R\u00e9sume du message
Le compte 2012 t\u00e9moigne de la bonne sant\u00e9 des finances f\u00e9d\u00e9rales. Celles-ci ont bien support\u00e9 le ralentissement de l'\u00e9conomie qui a persist\u00e9 depuis le milieu de 2011, bien que l'exc\u00e9dent de financement ordinaire, qui s'\u00e9l\u00e8ve 1,3 milliard, ait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 celui des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cet exc\u00e9dent aurait toutefois \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur de 1 milliard sans le montant \u00e9lev\u00e9 inattendu des agios.
Au moment de l'\u00e9tablissement du budget (\u00e9t\u00e9 2011), les experts tablaient sur un essoufflement de la croissance \u00e9conomique d\u00e8s 2012. Les param\u00e8tres pour 2012 ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9s sur l'hypoth\u00e8se d'une croissance \u00e9conomique r\u00e9elle de 1,5\u00a0% et d'un rench\u00e9rissement de 0,7\u00a0%. Or, le ralentissement conjoncturel est intervenu plus t\u00f4t, pour se renforcer en 2012 en raison de la r\u00e9cession frappant la zone euro et de la persistance du franc fort. La croissance effective n'a donc pas d\u00e9pass\u00e9 1,0\u00a0% et le niveau des prix a baiss\u00e9 (- 0,7\u00a0%), ce qui se refl\u00e8te dans la baisse des recettes mais \u00e9galement dans les all\u00e8gements des d\u00e9penses (par ex. pour les parts de tiers aux recettes).
Le frein \u00e0 l'endettement autorisait, pour 2012, un d\u00e9ficit conjoncturel de 0,8 milliard. \u00c9tant donn\u00e9 que le compte se solde par un exc\u00e9dent, il en r\u00e9sulte un solde (structurel) de 2,0 milliards apr\u00e8s correction des effets conjoncturels. La comparaison avec l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9montre que le solde conjoncturel et le solde structurel se sont chacun contract\u00e9s d'environ 0,3 milliard, ce qui fait appara\u00eetre un effet l\u00e9g\u00e8rement expansif ou stabilisateur de la politique budg\u00e9taire sur l'\u00e9conomie.
Le budget pr\u00e9voyait des finances \u00e9quilibr\u00e9es (- 14 mio). Or, les recettes comme les d\u00e9penses sont rest\u00e9es en-de\u00e7\u00e0 du budget (respectivement - 1,1 mrd et - 2,4 mrd). Les diminutions de recettes concernent principalement la TVA, l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et les droits de timbre. Elles r\u00e9sultent d'une \u00e9volution \u00e9conomique en 2011 et 2012 moins favorable que pr\u00e9vu.
Les \u00e9carts positifs par rapport au budget du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses sont essentiellement imputables au niveau des taux int\u00e9r\u00eats plus faible que pr\u00e9vu. L'augmentation des emprunts courants (assortis d'int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s) a permis de r\u00e9aliser des agios d'autant plus importants (appr\u00e9ciations). Comptabilis\u00e9s en tant que diminutions de d\u00e9penses, ils ont consid\u00e9rablement all\u00e9g\u00e9s les d\u00e9penses d'int\u00e9r\u00eats. Des soldes de cr\u00e9dits \u00e9lev\u00e9s ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans d'autres domaines (prestations aux assurances sociales, d\u00e9fense nationale).
Des facteurs sp\u00e9ciaux uniques sont responsables de la distorsion vers le bas de la croissance des recettes et des d\u00e9penses. Du c\u00f4t\u00e9 des recettes, ces facteurs sont, principalement, la r\u00e9duction du b\u00e9n\u00e9fice distribu\u00e9 par la BNS (\u00e0 partir de 2012) et diverses r\u00e9formes fiscales (comme la compensation des effets de la progression \u00e0 froid ou la suppression du droit d'\u00e9mission sur les capitaux de tiers). Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, il s'agit du train de mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les effets du franc fort et le transfert de portefeuille \u00e0 SIFEM (les deux facteurs sont survenus en 2011).
Les recettes ordinaires affichent un recul de 1,2 milliard, soit de 1,9\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9, des droits de timbre et des patentes et concessions, en particulier, ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures au niveau de 2011. Les deux derniers imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par des facteurs sp\u00e9ciaux tels que la suppression du droit d'\u00e9mission sur les capitaux de tiers et la r\u00e9duction des b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9s par la BNS. Le produit de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 a connu un repli du fait de l'arr\u00eat d'importants programmes de rachats d'actions. Corrig\u00e9 de ces facteurs sp\u00e9ciaux (et de la volatilit\u00e9 de l'imp\u00f4t anticip\u00e9), les recettes croissent de 2,3\u00a0%, taux qui est sensiblement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'augmentation du PIB en termes nominaux (+ 1,1\u00a0%). Contribue notamment \u00e0 ce r\u00e9sultat l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, qui stagnait encore en 2011, mais qui a progress\u00e9 de 2,5\u00a0% en 2012 malgr\u00e9 des baisses d'imp\u00f4ts (croissance corrig\u00e9e des facteurs sp\u00e9ciaux\u00a0: 7,0\u00a0%).
Les d\u00e9penses ordinaires diminuent de 0,6 milliard, soit de 1,0\u00a0% par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Abstraction faite des facteurs sp\u00e9ciaux, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 0,7\u00a0%. Cette hausse mod\u00e9r\u00e9e r\u00e9sulte de la baisse des taux d'int\u00e9r\u00eat et des soldes de cr\u00e9dits \u00e9lev\u00e9s. Les groupes de t\u00e2ches Relations avec l'\u00e9tranger, Formation et recherche ainsi qu'Agriculture et alimentation affichent une croissance sup\u00e9rieure \u00e0 celle du PIB nominal.
Le compte extraordinaire pr\u00e9sente des recettes de 738 millions issues de la nouvelle attribution des fr\u00e9quences de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. La vente aux ench\u00e8res de licences ayant pour \u00e9ch\u00e9ance l'ann\u00e9e 2028 a d\u00e9gag\u00e9 des revenus de 996 millions. Assorti d'int\u00e9r\u00eats, le montant restant sera d\u00fb en 2015 ou 2016. En prenant en consid\u00e9ration les recettes extraordinaires, on obtient un solde de financement de 2,0 milliards.
En 2012, la dette brute a augment\u00e9 de 1,9 milliard pour s'\u00e9tablir \u00e0 112,4 milliards. Cette augmentation est li\u00e9e au remboursement d'un emprunt de 6,9 milliards arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en f\u00e9vrier 2013. La constitution des liquidit\u00e9s requises \u00e0 cet effet a provoqu\u00e9 \u00e0 court terme non seulement une hausse de la dette brute, mais aussi du patrimoine financier. La dette nette (dette brute moins le patrimoine financier) met en \u00e9vidence l'\u00e9volution de la dette corrig\u00e9e des liquidit\u00e9s acquises en vue du remboursement. La dette nette a recul\u00e9 de 1,3 milliard pour s'\u00e9tablir \u00e0 81,2 milliards.
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