Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un message et un cr\u00e9dit-cadre pluriannuel permettant de consolider \u00e0 long terme la Gen\u00e8ve internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilat\u00e9rale.
","ReasonText":"La pr\u00e9sence et la proximit\u00e9 des si\u00e8ges, en Suisse et \u00e0 Gen\u00e8ve en particulier, europ\u00e9ens de l'ONU, du Conseil des droits de l'homme, de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), de l'Organisation internationale du travail (OIT), du HCR, de l'Organisation mondiale du commerce et de bien d'autres organisations internationales sont un atout non seulement pour la diplomatie internationale, mais surtout pour la Suisse. La Gen\u00e8ve internationale, comme lieu d'accueil d'organisations internationales et de rencontres diplomatiques de haut niveau permet \u00e0 la Suisse d'une part de faire passer ses messages plus facilement sur la sc\u00e8ne internationale et d'autre part de b\u00e9n\u00e9ficier des importantes retomb\u00e9es \u00e9conomiques.
La non-attribution \u00e0 la Suisse en automne 2012 du si\u00e8ge du Fonds vert de l'ONU et les d\u00e9localisations de services d'organisations internationales, comme pour le HCR, ailleurs dans le monde sont des avertissements d'une possible \u00e9rosion de la Gen\u00e8ve internationale.
Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir une politique claire et d\u00e9termin\u00e9e pour la consolidation de la Gen\u00e8ve internationale.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a contribu\u00e9 au coup par coup \u00e0 l'installation d'organisations \u00e0 Gen\u00e8ve et en Suisse. Aujourd'hui, des dossiers importants doivent trouver des r\u00e9ponses rapides et ad\u00e9quates. C'est le cas des r\u00e9novations des b\u00e2timents de l'ONU, de l'OIT et de l'OMS. Le maintien de ces organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve passe par une contribution non n\u00e9gligeable de la Suisse. D'autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminent la force de la Gen\u00e8ve internationale, notamment la capacit\u00e9 de la Suisse d'accueillir et d'organiser des conf\u00e9rences internationales, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des missions et des organisations internationales, etc.
L'adoption d'un cr\u00e9dit-cadre avec un message posant la politique et la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la Gen\u00e8ve internationale sur plusieurs ann\u00e9es et fixant le cadre de l'effort financier n\u00e9cessaire est certainement la solution la plus ad\u00e9quate pour d\u00e9finir l'engagement que la Suisse est pr\u00eate \u00e0 fournir. Le message permettra de recenser les multiples aspects de la Gen\u00e8ve internationale devant b\u00e9n\u00e9ficier d'un accompagnement des autorit\u00e9s et la r\u00e9partition de la prise en charge entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons concern\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La promotion syst\u00e9matique de la Gen\u00e8ve internationale constitue l'un des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (Strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re 2012-2015, axe strat\u00e9gique 4). Avec la loi sur l'\u00c9tat h\u00f4te (RS 192.12), entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'une base juridique couvrant les instruments de sa politique d'accueil. Au niveau financier, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient \u00e0 l'heure actuelle la Gen\u00e8ve internationale par le biais de diff\u00e9rents cr\u00e9dits, comme par exemple les pr\u00eats de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales ou encore les cr\u00e9dits de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police pour la s\u00e9curit\u00e9.
Devant la multiplication des d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9e notre politique d'accueil d'organisations et de conf\u00e9rences internationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris diff\u00e9rentes mesures, notamment dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 et des b\u00e2timents. Par rapport \u00e0 la question des r\u00e9novations des b\u00e2timents des organisations internationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 mandat au DFAE de proc\u00e9der d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2013 \u00e0 un examen de solutions innovantes permettant de soutenir les organisations internationales. Enfin, une task force \"Gen\u00e8ve internationale\" du DFAE travaille depuis d\u00e9cembre dernier en collaboration avec le Groupe permanent conjoint Conf\u00e9d\u00e9ration-R\u00e9publique et Canton de Gen\u00e8ve. Elle a pour but de pr\u00e9senter au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la fin du mois de juin 2013, des \u00e9l\u00e9ments d'une strat\u00e9gie \u00e0 long terme accompagn\u00e9e de propositions de mesures concr\u00e8tes qui devront renforcer de mani\u00e8re durable l'attractivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Gen\u00e8ve internationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi dispos\u00e9, en se fondant notamment sur ces \u00e9l\u00e9ments de strat\u00e9gie, \u00e0 pr\u00e9senter au Parlement un message sur la Gen\u00e8ve internationale. S'agissant de l'instrument financier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'un cr\u00e9dit-cadre pluriannuel ne repr\u00e9sente pas l'instrument ad\u00e9quat pour conduire et g\u00e9rer l'effort financier n\u00e9cessaire par rapport au d\u00e9veloppement de la Gen\u00e8ve internationale, dont l'ampleur et la nature restent encore \u00e0 d\u00e9terminer. Dans ce message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la planification financi\u00e8re de l'engagement en faveur de la Gen\u00e8ve internationale et les instruments financiers \u00e0 prendre en compte dans ce cadre. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1372204800000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434499200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":"V","Modified":"\/Date(1750809461923)\/","SubmissionDate":"\/Date(1355443200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4906,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}