{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20124159,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20124159,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"12.4159","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Stockage d'\u00e9nergie","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>L'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 risque d'\u00eatre nettement plus compliqu\u00e9 \u00e0 l'avenir, car les installations de production de courant d\u00e9centralis\u00e9es sont de plus en plus nombreuses, sans compter que les \u00e9nergies photovolta\u00efque et \u00e9olienne sont irr\u00e9guli\u00e8res et ne peuvent pas \u00eatre stock\u00e9es. En outre, les diff\u00e9rents r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et chaleur) et les syst\u00e8mes de stockage sont de plus en plus interd\u00e9pendants. Il en d\u00e9coule certes de nouvelles possibilit\u00e9s, mais cela comporte aussi des risques non n\u00e9gligeables au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, de la viabilit\u00e9 et de la planification.</p><p>1. Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration prend-elle en compte les possibilit\u00e9s de stockage chimique d'\u00e9nergie au moyen de l'\u00e9lectrolyse et de la m\u00e9thanisation ou de la production de m\u00e9thanol\u00a0?</p><p>2. Est-t-il n\u00e9cessaire de consentir de nouveaux investissements pour cr\u00e9er des r\u00e9seaux suppl\u00e9mentaires (construction d'un syst\u00e8me de r\u00e9seaux d'hydrog\u00e8ne s\u00e9par\u00e9) ou peut-on se contenter des infrastructures existantes (r\u00e9seaux de gaz naturel en particulier)?</p><p>3. Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration compte-t-elle encourager la recherche dans les domaines de l'\u00e9lectrolyse, de la m\u00e9thanisation et de la production de m\u00e9thanol\u00a0?</p><p>4. La Conf\u00e9d\u00e9ration compte-t-elle, en vue de sa future politique \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9laborer une strat\u00e9gie qui coordonnera les r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et de chaleur, ainsi que les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de stockage d'\u00e9nergie (force hydraulique, chaleur, r\u00e9servoir de gaz, proc\u00e9d\u00e9 Power-to-Gas, piles, air comprim\u00e9, etc.)?</p><p>5. Est-il pertinent que le futur plan sectoriel des r\u00e9seaux d'\u00e9nergie se concentre essentiellement sur les r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 dans un premier temps, comme le pr\u00e9voit le concept d\u00e9taill\u00e9 de la strat\u00e9gie R\u00e9seaux \u00e9lectriques qui est actuellement en discussion\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, et plus particuli\u00e8rement dans le plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\" qui devrait \u00eatre d\u00e9battu par les chambres au printemps 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre la priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e qu'il accorde au stockage d'\u00e9lectricit\u00e9. Suite au d\u00e9veloppement croissant de la production d\u00e9centralis\u00e9e de courant gr\u00e2ce au photovolta\u00efque et \u00e0 l'\u00e9nergie \u00e9olienne, le stockage d'\u00e9lectricit\u00e9 va devenir de plus en plus important pour maintenir l'\u00e9quilibre entre injection et soutirage. L'int\u00e9gration dans le r\u00e9seau de volumes importants de courant produit de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re (en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) n\u00e9cessite une flexibilit\u00e9 suffisante, comme par exemple des capacit\u00e9s de stockage, la gestion de la charge du r\u00e9seau, une production flexible et la compensation avec l'\u00e9tranger. La Suisse dispose certes d\u00e9j\u00e0 de grandes capacit\u00e9s de stockage gr\u00e2ce \u00e0 ses bassins d'accumulation, mais d'autres technologies de stockage devront \u00e9galement jouer un r\u00f4le consid\u00e9rable \u00e0 l'avenir. En fonction de la topologie des r\u00e9seaux, de la situation de charge et des conditions g\u00e9ographiques, il peut s'agir de technologies diff\u00e9rentes.</p><p>Les agents \u00e9nerg\u00e9tiques chimiques pourraient \u00eatre particuli\u00e8rement int\u00e9ressants pour le stockage saisonnier.</p><p>Divers projets pilotes et de recherche sont actuellement en cours dans le domaine de l'\u00e9lectrolyse et de la m\u00e9thanisation. Des proc\u00e9d\u00e9s de stockage du courant exc\u00e9dentaire dans des agents \u00e9nerg\u00e9tiques chimiques tels que le m\u00e9thane ou le m\u00e9thanol sont notamment \u00e0 l'\u00e9tude. D\u00e8s que des solutions efficaces, g\u00e9n\u00e9ralisables et rentables se dessineront, elles pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la planification. \u00c0 l'heure actuelle, il est d\u00e9j\u00e0 possible de produire de l'hydrog\u00e8ne par \u00e9lectrolyse, \u00e0 l'aide de courant \u00e9lectrique exc\u00e9dentaire d'origine solaire et \u00e9olienne et d'en injecter un faible pourcentage dans les r\u00e9seaux de gaz naturel (concept \"Power-to-Gas\").