Interpel\u00e9es par le tr\u00e8s grand nombre de transplantations d'organes r\u00e9alis\u00e9es en Chine ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs ONG s'interrogent sur la provenance des organes. Il semblerait que des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes soient effectu\u00e9s sur des prisonniers vivants\u00a0: dissidents politiques ou religieux, ou encore repr\u00e9sentants de minorit\u00e9s Ouighours et tib\u00e9taines.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e8de-t-il des informations \u00e0 ce sujet\u00a0?
- Si de telles pratiques existent, est-il pr\u00eat \u00e0 les d\u00e9noncer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le pr\u00e9l\u00e8vement d'organes sur des prisonniers vivants constituerait une violation grave des droits de l'homme, qui justifierait des d\u00e9marches et interventions de la Suisse comme d'autres acteurs de la communaut\u00e9 internationale. Dans le cas de la Chine, les all\u00e9gations r\u00e9currentes \u00e0 ce sujet n'ont jamais \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es de mani\u00e8re probante. En 2006, le vice-ministre chinois de la sant\u00e9 avait d\u00e9clar\u00e9 que la majorit\u00e9 des organes provenaient de prisonniers ex\u00e9cut\u00e9s. En Chine, le trafic d'organes est express\u00e9ment interdit depuis 1996 et une loi de 2007 \u00e9tablit le principe du don volontaire\u00a0; cependant, des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes sont encore \u00e0 l'heure actuelle effectu\u00e9s sur des condamn\u00e9s \u00e0 mort, apr\u00e8s leur ex\u00e9cution. Il n'est pas exclu que parmi ces personnes figurent des condamn\u00e9s \u00e0 mort appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques ou religieuses ou ayant exerc\u00e9 un engagement politique. Par contre, rien n'indique que le pr\u00e9l\u00e8vement d'organes se ferait principalement sur de tels condamn\u00e9s. La protection et la promotion des droits de l'homme en Chine sont des objectifs de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse. Ainsi, la Suisse s'engage r\u00e9guli\u00e8rement en Chine en faveur du respect des droits de l'homme - dans son dialogue sur les droits de l'homme et aussi dans les consultations politiques bilat\u00e9rales ainsi que sur le plan multilat\u00e9ral. Elle a par exemple exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation face au nombre \u00e9lev\u00e9 de condamnations \u00e0 la peine de mort ainsi qu'aux restrictions des libert\u00e9s culturelles et religieuses en Chine, lors de la 21e session du Conseil des droits de l'homme le 17 septembre 2012. De plus, la Suisse s'engage en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
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