Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur la faisabilit\u00e9 et la viabilit\u00e9 de petites centrales \u00e0 bois, qui pourraient exploiter l'\u00e9norme potentiel \u00e9nerg\u00e9tique disponible localement sous forme de bois brut de moindre qualit\u00e9 et de sous-produits de la transformation du bois. Ce rapport doit aussi rendre compte des effets probables d'une adaptation de la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC) pour les petites installations, ainsi que de l'introduction d'un bonus \"bois brut\" et de l'indexation de la RPC aux co\u00fbts d'exploitation.
","ReasonText":"Malgr\u00e9 l'existence de la RPC, il n'existe en Suisse qu'un tr\u00e8s petit nombre de centrales \u00e0 bois produisant du courant. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que, malgr\u00e9 sa r\u00e9cente r\u00e9adaptation, la RPC est con\u00e7ue pour \u00eatre appliqu\u00e9e exclusivement \u00e0 de tr\u00e8s grandes centrales \u00e0 bois. Avec les r\u00e9tributions actuelles, les moyennes et petites centrales \u00e0 bois ne sont pas rentables, et encore moins les installations utilisant du bois brut et des sous-produits de la transformation du bois. Par cons\u00e9quent, l'immense potentiel \u00e9nerg\u00e9tique disponible localement sous forme de bois brut et de sous-produits de la transformation du bois est sous-utilis\u00e9. Si on veut utiliser davantage de bois suisse \u00e0 des fins \u00e9nerg\u00e9tiques et obtenir du courant produit \u00e0 partir de la biomasse, il faut pr\u00e9voir des mesures incitatives au niveau de la RPC.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport la faisabilit\u00e9 et la viabilit\u00e9 de petites centrales \u00e0 bois. Il lui faut en particulier examiner comment am\u00e9nager un bonus \"bois brut\" dans la RPC, afin d'encourager l'utilisation de bois brut m\u00eame s'il est actuellement environ quatre fois plus cher que le bois de r\u00e9cup\u00e9ration. En outre, il doit trouver le moyen d'am\u00e9nager le bonus bois existant en faveur des petites et moyennes installations, afin qu'elles puissent proposer un prix comp\u00e9titif pour la production de chaleur. Enfin, le rapport devra aussi examiner la question de l'indexation de la RPC aux co\u00fbts d'exploitation, qui peuvent varier fortement au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e (par ex. prix du combustible, frais de personnel et d'entretien), et d\u00e9terminer si une telle indexation est indiqu\u00e9e et comment elle peut \u00eatre mise en place.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, les potentiels de la biomasse pour produire de l'\u00e9nergie sont limit\u00e9s. Le potentiel durablement exploitable du bois-\u00e9nergie (bois-\u00e9nergie issu de la for\u00eat, r\u00e9sidus de bois, bois de r\u00e9cup\u00e9ration et bois des prairies) est \u00e9valu\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 environ 6 millions de m\u00e8tres cubes par an dont 4,5 millions sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s aujourd'hui. Le potentiel restant repr\u00e9sente globalement environ 1,5 million de m\u00e8tres cubes. L'exploitation du bois-\u00e9nergie peut progresser \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 part \u00e9gales en for\u00eat (bois-\u00e9nergie) et en dehors (r\u00e9sidus de bois, bois de r\u00e9cup\u00e9ration et bois des prairies). Ce potentiel inexploit\u00e9 a aussi \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
Les installations de biomasse doivent afficher un taux \u00e9lev\u00e9 d'utilisation des combustibles, y compris les centrales thermique \u00e0 bois. Ceci est particuli\u00e8rement important pour les simples centrales \u00e0 bois, car sinon jusqu'\u00e0 80\u00a0% de l'\u00e9nergie est perdue sous forme de chaleur. La rentabilit\u00e9 d'une centrale thermique \u00e0 bois est fortement d\u00e9pendante de l'utilisation de la chaleur. Dans les conditions actuelles, l'exploitation de petites centrales thermiques \u00e0 bois est d\u00e9j\u00e0 rentable si elles sont bien dimensionn\u00e9es et situ\u00e9es en fonction des besoins en chaleur, par exemple lorsqu'un r\u00e9seau de chauffage \u00e0 distance existe. Certains cantons soutiennent le d\u00e9veloppement et l'extension des r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance par des aides financi\u00e8res ou des instruments d'am\u00e9nagement du territoire (plans directeurs en mati\u00e8re d'\u00e9nergie), de sorte que les installations atteignent plus fr\u00e9quemment la taille n\u00e9cessaire pour produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re rentable au moyen d'une technologie \u00e9prouv\u00e9e. Les petites centrales thermiques \u00e0 bois profitent en outre des nouveaux taux de r\u00e9tribution du courant inject\u00e9 (RPC), adapt\u00e9s au 1er mars 2012. Les adaptations de taux ont r\u00e9sult\u00e9 du rel\u00e8vement du bonus pour le bois, qui refl\u00e8te les co\u00fbts de capital et les co\u00fbts d'exploitation.
La Conf\u00e9d\u00e9ration consid\u00e8re que l'introduction d'un bonus s\u00e9par\u00e9 pour le bois de for\u00eat n'est pas r\u00e9alisable. Le bonus pour le bois appliqu\u00e9 actuellement tient compte de la situation du march\u00e9 et refl\u00e8te le mix moyen de bois de for\u00eat, de r\u00e9sidus de bois et de bois de r\u00e9cup\u00e9ration. L'introduction d'un bonus pour le bois de for\u00eat comme base des taux RPC des centrales utilisant ce type de bois engendrerait d'\u00e9normes co\u00fbts d'ex\u00e9cution. D'une part, l'assortiment de bois utilis\u00e9 devrait \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 avant qu'une d\u00e9cision positive ne soit \u00e9mise\u00a0; d'autre part, l'assortiment devrait \u00eatre examin\u00e9 en continu pour \u00e9viter, apr\u00e8s une d\u00e9cision positive, que du bois meilleur march\u00e9 ne soit utilis\u00e9. Les exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger montrent qu'il est tr\u00e8s difficile, \u00e0 l'entr\u00e9e d'une centrale, de distinguer les diff\u00e9rentes sortes de bois en fonction de leur origine et par cons\u00e9quent de mettre en oeuvre un tel bonus pour le bois de for\u00eat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adapte r\u00e9guli\u00e8rement les taux de r\u00e9tribution de la RPC aux conditions du march\u00e9 en tenant compte aussi bien du d\u00e9veloppement des co\u00fbts du capital que des co\u00fbts d'exploitation (combustible, personnel et entretien). En couplant directement les taux de r\u00e9tribution, dont la composition varie, \u00e0 diff\u00e9rents indices, la s\u00e9curit\u00e9 des investissements et de la planification au moment de la d\u00e9cision d'investir diminue. L'incitation \u00e0 r\u00e9aliser de telles installations est d\u00e8s lors affaiblie.
Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu d'\u00e9tablir un rapport pour clarifier les points soulev\u00e9s par l'auteur du postulat, d'autant plus que les bases de calcul des taux de r\u00e9tribution pour toutes les technologies sont en cours d'examen. Les \u00e9ventuelles modifications entreront probablement en vigueur d\u00e9but 2014.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1361923200000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1402963200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538206877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355356800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|\u00c9nergie"}}