1. Quelles proportions peuvent prendre les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par cette esp\u00e8ce envahissante\u00a0?
2. Quelles mesures sont-elles prises pour mettre un terme \u00e0 cette invasion ou pour contenir ses d\u00e9g\u00e2ts\u00a0?
3. En sait-on suffisamment sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne pour prendre les mesures ad\u00e9quates, et, sinon, qu'est-il pr\u00e9vu de faire pour acqu\u00e9rir les connaissances n\u00e9cessaires\u00a0?
4. Comment le financement de ces t\u00e2ches est-il assur\u00e9\u00a0?
5. Le l\u00e9gislateur doit-il agir\u00a0?
","ReasonText":"Le gobie \u00e0 taches noires de la r\u00e9gion du Danube est arriv\u00e9 en Suisse. Cette esp\u00e8ce envahissante, qui se nourrit d'oeufs de poisson et d'alevins, repr\u00e9sente une menace pour les poissons indig\u00e8nes, dont certains sont de surcro\u00eet d\u00e9j\u00e0 en danger de disparition.
Les particularit\u00e9s g\u00e9ographiques de la Suisse offrent une occasion unique de mettre un frein \u00e0 cette invasion, pour autant qu'on agisse rapidement\u00a0: pr\u00e8s de 70\u00a0% des cours d'eau et la majorit\u00e9 des lacs suisses font partie du bassin versant du Rhin, si bien qu'ils pourraient tous \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s de cette esp\u00e8ce envahissante par des mesures (consistant par exemple \u00e0 retirer le frai et les poissons collant aux coques) au niveau de son point d'entr\u00e9e, l'usine hydro\u00e9lectrique de Rheinfelden. Par des mesures cibl\u00e9es et relativement simples \u00e0 mettre en place \u00e0 Rheinfelden, la Suisse peut parer au danger qui p\u00e8se par exemple sur la p\u00eache \u00e0 la truite, mais \u00e0 condition qu'elle agisse vite et avec d\u00e9termination.
Bien qu'il ne soit pas encore possible d'\u00e9valuer avec pr\u00e9cision les cons\u00e9quences de cette invasion, il faut s'attendre \u00e0 ce que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s co\u00fbtent beaucoup plus cher que ne co\u00fbterait la mise en place de mesures pr\u00e9ventives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les esp\u00e8ces envahissantes de Gobiid\u00e9s originaires de la Mer noire pr\u00e9sentent un danger pour les esp\u00e8ces indig\u00e8nes. \u00c0 l'heure actuelle, il n'est pas possible de chiffrer les d\u00e9g\u00e2ts potentiels dus aux esp\u00e8ces envahissantes de poissons, car les cons\u00e9quences sur la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces, la p\u00eache, la gestion de l'eau et d'autres activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'eau (par ex. navigation) sont encore trop peu connues.
Les d\u00e9g\u00e2ts peuvent \u00eatre d'ordres tr\u00e8s divers\u00a0: les esp\u00e8ces envahissantes font concurrence aux esp\u00e8ces indig\u00e8nes pour la nourriture et l'habitat et peuvent les \u00e9vincer puisqu'elles mangent leur frai. Elles sont donc n\u00e9fastes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et contrecarrent les efforts constants entrepris pour conserver la faune aquatique indig\u00e8ne. En outre, elles peuvent aussi menacer la p\u00eache tant sportive que professionnelle, du moins au plan r\u00e9gional, car leur rapide multiplication met en p\u00e9ril des esp\u00e8ces menac\u00e9es comme les salmonid\u00e9s frayant dans le gravier ou menac\u00e9es d'extinction comme le nase.
Les actions visant \u00e0 contenir les esp\u00e8ces envahissantes peuvent n\u00e9cessiter de co\u00fbteuses mesures de pr\u00e9vention et de lutte (par ex. adaptations dans le fonctionnement des passes \u00e0 poisson, nettoyage de bateaux et canots, contr\u00f4le de natalit\u00e9 au moyen de substrat artificiel de frai, etc.), dont les effets en termes \u00e9conomiques ne doivent pas \u00eatre sous-estim\u00e9s.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons m\u00e8nent r\u00e9guli\u00e8rement des programmes de monitoring sur le Rhin depuis des ann\u00e9es, ce qui leur a permis de constater eux aussi l'apparition des gobies envahissants. En outre, les cantons ont veill\u00e9 \u00e0 informer les milieux concern\u00e9s de la pr\u00e9sence des gobies.
Un projet de recherche \"Esp\u00e8ces non indig\u00e8nes de gobies en Suisse\" a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour plusieurs ann\u00e9es en collaboration avec l'Universit\u00e9 de B\u00e2le et les cantons concern\u00e9s, dans le but de mieux comprendre les m\u00e9canismes de colonisation de ces esp\u00e8ces et de d\u00e9velopper des mesures de pr\u00e9vention. Il s'agit aussi de renforcer l'information et d'emp\u00eacher ainsi que ces esp\u00e8ces ne se propagent davantage \u00e0 cause des activit\u00e9s humaines.
3. On conna\u00eet des premiers \u00e9l\u00e9ments de strat\u00e9gie pour emp\u00eacher ou du moins diminuer la propagation de ces poissons. Il reste toutefois des lacunes sur les particularit\u00e9s \u00e9cologiques et migratoires de ces esp\u00e8ces de gobies et donc sur les moyens de lutte appropri\u00e9s que le projet doit combler. Le projet dure quatre ans, les premi\u00e8res recommandations sont attendues d'ici \u00e0 2015.
4. Le projet de recherche est financ\u00e9 par l'Universit\u00e9 de B\u00e2le, les cantons concern\u00e9s et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV). Ce n'est qu'apr\u00e8s pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats qu'il sera possible de d\u00e9terminer s'il faut agir. Les mesures contre la propagation des esp\u00e8ces envahissantes sont de la comp\u00e9tence des cantons (voir chiffre 5).
5. En vertu de l'article 9a de l'ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la p\u00eache (OLFP, RS 923.01), les cantons prennent des mesures pour que les poissons et \u00e9crevisses \u00e9trangers au pays \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 ne se propagent pas et soient retir\u00e9s. \u00c0 ce jour, les esp\u00e8ces envahissantes de Gobiid\u00e9s ne figurent pas \u00e0 l'annexe 3 de l'OLFP. L'OFEV \u00e9tudie actuellement la possibilit\u00e9 de les inclure dans la liste. En outre, selon les recommandations du projet de recherche, l'OFEV va \u00e9laborer, \u00e0 l'intention des cantons, des mesures visant \u00e0 contenir et \u00e0 retirer les esp\u00e8ces envahissantes de gobies.
C'est aussi selon les r\u00e9sultats du projet qu'il sera v\u00e9rifi\u00e9 s'il faut adapter la l\u00e9gislation dans d'autres domaines (par ex. la loi sur la navigation), pour que les mesures de lutte et de pr\u00e9vention puissent \u00eatre effectivement appliqu\u00e9es et \u00e9ventuellement indemnis\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1361923200000)\/","SubmittedBy":"Jans Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1363910400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489860433)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355443200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}