Que se passerait-il si un accident comme celui de Fukushima se produisait dans la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg\u00a0? Cette question a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e par les associations M\u00e9decins en faveur de l'environnement (MfE) et \"\u00c4rzte und \u00c4rztinnen f\u00fcr soziale Verantwortung und zur Verh\u00fctung eines Atomkrieges (PSR/IPPNW Schweiz)\" ainsi que par Greenpeace. Elles ont charg\u00e9 l'\"\u00d6ko-Institut\" de Darmstadt de se livrer au m\u00eame exercice. Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s sous la forme d'un petit film (www.aefu.ch), qui montre que cela occasionnerait, outre un nuage radioactif, une tr\u00e8s grave pollution de l'Aar et du lac de Bienne.
Comme les sc\u00e9narios catastrophes partaient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent du principe que les centrales nucl\u00e9aires \u00e9taient \u00e9tanches, relativement peu d'\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur la fuite d'eau radioactive dans les rivi\u00e8res et les lacs. L'institut de Darmstadt a donc en quelque sorte fait oeuvre de pionnier. Il ressort de son \u00e9tude que l'Aar, jusqu'au lac de Bienne, y compris ce dernier, seraient fortement irradi\u00e9s. En aval du lac, les cons\u00e9quences seraient un peu moins d\u00e9vastatrices.
Mes questions sont donc les suivantes\u00a0:
1. De la centrale nucl\u00e9aire \u00e0 l'embouchure de l'Aar en passant par le lac de Bienne, combien de personnes puisent de l'eau potable directement ou indirectement dans la rivi\u00e8re ou dans le lac\u00a0?
2. O\u00f9 faudrait-il interrompre le captage d'eau potable \u00e0 cause de la radioactivit\u00e9, et pour combien de temps\u00a0?
3. Comment cette population serait-elle approvisionn\u00e9e en eau potable\u00a0?
4. Qu'en serait-il des baignades et de la p\u00eache dans le lac de Bienne ainsi qu'en amont et en aval\u00a0?
5. L'\u00e9tude ne porte que sur la fuite de c\u00e9sium dans l'eau. Quels autres isotopes pourraient \u00eatre concern\u00e9s et quelles cons\u00e9quences auraient ces fuites\u00a0?
6. Selon cette \u00e9tude, les radio\u00e9l\u00e9ments se s\u00e9dimentent en grande partie dans le lac, raison pour laquelle il serait perdu pour des d\u00e9cennies. Dans quelle mesure les donn\u00e9es sur la lib\u00e9ration d'isotopes provenant de s\u00e9diments sont-elles fiables\u00a0? Quelles pourraient \u00eatre les cons\u00e9quences des crues ou des \u00e9tiages\u00a0?
7. Si, en cas de crues, de l'eau radioactive se d\u00e9versait continuellement et en toujours plus grandes quantit\u00e9s dans l'Aar, en provenance du lac, quelles en seraient les cons\u00e9quences\u00a0?
8. L'IFSN \"traitera\" (\"abarbeiten\") d'ici \u00e0 2015 la question de savoir comment de l'eau contamin\u00e9e peut \u00eatre retenue dans les centrales nucl\u00e9aires (IFSN 6 septembre 2012). Que faut-il entendre par \"traiter\" (\"abarbeiten\") et que se produira-t-il en cas de fuite d'eau contamin\u00e9e avant cette date\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'interpellation se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tude \"M\u00f6gliche Folgen eines Unfalls im KKW M\u00fchleberg bei \u00e4hnlichen Freisetzungen radioaktiver Stoffe wie aus einem Block des KKW Fukushima Daiichi\" (Cons\u00e9quences possibles d'un accident \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg, entra\u00eenant des rejets radioactifs comparables \u00e0 ceux d'un r\u00e9acteur de la centrale nucl\u00e9aire de Fukushima Daiichi) publi\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2012 par l'\u00d6ko-Institut de Darmstadt. L'interpellation Jans 12.3959, \"Aide en cas de catastrophe lors d'un accident grave dans une centrale nucl\u00e9aire\", \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu le 21 novembre 2012, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la m\u00eame \u00e9tude.
