Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 publier tous les cinq ans un rapport sur la charge, le stress et la surcharge au travail et sur leurs co\u00fbts directs et indirects pour l'\u00e9conomie nationale suisse. Sur la base des r\u00e9sultats du rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement d\u00e9finiront les mesures de pr\u00e9vention appropri\u00e9es \u00e0 mettre en oeuvre.
","ReasonText":"Selon une \u00e9tude publi\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'assurances Z\u00fcrich parue en novembre 2012, la pression sur le lieu de travail est, avec 42\u00a0%, le plus grand souci des Suisses et Suissesses. Dans sa Prospective 2029, la SUVA pointe du doigt la charge et le stress comme \u00e9tant dor\u00e9navant le plus grand risque au travail. Sans cesse, la contrainte au travail augmente. D'apr\u00e8s l'\u00e9tude sur le stress 2011 du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), un tiers des personnes actives en Suisse souffre de stress chronique n\u00e9gatif, caus\u00e9 explicitement par le travail. Entre 2001 et 2011, le nombre des personnes souffrant de stress permanent a pass\u00e9 de 26,6 \u00e0 34,4\u00a0%, ceci sans diff\u00e9rence selon la profession, la branche ou le revenu.
Par ailleurs, le stress et ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9, sur les relations humaines et sur le plan financier ne posent pas seulement probl\u00e8me pour les personnes concern\u00e9es et leur entourage. Selon le SECO, le co\u00fbt du stress \u00e0 payer par la soci\u00e9t\u00e9 se monte \u00e0 10 milliards de francs par an en 2011\u00a0; il \u00e9tait de 4 milliards en 2001\u00a0: les co\u00fbts \u00e9conomiques ont plus que doubl\u00e9 en dix ans\u00a0!
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de produire tous les cinq ans un rapport sur la charge, le stress et la surcharge au travail. Il doit en particulier pr\u00e9senter les co\u00fbts directs et indirects suivant l'exemple de l'\u00e9tude sur le stress 2001 (co\u00fbts des prestations m\u00e9dicales, autom\u00e9dication, salaires en lien avec les absences et les pertes de production). Le rapport doit aussi montrer comment \u00e9voluent les absences suite aux cons\u00e9quences de la charge, du stress et de la surcharge au travail et indiquer le nombre de travailleurs et travailleuses qui sont compl\u00e8tement \u00e9limin\u00e9s du march\u00e9 du travail. Des exemples des \"best practices\" de la promotion de la sant\u00e9 dans les entreprises doivent aussi figurer dans le rapport.
Sur la base des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude, on pourra en d\u00e9duire les mesures correctrices appropri\u00e9es, introduire une campagne de sensibilisation publique efficace ou une campagne de pr\u00e9vention aupr\u00e8s des entreprises.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des \u00e9tudes r\u00e9centes ont montr\u00e9 qu'environ un tiers des travailleurs se sentent souvent ou tr\u00e8s souvent stress\u00e9s au travail. Ce chiffre est plus important qu'en 1999 et des \u00e9tudes dans les pays voisins pr\u00e9sentent des r\u00e9sultats similaires. D'apr\u00e8s les \u00e9tudes \u00e9voqu\u00e9es, le stress est, avec les troubles musculosquelettiques, une des charges les plus fr\u00e9quentes dans le domaine de la sant\u00e9 li\u00e9es au travail. Les autorit\u00e9s en charge de la protection de la sant\u00e9 prennent la question au s\u00e9rieux, la suivent, en \u00e9tudient les causes et les r\u00e9percussions, et d\u00e9veloppent des mesures pour favoriser la protection de la sant\u00e9 dans les entreprises.
En tant que centre de comp\u00e9tence pour ces questions, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des enqu\u00eates nationales sur les conditions de travail et les charges qui p\u00e8sent sur la sant\u00e9. Il le fait en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique et la Fondation europ\u00e9enne pour l'am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurofound). Depuis 2002, des questions sp\u00e9cifiques sur les charges de travail sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l'Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9. Elles portent tant sur les charges physiques que psychiques. En outre, la Suisse participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'Enqu\u00eate europ\u00e9enne sur les conditions de travail (European Working Conditions Survey). Ces deux enqu\u00eates sont r\u00e9alis\u00e9es tous les cinq ans.
Le recensement des co\u00fbts d'un facteur isol\u00e9 pour les entreprises et pour l'\u00e9conomie publique est difficile et demande des \u00e9tudes de grande envergure. Il n'existe de syst\u00e8me d'enregistrement, permettant des estimations fiables, que pour les accidents du travail. Les causes du stress sont diverses et ses r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 et la productivit\u00e9 variables. Le stress n'entra\u00eene pas que des d\u00e9pressions dues \u00e0 l'\u00e9puisement (le syndrome du burn-out) mais aussi des affections somatiques comme les troubles gastro-intestinaux ou cardiovasculaires. Le stress est en outre un facteur essentiel de l'apparition des troubles musculosquelettiques comme les maux de dos et de leur passage \u00e0 l'\u00e9tat chronique. On ne peut qu'estimer sommairement la part du stress dans ce type de probl\u00e8mes de sant\u00e9 de m\u00eame que l'appr\u00e9ciation des pertes de productivit\u00e9. Le SECO est actuellement en train d'examiner la possibilit\u00e9 de mettre au point les derniers chiffres sur les co\u00fbts des probl\u00e8mes de sant\u00e9 caus\u00e9s par le travail et les publiera le cas \u00e9ch\u00e9ant en 2013.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le monitorage du stress au travail fourni par les \u00e9tudes approfondies et r\u00e9guli\u00e8res existantes sur les risques pour la sant\u00e9 dus au travail est suffisant. De plus, l'approche int\u00e9gr\u00e9e permet une comparaison entre diff\u00e9rents facteurs de charge et la combinaison de plusieurs facteurs, ce qui est particuli\u00e8rement utile pour la d\u00e9finition de priorit\u00e9s. Effectuer une \u00e9tude suppl\u00e9mentaire n'apporterait aucune valeur ajout\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1360713600000)\/","SubmittedBy":"Aubert Josiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1410998400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493753373)\/","SubmissionDate":"\/Date(1354752000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Sant\u00e9"}}