tude men\u00e9e actuellement quant \u00e0 une possible implantation de ce centre \u00e0 Andermatt seront vraisemblablement pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la mi-2013.
2. Le profil de la localit\u00e9 qui pourrait accueillir un tel centre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en amont de cette \u00e9tude\u00a0: situation centrale, bonne accessibilit\u00e9 par les transports publics et le trafic individuel motoris\u00e9, trajets courts au sein m\u00eame de la localit\u00e9, enneigement garanti, degr\u00e9 d'am\u00e9nagement des infrastructures sportives et du centre, rapport co\u00fbt-rentabilit\u00e9 optimal et donc priorit\u00e9 \u00e0 des localit\u00e9s abritant des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui peuvent \u00eatre r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 moindres co\u00fbts. Andermatt remplit toutes ces conditions. Dans une prochaine \u00e9tape qui vise \u00e0 \u00e9valuer d'autres sites, tous les cantons seront invit\u00e9s \u00e0 soumettre leurs dossiers de candidature.
3. Le Centre national de sports de neige aura pour vocation de servir de centre d'entra\u00eenement et de formation pour, si possible, l'ensemble des sports de neige. Il est pr\u00e9vu qu'il soit ouvert toute l'ann\u00e9e, en priorit\u00e9 \u00e0 la jeunesse et \u00e0 la rel\u00e8ve sportive. Les cantons et les f\u00e9d\u00e9rations sportives ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s de mani\u00e8re informelle dans le cadre des travaux effectu\u00e9s jusqu'ici. Le projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux premiers lors des conf\u00e9rences d'automne r\u00e9gionales des chefs des services cantonaux du sport.
4. Il n'y a eu jusqu'ici aucune publication officielle de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision de principe concernant la cr\u00e9ation de ce centre n'est pas encore prise. Parall\u00e8lement \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation, l'id\u00e9e est \u00e9tudi\u00e9e aussi dans le cadre de la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant le sport d'\u00e9lite. Cette strat\u00e9gie est \u00e9labor\u00e9e en partenariat avec les f\u00e9d\u00e9rations sportives et les cantons. Elle sera soumise par le DDPS au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici \u00e0 la fin juin 2013 conform\u00e9ment au mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 le 17 octobre 2012.
5. Au stade actuel des travaux, les cantons et/ou localit\u00e9s suivants ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour accueillir le Centre national de sports de neige\u00a0: Berne (Meiringen), Grisons (Spl\u00fcgen, Basse-Engadine), Uri (Andermatt), Obwald (Engelberg), Valais (Fiesch).
6. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit oui \u00e0 la cr\u00e9ation d'un Centre national de sports de neige, il r\u00e9glera du m\u00eame coup la question de son financement.
7. Aucun calendrier n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision de fond concernant la cr\u00e9ation d'un Centre national de sports de neige n'est pas encore prise.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1360713600000)\/","SubmittedBy":"Hess Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1362528000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490327330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1354579200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales"}}