Dans un entretien publi\u00e9 le 12 novembre 2012. Denis Foidevaux, Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des officiers, soulignait l'absence marqu\u00e9e des Latins parmi les nouveaux officiers de carri\u00e8re et la carence, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des Romands et Tessinois parmi les cadres de l'arm\u00e9e suisse. Pourtant, le plurilinguisme est l'un des piliers de la soci\u00e9t\u00e9 helv\u00e9tique et contribue \u00e0 la bonne int\u00e9gration de l'arm\u00e9e dans la population autant qu'\u00e0 celle des recrues romandes et tessinoises dans leur \u00e9cole de recrue.
Dans ce contexte, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le nombre de Romands, Tessinois et Suisses al\u00e9maniques qui ont \u00e9t\u00e9 promus comme officier de carri\u00e8re ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
2. De quelle mani\u00e8re la restriction des budgets et des effectifs a-t-elle affect\u00e9 le plurilinguisme au sein de l'arm\u00e9e, notamment chez les cadres\u00a0?
3. Quelle a \u00e9t\u00e9 la somme \u00e9pargn\u00e9e grace \u00e0 ces sacrifices\u00a0?
4. Quels sont les efforts entrepris ou qui seront entrepris pour que cette situation s'am\u00e9liore\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Concernant les 411 officiers de carri\u00e8re qui ont suivi la formation \u00e0 l'Acad\u00e9mie militaire \u00e0 l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale (EPF) de Zurich au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la r\u00e9partition linguistique est la suivante\u00a0:
63 | officiers de carri\u00e8re francophones\u00a0; | (15,3\u00a0%) |
30 | officiers de carri\u00e8re italophones\u00a0; | (7,4\u00a0%) |
318 | officiers de carri\u00e8re germanophones. | (77,3\u00a0%) |
La repr\u00e9sentation des langues nationales au sein de l'ensemble du corps des officiers (cadres de milice et professionnels) est rest\u00e9e stable au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
La r\u00e9partition est constante depuis 2004\u00a0:
15\u00a0% | officiers francophones ; |
4\u00a0% | officiers italophones ; |
81\u00a0% | officiers germanophones. |
Le 1er mars 2012 (dernier d\u00e9compte de l'arm\u00e9e), les chiffres exacts \u00e9taient les suivants\u00a0: 14 525 officiers germanophones, 2722 officiers francophones et 756 officiers italophones. En comparaison avec la r\u00e9partition linguistique de la population suisse (74\u00a0% de germanophones, 21\u00a0% de francophones et 5\u00a0% d'italophones), les officiers francophones sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s au profit des officiers germanophones. Ce taux est toutefois constant depuis de nombreuses ann\u00e9es et n'a aucun rapport avec les restrictions budg\u00e9taires ou des effectifs.
2. Les r\u00e9ductions effectu\u00e9es jusqu'ici dans le cr\u00e9dit du personnel (salari\u00e9s) et la diminution de l'effectif du personnel qui en d\u00e9coule ont peu touch\u00e9 le personnel professionnel militaire et n'ont eu aucune r\u00e9percussion directe sur la r\u00e9partition linguistique du corps professionnel.
3. Aucune \u00e9conomie n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au niveau de la r\u00e9partition linguistique aupr\u00e8s du personnel professionnel militaire.
4. Le marketing du personnel pour le personnel militaire regroupe diverses activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 attirer un nombre suffisant de cadres qualifi\u00e9s aupr\u00e8s des militaires professionnels. Ces mesures comprennent entre autres des conf\u00e9rences lors des diff\u00e9rents stages de cadres de l'arm\u00e9e ainsi que la pr\u00e9sence \u00e0 diverses foires dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques. En 2012, outre les foires qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en Suisse al\u00e9manique, l'arm\u00e9e a par exemple particip\u00e9 \u00e0 \"ESPOprofessioni\" \u00e0 Lugano et au \"Salon des \u00e9tudiants\" ainsi qu'\u00e0 la foire de l'EPF \u00e0 Lausanne. Ces activit\u00e9s seront maintenues et si possible d\u00e9velopp\u00e9es au cours des prochaines ann\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1360713600000)\/","SubmittedBy":"Hiltpold Hugues","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536821773)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355443200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Culture"}}