La cr\u00e9ation d'une unit\u00e9 de brigade anticriminalit\u00e9 compos\u00e9e de 18 collaborateurs de la police genevoise, travaillant avec le Corps des gardes-fronti\u00e8re a permis en un mois d'interpeller 109 multir\u00e9cidivistes, parmi lesquels la majorit\u00e9 sont \u00e9trangers (90\u00a0%). 67 d'entre eux sont en infraction \u00e0 la loi sur les \u00e9trangers, ce qui laisse augurer de la perte de contr\u00f4le de l'immigration tant au niveau cantonal que national.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de r\u00e9former Schengen pour retrouver la ma\u00eetrise de nos fronti\u00e8res ext\u00e9rieures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Compte tenu du fait que les questions 12.5191 et 12.5192 ont un contenu tr\u00e8s similaire, je me permets d'y apporter une seule r\u00e9ponse.
Les chiffres annuels du Corps des gardes-fronti\u00e8re montrent que, globalement, le nombre de franchissements ill\u00e9gaux de la fronti\u00e8re avant et apr\u00e8s la mise en application de la coop\u00e9ration Schengen au 12 d\u00e9cembre 2008 est rest\u00e9 globalement le m\u00eame. La criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re - dont fait partie ce que l'on appelle parfois le \"tourisme criminel\" - n'est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau, qui aurait d\u00e9but\u00e9 avec la participation de la Suisse \u00e0 Schengen. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (motion 11.3056\u00a0; interpellation 10.3964\u00a0; motion 12.3126), on pouvait d\u00e9j\u00e0 observer des variations de la criminalit\u00e9 avant la participation suisse \u00e0 Schengen. Rien ne permet de dire, sur la base de la situation et des chiffres actuels, que la variation de la criminalit\u00e9 r\u00e9sulterait de notre association \u00e0 Schengen.
Toutefois, la question de la s\u00e9curit\u00e9 dans les zones frontali\u00e8res n'est pas prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Gr\u00e2ce aux instruments de coop\u00e9ration polici\u00e8re transfrontali\u00e8re et internationale mis en place par Schengen (SIS, droit de poursuite transfrontalier, contacts internationaux directs entre autorit\u00e9s comp\u00e9tentes), la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re a fortement gagn\u00e9 en efficacit\u00e9 et a connu d'importants succ\u00e8s ces derniers temps (par ex. d\u00e9mant\u00e8lement et arrestations de bandes organis\u00e9es, en collaboration avec la France).
Avant m\u00eame la mise en application de la coop\u00e9ration Schengen, il n'existait pas de contr\u00f4le syst\u00e9matique des personnes franchissant la fronti\u00e8re suisse, puisqu'en moyenne seuls 3\u00a0% environ des passages de personnes \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9s. Par ailleurs, m\u00eame apr\u00e8s la mise en application de la coop\u00e9ration Schengen en 2008, les contr\u00f4les douaniers continuent d'\u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 nos fronti\u00e8res par le Cops des gardes-fronti\u00e8re. Un r\u00e9tablissement des contr\u00f4les, m\u00eame cibl\u00e9s, tels qu'ils avaient lieu avant d\u00e9cembre 2008 n'apporterait d\u00e8s lors aucune am\u00e9lioration par rapport aux contr\u00f4les mobiles de police et aux contr\u00f4les douaniers d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s actuellement dans les zones frontali\u00e8res, dans le cadre de ce qui est admis par l'accord d'association \u00e0 Schengen.
L'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral selon lequel la coop\u00e9ration Schengen constitue un gain r\u00e9el en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 n'a pas chang\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a aucune raison d'envisager un changement de strat\u00e9gie \u00e0 cet \u00e9gard. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral participe, dans le cadre de la coop\u00e9ration de Schengen, aux discussions sur les am\u00e9liorations du fonctionnement de Schengen faites par la Commission europ\u00e9enne.
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