La pr\u00e9sente interpellation se fonde sur des calculs concernant l'Aar jusqu'au lac de Bienne, y compris ce dernier. Selon l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN), les indications radiologiques concernant le lac de Bienne ne sont pas claires dans les calculs de l'\u00e9tude sur un accident majeur suppos\u00e9. Elles ne refl\u00e8tent pas non plus les r\u00e9sultats des \u00e9tudes de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'am\u00e9nagement, l'\u00e9puration et la protection des eaux (IFAEPE) sur le comportement des radionucl\u00e9ides provenant de centrales nucl\u00e9aires dans l'Aar et le Rhin (d'octobre 1995, sur mandat de la Division principale de la s\u00e9curit\u00e9 des installations nucl\u00e9aires (DSN), aujourd'hui IFSN). Voici les r\u00e9ponses aux diff\u00e9rentes questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le droit f\u00e9d\u00e9ral attribue la responsabilit\u00e9 de l'approvisionnement en eau aux cantons. Ceux-ci ne sont pas tenus de fournir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration les indications permettant de r\u00e9pondre \u00e0 la question 1. En 2010, dans le cadre du projet \"Approvisionnement en eau 2025\", l'OFEV a certes proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un sondage sur l'approvisionnement en eau aupr\u00e8s des cantons, mais n'a obtenu malheureusement que des r\u00e9ponses lacunaires. Ceci \u00e9tant, les services f\u00e9d\u00e9raux savent que 70\u00a0% des besoins en eau potable de la ville de Bienne proviennent du lac de Bienne. Ce chiffre permet une premi\u00e8re approximation du nombre de personnes concern\u00e9es.
2. La zone et la dur\u00e9e d'une interruption du captage d'eau potable d\u00e9pendent, pour chaque cas particulier, de la situation radiologique consid\u00e9r\u00e9e. Le projet \"Approvisionnement en eau 2025\" recommande la mise en oeuvre de cinq mesures visant \u00e0 rendre l'approvisionnement plus s\u00fbr et durable. L'une de ces mesures est la cr\u00e9ation de dispositifs de piquet pr\u00eats \u00e0 intervenir en cas de crise, par exemple lors d'un accident dans une centrale nucl\u00e9aire.
3. Avec l'ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (RS 531.32), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9 les dispositions n\u00e9cessaires pour le cas o\u00f9 l'approvisionnement en eau potable serait sensiblement restreint, voire rendu impossible. Ces dispositions pr\u00e9voient entre autres d'assurer la mise \u00e0 disposition, en tout temps et de mani\u00e8re appropri\u00e9e, de l'eau potable indispensable \u00e0 la survie, cela m\u00eame lors de grands dommages. Les exploitants des installations d'approvisionnement en eau sont tenus d'\u00e9laborer un plan d'urgence ainsi qu'une documentation pour les temps de crise et de s'\u00e9quiper en cons\u00e9quence.
4. En s'appuyant sur l'interdiction de r\u00e9colte et de mise en p\u00e2ture figurant dans le Concept des mesures \u00e0 prendre en fonction des doses (Annexe 1 de l'ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'\u00e9v\u00e9nement ABC et d'\u00e9v\u00e9nement naturel\u00a0; RS 520.17), il faudrait envisager une interdiction des baignades et de la p\u00eache. Ces dispositions imm\u00e9diates devraient \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es en effectuant diff\u00e9rentes mesures.
5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures indiqueraient, outre le Cs-137, d'autres radio-isotopes gamma. L'analyse devrait aussi comprendre les rayonnements b\u00eata et les actinides. Il s'agit notamment des nucl\u00e9ides d'iode et de strontium. Les mesures \u00e0 prendre seraient les m\u00eames que celles mentionn\u00e9es dans la r\u00e9ponse 4.
6. Comme indiqu\u00e9 dans l'introduction, les indications figurant dans l'\u00e9tude mentionn\u00e9e sur un accident majeur concernant la situation radiologique du lac de Bienne ne sont pas claires. Comme le niveau des eaux du lac de Bienne est r\u00e9gul\u00e9, il a peu d'influence sur la situation radiologique. La charge charri\u00e9e par la rivi\u00e8re en cas de crue provoque g\u00e9n\u00e9ralement une plus forte s\u00e9dimentation dans les lacs.
7. En cas de crue, on s'attend g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une dilution plus importante.
8. Dans les installations nucl\u00e9aires, la l\u00e9gislation suisse exige des bassins de r\u00e9tention pour l'eau d'extinction contamin\u00e9e. Dans le cadre des r\u00e9examens p\u00e9riodiques de la s\u00e9curit\u00e9 et lors de modifications des installations, les exploitants d'installations nucl\u00e9aires sont tenus de v\u00e9rifier leurs analyses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'augmenter les volumes. L'IFSN contr\u00f4le les processus actuels et les mesures de protection d'urgence quant \u00e0 leur efficacit\u00e9 pour prot\u00e9ger l'eau potable. Pour ce faire, elle a demand\u00e9 des prises de position aux offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, aux cantons situ\u00e9s en aval de M\u00fchleberg, au Minist\u00e8re de l'Environnement du Bade-Wurtemberg et aux exploitants de centrales nucl\u00e9aires. Les avis exprim\u00e9s montreront s'il faut adapter, et le cas \u00e9ch\u00e9ant comment, les processus mis en place pour l'engagement en temps opportun des mesures imm\u00e9diates en cas d'\u00e9v\u00e9nement radiologique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1361318400000)\/","SubmittedBy":"Hadorn Philipp","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690495004250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1354579200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}