</p><p>2. Des \u00e9tudes montrent que la m\u00e9thanisation est particuli\u00e8rement judicieuse pour le stockage saisonnier dans les cas o\u00f9 il est possible d'utiliser le r\u00e9seau de gaz naturel existant. Des installations de production centralis\u00e9es offrant des capacit\u00e9s de stockage de l'hydrog\u00e8ne au niveau local pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es en vue de couvrir les besoins pendant de br\u00e8ves p\u00e9riodes (jours, semaines). En effet, l'efficacit\u00e9 au niveau de la cha\u00eene de transformation est dans ce cas avantageuse par rapport \u00e0 la m\u00e9thanisation.</p><p>Des r\u00e9seaux d\u00e9di\u00e9s uniquement au transport de l'hydrog\u00e8ne ne figurent pas au premier plan pour le moment, notamment parce que la mise en place de nouvelles infrastructures pour l'hydrog\u00e8ne entra\u00eenerait des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s.</p><p>3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient par le biais de la recherche \u00e9nerg\u00e9tique de l'OFEN et du plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\" plusieurs projets de recherche dans le domaine du stockage d'\u00e9nergie. Dans le domaine de l'\u00e9lectrolyse, on peut citer \u00e0 titre d'exemple la collaboration avec le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (\u00e9lectrolyse alcaline \u00e0 haute pression) et avec l'Institut Paul Scherrer (\u00e9lectrolyse sur la base d'une \u00e9lectrolyte \u00e0 membrane polym\u00e8re).</p><p>La m\u00e9thanisation et la production de m\u00e9thanol sont des proc\u00e9d\u00e9s tr\u00e8s bien connus et \u00e9tudi\u00e9s. En Suisse, il n'y a pas d'activit\u00e9s importantes dans ce secteur. S'agissant du d\u00e9veloppement de capacit\u00e9s de stockage, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) soutient l'Institut Paul Scherrer depuis plus de dix ans dans le cadre de divers projets (par ex. G\u00fcssing, en Autriche) dans le domaine de la recherche sur la gaz\u00e9ification du bois (avec m\u00e9thanisation).</p><p>La Suisse participe par ailleurs \u00e0 l'initiative de l'UE \"Bioenergy demonstrations of the European Industrial Bioenergy Initiative\", qui porte notamment sur la gaz\u00e9ification suivie d'une m\u00e9thanisation.</p><p>L'OFEN pr\u00e9voit par exemple de soutenir le projet \"X-PDU\" de l'Institut Paul Scherrer dans le cadre de son programme P&amp;D. Ce projet vise \u00e0 faire la d\u00e9monstration, \u00e0 petite \u00e9chelle, d'un gaz\u00e9ificateur de biomasse fonctionnant sur le plan commercial et pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour tester d'autres technologies cl\u00e9 en flux partiel, comme par exemple la m\u00e9thanisation. Le projet doit d\u00e9buter en 2013.</p><p>Dans le cadre du plan d'action \"Recherche \u00e9nerg\u00e9tique suisse coordonn\u00e9e\", les infrastructures de recherche dans le domaine des EPF doivent aussi pouvoir \u00eatre encourag\u00e9es. Le plan d'action mentionne \u00e0 titre d'exemple une installation de transformation de biomasse en m\u00e9thane d'une puissance de l'ordre de 100 kilowattheures et la plateforme \"\u00c9nergies renouvelables\".</p><p>4. Sur mandat de l'OFEN, la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise KEMA m\u00e8ne actuellement une \u00e9tude sur le stockage. Elle vise \u00e0 estimer les besoins concrets de stockage r\u00e9sultant de la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et \u00e0 \u00e9tablir comment ils peuvent \u00eatre couverts au niveau technologique et \u00e9conomique. L'\u00e9valuation porte \u00e9galement sur les technologies mentionn\u00e9es et le proc\u00e9d\u00e9 \"Power-to-gas\".</p><p>5. Dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, la priorit\u00e9 est accord\u00e9e en premier lieu aux r\u00e9seaux \u00e9lectriques, le plan sectoriel des r\u00e9seaux d'\u00e9nergie devant ensuite s'appliquer \u00e0 toutes les \u00e9nergies distribu\u00e9es par r\u00e9seau, c'est-\u00e0-dire aussi au gaz et au p\u00e9trole. Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der semble appropri\u00e9e au vu des d\u00e9fis consid\u00e9rables \u00e0 relever actuellement dans le domaine des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9. L'extension n\u00e9cessaire des r\u00e9seaux \u00e9lectriques s'op\u00e8re au ralenti, notamment au niveau des r\u00e9seaux de transport. Le nombre de projets effectivement r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es est en de\u00e7\u00e0 de ce qui \u00e9tait planifi\u00e9. L'int\u00e9gration croissante, li\u00e9e \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, des sources d'\u00e9nergie renouvelables d\u00e9centralis\u00e9es d\u00e9pendant des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constitue un d\u00e9fi de taille \u00e9galement pour les r\u00e9seaux de distribution. Une transformation et un d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux \u00e9lectriques r\u00e9pondant aux besoins et en temps utile requi\u00e8rent ainsi des conditions-cadres claires au niveau de la politique \u00e9nerg\u00e9tique.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1361923200000)\/","SubmittedBy":"Wobmann Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520281157)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355356800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}