Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Existe-t-il encore des sp\u00e9cimens sauvages de l'esp\u00e8ce Apis mellifera (abeille europ\u00e9enne) en Suisse, et, si oui, leur r\u00e9partition g\u00e9ographique est-elle connue des experts\u00a0?
2. Sinon, depuis quand et pour quelles raisons n'y a-t-il plus d'abeilles \u00e0 miel sauvages en Suisse\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il r\u00e9introduire l'abeille \u00e0 miel sauvage ou placer les populations d'abeilles restantes sous protection et favoriser leur d\u00e9veloppement\u00a0?
4. Est-il n\u00e9cessaire d'agir au niveau l\u00e9gislatif\u00a0?
","ReasonText":"Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la mortalit\u00e9 des abeilles a pris des proportions inqui\u00e9tantes. Pour combattre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le centre de recherches apicoles, qui d\u00e9pend de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, met l'accent sur la lutte contre le parasite Varroa destructor. Outre ce parasite et d'autres maladies de l'abeille, les apiculteurs mettent \u00e9galement en cause la pollution environnementale occasionn\u00e9e essentiellement par l'agriculture intensive.
Or, l'apiculture telle qu'on la pratique aujourd'hui est elle-m\u00eame devenue un \u00e9levage intensif. Le parasite varroa pourrait n'\u00eatre qu'un sympt\u00f4me du probl\u00e8me plut\u00f4t que sa cause. C'est peut-\u00eatre une vision trop simpliste que de mettre la haute mortalit\u00e9 des abeilles uniquement sur le compte des parasites et de la pollution.
Avec la domestication croissante de l'abeille \u00e0 miel et la diminution des populations sauvages, il devient plus difficile et plus dispendieux de maintenir l'esp\u00e8ce en vie. On court le risque de voir le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique des abeilles s'appauvrir et leur r\u00e9sistance diminuer. Pour l'\u00e9quilibre des \u00e9cosyst\u00e8mes, il est pourtant absolument essentiel que le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique de l'abeille \u00e0 miel domestique continue \u00e0 \u00eatre m\u00eal\u00e9 \u00e0 celui de l'abeille \u00e0 miel sauvage.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il se peut qu'il existe encore en Suisse des sp\u00e9cimens isol\u00e9s sauvages de l'esp\u00e8ce Apis mellifera. Il s'agit en fait de sp\u00e9cimens d'abeilles mellif\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es et domestiqu\u00e9es qui ont quitt\u00e9 les ruches et n'ont pas pu \u00eatre captur\u00e9es. Sur le plan g\u00e9n\u00e9tique, les abeilles mellif\u00e8res vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage ne se distinguent pas des abeilles mellif\u00e8res domestiqu\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que dans la plupart des r\u00e9gions de Suisse elles ne trouvent pas assez de nourriture, leurs chances de survie sont tr\u00e8s r\u00e9duites\u00a0: un an tout au plus. En outre, comme les abeilles domestiqu\u00e9es, elles sont \u00e9galement expos\u00e9es \u00e0 diverses menaces telles que l'acarien Varroa, la loque europ\u00e9enne ou la loque am\u00e9ricaine. On ne conna\u00eet pas \u00e0 ce jour de sites abritant des sp\u00e9cimens.
2. La Suisse est depuis toujours une r\u00e9gion o\u00f9 la survie \u00e0 l'\u00e9tat sauvage d'abeilles mellif\u00e8res est limit\u00e9e en raison des sources de nourriture insuffisantes et des conditions climatiques difficiles. L'importation dans les ann\u00e9es 1980 du Varroa destructor originaire d'Asie a d\u00e9cim\u00e9 les derni\u00e8res abeilles mellif\u00e8res vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage. Les abeilles mellif\u00e8res ayant essaim\u00e9 hors des ruchers d'\u00e9levage ne peuvent plus survivre \u00e0 l'\u00e9tat sauvage faute de sources de nourriture et de mesures apicoles sp\u00e9cifiques.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas de r\u00e9introduire des abeilles mellif\u00e8res sauvages du fait que la transmission du varroa, de la loque europ\u00e9enne ou de la loque am\u00e9ricaine - ces deux derni\u00e8res faisant partie des \u00e9pizooties \u00e0 combattre aux termes de l'ordonnance sur les \u00e9pizooties (RS 916.401) - repr\u00e9sente un risque trop \u00e9lev\u00e9 pour l'apiculture. Les apiculteurs devant d\u00e9j\u00e0 assurer l'entretien des ruches habit\u00e9es comme des ruches inhabit\u00e9es et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout risque d'infestation en provenance de leurs ruchers, ils ne peuvent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 une menace suppl\u00e9mentaire provenant d'abeilles vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage. Les quelques abeilles mellif\u00e8res sauvages sont en fait des abeilles mellif\u00e8res domestiqu\u00e9es et s\u00e9lectionn\u00e9es.
4. Il n'y a aucune n\u00e9cessit\u00e9 d'agir au niveau l\u00e9gislatif pour d'\u00e9ventuelles colonies de l'esp\u00e8ce Apis mellifera (abeille mellif\u00e8re occidentale) \u00e9chapp\u00e9es des ruches et vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage, respectivement pour leur r\u00e9introduction.
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