Entre 2007 et 2011, la surface de production de c\u00e9r\u00e9ales est pass\u00e9e de 157 573 \u00e0 145 271 hectares. Qu'il s'agisse des c\u00e9r\u00e9ales panifiables ou des c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res, les surfaces c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res de la Suisse baissent continuellement depuis des ann\u00e9es. Le taux d'autoapprovisionnement pour les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res est pass\u00e9 d'environ deux tiers \u00e0 nettement moins de la moiti\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. D'une part, la hausse des importations soul\u00e8ve des questions \u00e9cologiques et, d'autre part, des questions se posent sur l'approvisionnement du pays en temps de crise.
\u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne-t-il \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement\u00a0?
2. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce qui concerne la d\u00e9pendance croissante de la Suisse envers l'\u00e9tranger\u00a0?
3. Comment faut-il \u00e9valuer la hausse des importations du point de vue de l'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable\u00a0?
4. Que pense faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que la part de la production c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re suisse augmente \u00e0 nouveau et que, de ce fait, la d\u00e9pendance envers les importations diminue\u00a0?
5. Eu \u00e9gard \u00e0 la p\u00e9nurie mondiale de c\u00e9r\u00e9ales, quelles perspectives de concurrence le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il en ce qui concerne ces ressources\u00a0?
6. Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le fort recul de la production nationale de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res dans le contexte du projet Swissness et de la strat\u00e9gie qualit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'agriculture\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son message sur l'\u00e9volution future de la politique agricole dans les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 comme objectif prioritaire une production et un approvisionnement s\u00fbrs et comp\u00e9titifs en denr\u00e9es alimentaires. Disposer de sols fertiles est la condition pr\u00e9liminaire \u00e0 un autoapprovisionnement satisfaisant en produits des champs. Aussi la protection des terres agricoles, et, en particulier, celle des surfaces d'assolement, est-elle une pr\u00e9occupation majeure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Gr\u00e2ce aux mesures de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e0 m\u00eame d'affronter efficacement des crises d'approvisionnement de courte dur\u00e9e.
Le recul des surfaces c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res est d\u00fb non seulement \u00e0 la perte de terres agricoles au profit de l'urbanisation et du d\u00e9veloppement des infrastructures, mais aussi \u00e0 l'extension d'autres cultures. Suite \u00e0 la suppression en 2001 de la garantie des prix et de l'\u00e9coulement et aux r\u00e9ductions successives des pr\u00e9l\u00e8vements douaniers sur les c\u00e9r\u00e9ales et autres aliments fourragers, mesures qui visaient \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9leveurs, le prix des c\u00e9r\u00e9ales de m\u00eame que les surfaces c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res ont diminu\u00e9. On constate en revanche une extension des surfaces d'ol\u00e9agineux et de betteraves sucri\u00e8res et aussi des surfaces de fourrages de base (prairies artificielles, ma\u00efs d'ensilage et ma\u00efs vert). Outre les importations \u00e9lev\u00e9es de c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res et de prot\u00e9ines fourrag\u00e8res, les importations de foin ont atteint un record en 2011 (plus de 160 000 tonnes). La surface cultivable moyenne \u00e9tant en Suisse de seulement 5 ares par habitant, il n'est pas possible, compte tenu des objectifs fix\u00e9s dans la Constitution, d'assurer un autoapprovisionnement int\u00e9gral, au niveau nutritionnel actuel. La politique agricole 2014-2017 vise cependant \u00e0 une production nette de calories plus \u00e9lev\u00e9e. Les mod\u00e9lisations en confirment la faisabilit\u00e9.
Les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res sont import\u00e9es en majeure partie de pays voisins. Des \u00e9tudes actuelles d'\u00e9cobilans montrent que les modes de production ont un impact environnemental beaucoup plus important que les transports massifs par bateau, train ou camion sur de courtes distances. Dans le message sur la politique agricole 2014-2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur d'une utilisation efficiente des ressources et d'une consommation durable. Compte tenu de l'\u00e9volution attendue au plan mondial concernant le climat, la disponibilit\u00e9 de l'eau, les habitudes alimentaires, la croissance d\u00e9mographique et la malnutrition, il est d'une importance primordiale de veiller \u00e0 une production pr\u00e9servant les ressources et \u00e0 une consommation raisonnable.
Dans le message sur la politique agricole 2014-2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, dans le cadre du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me des paiements directs, d'am\u00e9liorer la position de la culture des champs par rapport \u00e0 l'exploitation herbag\u00e8re. La culture des c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res sera renforc\u00e9e au sein des grandes cultures, sans versement d'une contribution sp\u00e9cifique \u00e0 des cultures particuli\u00e8res. Lorsque le Parlement aura termin\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur l'agriculture, les milieux concern\u00e9s auront de nouveau la possibilit\u00e9 de prendre position sur les dispositions d'ex\u00e9cution.
Les consommateurs suisses d\u00e9pensent en moyenne 7\u00a0% de leur revenu pour l'achat de produits alimentaires. Gr\u00e2ce \u00e0 cette prosp\u00e9rit\u00e9, due pour une part essentielle au commerce ext\u00e9rieur, il est possible d'acqu\u00e9rir des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles sur les march\u00e9s internationaux. Il s'agit d'apporter une contribution optimale \u00e0 l'approvisionnement de la population gr\u00e2ce \u00e0 une politique agricole responsable, de maintenir le pouvoir d'achat gr\u00e2ce \u00e0 une politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure avis\u00e9e et d'instaurer des relations commerciales r\u00e9sistant autant que possible aux crises.
La strat\u00e9gie qualit\u00e9 pour l'\u00e9conomie agroalimentaire suisse est fond\u00e9e sur le leadership et le partenariat en mati\u00e8re de qualit\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur, de m\u00eame que sur une strat\u00e9gie commerciale offensive. Dans le contexte de la concurrence internationale, il faut qu'une part plus importante de produits suisses parvienne \u00e0 se positionner dans les segments de prix sup\u00e9rieurs. La d\u00e9claration positive au moyen du label Swissness peut offrir des opportunit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de se d\u00e9marquer de la concurrence. L'authenticit\u00e9 des produits suisses devrait \u00eatre un autre facteur d\u00e9terminant du succ\u00e8s sur le march\u00e9. Il faut se soucier d'\u00e9largir l'offre de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles indig\u00e8nes produites dans des conditions de durabilit\u00e9. Cette offre ne peut toutefois pas \u00eatre ind\u00e9finiment \u00e9tendue compte tenu des surfaces cultivables limit\u00e9es et du fait qu'il faut utiliser durablement les ressources naturelles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1359504000000)\/","SubmittedBy":"Knecht Hansj\u00f6rg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1418342400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536775263)\/","SubmissionDate":"\/Date(1354752000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}