En \u00e9t\u00e9 2012, le virus de Schmallenberg a fait son apparition en Suisse. Il se transmet par les moucherons. D\u00e8s l'automne dernier, on suppose que la plupart des effectifs suisses d'animaux de rente ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en contact avec ce virus. Les animaux infect\u00e9s pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes aigus, et, chez les vaches, brebis et ch\u00e8vres portantes, l'infection peut provoquer des avortements et la mise bas de nouveau-n\u00e9s malform\u00e9s. La rapide propagation de cette nouvelle maladie animale est inqui\u00e9tante. Par cons\u00e9quent, il faut se demander si la Suisse est \u00e0 m\u00eame de prendre des mesures ad\u00e9quates \u00e0 temps afin de prot\u00e9ger ses effectifs d'animaux de rente. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que fait l'OVF contre le virus de Schmallenberg\u00a0?
2. Est-il possible de l'\u00e9radiquer\u00a0?
3. Quelle pression la maladie exerce-t-elle au niveau suisse\u00a0?
4. Comment l'OVF soutient-il les \u00e9leveurs concern\u00e9s par ce virus\u00a0?
5. Des d\u00e9dommagements sont-ils pr\u00e9vus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les premiers cas de la maladie de Schmallenberg ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s en Europe en \u00e9t\u00e9 et en automne 2011 d\u00e9j\u00e0. Depuis lors l'OVF suit attentivement la propagation du virus de Schmallenberg. On a alors observ\u00e9 des signes qui ont laiss\u00e9 penser que la maladie toucherait \u00e9galement des bovins et des moutons en Suisse dans le courant de l'ann\u00e9e 2012. Par cons\u00e9quent l'OVF et les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires cantonales ont mis en place durant l'hiver 2011/2012 un syst\u00e8me de d\u00e9pistage pr\u00e9coce et de surveillance de la maladie. Ce monitorage permet d'enregistrer l'apparition de la maladie et son \u00e9tendue. Les \u00e9leveurs peuvent annoncer les avortements et les animaux pr\u00e9sentants des malformations \u00e0 leur v\u00e9t\u00e9rinaire et faire analyser gratuitement des \u00e9chantillons, comme des \u00e9chantillons de sang. De plus, la Facult\u00e9 de m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire de l'Universit\u00e9 de Berne a lanc\u00e9 un projet de recherche pour d\u00e9terminer les facteurs de risque \u00e9pid\u00e9miologiques et les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la maladie de Schmallenberg en Suisse.
2. \u00c0 l'heure actuelle, il n'existe pas de mesure de lutte ni de vaccin efficace contre la maladie. Les connaissances scientifiques sont encore tr\u00e8s r\u00e9duites. On sait que le virus vit et se reproduit principalement dans des moustiques. Les mesures de lutte contre les moustiques ont une efficacit\u00e9 limit\u00e9e et leur mise en oeuvre n\u00e9cessite un effort disproportionn\u00e9. Un semestre environ apr\u00e8s la premi\u00e8re apparition du virus de Schmallenberg en Suisse, il n'est pas encore possible d'\u00e9valuer de mani\u00e8re d\u00e9finitive comment le virus se comportera \u00e0 l'avenir ni s'il pourra \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9.
3. Des r\u00e9sultats attestant la pr\u00e9sence du virus de Schmallenberg en Suisse sont disponibles depuis juillet 2012. \u00c0 la fin 2012, la majorit\u00e9 des unit\u00e9s d'\u00e9levage suisses \u00e9tait infect\u00e9e. Entre-temps des anticorps contre le virus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s chez quasiment tous les animaux, mais seule une petite partie des animaux infect\u00e9s pr\u00e9sentait des signes aigus de maladie. La pression infectieuse du virus de Schmallenberg ces prochaines ann\u00e9es peut \u00eatre seulement estim\u00e9e\u00a0: on devrait constater une diminution, vu que de nombreux animaux sont prot\u00e9g\u00e9s par les anticorps qu'ils ont d\u00e9j\u00e0 produits.
4. D\u00e8s le d\u00e9but de la maladie, l 'OVF a inform\u00e9 les \u00e9leveurs de l'apparition du virus de Schmallenberg en Europe. Il a communiqu\u00e9 au fur et \u00e0 mesure les derniers r\u00e9sultats du monitorage ainsi que les autres r\u00e9sultats. Les co\u00fbts du syst\u00e8me de d\u00e9tection pr\u00e9coce et de surveillance sont support\u00e9s conjointement par l'OVF et les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires cantonales. Ils couvrent tant les co\u00fbts occasionn\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9chantillons que les co\u00fbts des analyses de laboratoire.
5. La maladie de Schmallenberg n'est pas inscrite dans l'ordonnance sur les \u00e9pizooties, laquelle ne pr\u00e9voit donc aucune mesure de lutte ni aucun d\u00e9dommagement pour cette maladie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1360713600000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494216697)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355356800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}