Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'aborder le probl\u00e8me de l'utilisation d'antibiotiques et de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d'une strat\u00e9gie \"One Health/Une seule sant\u00e9\", d'\u00e9laborer les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires et de fixer des objectifs clairs et mesurables, qu'il assortira d'une \u00e9ch\u00e9ance. Il pr\u00e9voira les mesures suivantes notamment\u00a0:
1. suivi syst\u00e9matique de l'utilisation d'antibiotiques et de la r\u00e9sistance aux antibiotiques chez l'\u00eatre humain et l'animal, assorti d'une surveillance de l'\u00e9volution dans les sols, les eaux et la cha\u00eene alimentaire (banque de donn\u00e9es centralis\u00e9e);
2. identification des points \"chauds\" dans le d\u00e9veloppement des r\u00e9sistances dans les domaines de la m\u00e9decine humaine et de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire\u00a0;
3. mesures destin\u00e9es \u00e0 faire baisser de mani\u00e8re s\u00fbre l'utilisation d'antibiotiques en m\u00e9decine humaine, en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire et dans les cultures de plantes\u00a0;
4. mesures de pr\u00e9vention dans le domaine de la production animale\u00a0;
5. information \u00e0 large \u00e9chelle concernant l'utilisation correcte d'antibiotiques.
","ReasonText":"En 1998, l'Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 a adopt\u00e9 une r\u00e9solution concernant l'importance, en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, et elle a invit\u00e9 l'OMS et ses \u00c9tats membres \u00e0 mettre en oeuvre des mesures de contr\u00f4le et de formation, ainsi que des strat\u00e9gies sur le plan politique. Dans le cadre du PNR 49, des chercheurs ont d\u00e9velopp\u00e9 les bases d'un syst\u00e8me permettant de surveiller la r\u00e9sistance aux antibiotiques chez l'\u00eatre humain et l'animal. Les bases scientifiques existent donc. Par contre, manquent encore un suivi syst\u00e9matique, centralis\u00e9 et comparable de l'utilisation d'antibiotiques et de la r\u00e9sistance aux antibiotiques chez l'\u00eatre humain, chez l'animal et chez les plantes, ainsi des strat\u00e9gies d'action claires. Or on constate aujourd'hui que les sols et les nappes phr\u00e9atiques servent de r\u00e9servoirs pour des g\u00e8nes induisant une r\u00e9sistance. Dans ses r\u00e9ponses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que d'importantes mesures sont n\u00e9cessaires, mais, dans sa r\u00e9ponse du 9 mai 2012 \u00e0 une interpellation parlementaire, il ne fait \u00e9tat que de mesures \u00e0 prendre dans le domaine v\u00e9t\u00e9rinaire (relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des quantit\u00e9s d'antibiotiques utilis\u00e9es dans l'agriculture, approche interdisciplinaire du probl\u00e8me, statistique d\u00e9taill\u00e9e des quantit\u00e9s d'antibiotiques utilis\u00e9es, connaissances sur les possibilit\u00e9s d'optimisation dans le domaine de l'engraissement animal, am\u00e9lioration du suivi v\u00e9t\u00e9rinaire des cheptels, etc.). Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, on n'a pris que relativement peu de mesures, alors que le nombre d'infections r\u00e9sistant \u00e0 toute th\u00e9rapie et les co\u00fbts aff\u00e9rents ne cessent d'augmenter. La SVS estime que si les conditions de d\u00e9tention des animaux \u00e9taient plus adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins, la quantit\u00e9 de m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires baisserait.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion de l'auteur de la motion selon laquelle la r\u00e9sistance aux antibiotiques repr\u00e9sente une menace pour la sant\u00e9 publique. Il est \u00e9galement d'avis qu'il faut surveiller ce probl\u00e8me et prendre des mesures pour une utilisation correcte des antibiotiques. La possibilit\u00e9 d'\u00e9valuer et d'analyser conjointement les donn\u00e9es portant sur la consommation et celles relevant de la surveillance doit notamment \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e. Ces mesures serviront \u00e0 am\u00e9liorer la standardisation et la centralisation des diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es.
Des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s en mati\u00e8re d'antibior\u00e9sistance\u00a0; ils devront \u00eatre regroup\u00e9s, coordonn\u00e9s et mis en oeuvre dans le cadre d'un programme national, conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a05, al.\u00a01, let.\u00a0b, de la nouvelle loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (RS 818.101). Ils tiennent compte, \u00e0 cet \u00e9gard, des demandes formul\u00e9es dans la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1362700800000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1465776000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808636830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1354579200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}