Condens\u00e9 du message
La Suisse participe depuis 1987 sur le mode projet par projet et depuis 2004 en tant que pays associ\u00e9 aux programmes-cadres de recherche, de d\u00e9veloppement technologique et de d\u00e9monstration de l'UE. Dans la perspective d'une poursuite de l'association de la Suisse dans la 8e g\u00e9n\u00e9ration de programme, qui porte le nom de programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation \"Horizon 2020\" (2014-2020), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, avec le pr\u00e9sent message, propose au Parlement d'ouvrir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour poursuivre cette association extr\u00eamement positive pour la Suisse.
Le programme-cadre de recherche, d\u00e9veloppement technologique et d\u00e9monstration (PCRD) de l'UE, dont chaque g\u00e9n\u00e9ration couvre une p\u00e9riode pluriannuelle, est depuis 1984 le principal instrument de l'UE pour encourager la recherche et le d\u00e9veloppement et met des fonds d'encouragement consid\u00e9rables \u00e0 disposition. L'actuelle 7e g\u00e9n\u00e9ration (7e PCRD) court de 2007 \u00e0 2013\u00a0; le prochain programme, intitul\u00e9 programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation \"Horizon 2020\", commencera le 1er janvier 2014 et durera jusqu'en 2020. Le programmecadre de recherche de l'UE couvre quasiment toute la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e\u00a0; plus encore que les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes, Horizon 2020 encourage l'innovation et la coop\u00e9ration entre la recherche et l'industrie. \u00c0 cet effet, Horizon 2020 int\u00e8gre divers autres programmes d'encouragement et institutions de l'UE qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment (et encore jusqu'\u00e0 fin 2013) des entit\u00e9s distinctes. On retrouve dans Horizon 2020 les nombreux instruments et possibilit\u00e9s d'encouragement de la 7e g\u00e9n\u00e9ration de programme (par exemple les bourses du Conseil europ\u00e9en de la recherche ou les initiatives phares FET).
Parall\u00e8lement au programme-cadre de recherche de l'UE, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique g\u00e8re son propre programme-cadre pour des activit\u00e9s de recherche et de formation en mati\u00e8re nucl\u00e9aire (\"programme-cadre Euratom\"). Le programme-cadre de recherche de l'UE et le programme-cadre Euratom \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9mentaires et \u00e9troitement li\u00e9s dans le pass\u00e9\u00a0; d\u00e9sormais, ils seront r\u00e9unis sous la d\u00e9nomination commune de \"programmes-cadres de recherche de l'UE\" (PCR). La Suisse a toujours \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e int\u00e9gralement aux deux PCR, c'est-\u00e0-dire aussi bien au programme-cadre de recherche de l'UE qu'au programme-cadre Euratom. Dans la g\u00e9n\u00e9ration de programmes d\u00e9butant en 2014, le volet Euratom, appel\u00e9 simplement \"programme Euratom\", est d\u00e9fini pour la premi\u00e8re fois comme faisant partie du programme-cadre Horizon 2020, avec lequel il constitue le \"paquet Horizon 2020\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en balance dans le pr\u00e9sent message une association de la Suisse \u00e0 Horizon 2020 avec ou sans programme Euratom, et parvient \u00e0 la conclusion qu'il convient de poursuivre l'association int\u00e9grale de la Suisse aussi bien \u00e0 Horizon 2020 qu'au programme Euratom (autrement dit au paquet Horizon 2020).
La coop\u00e9ration entre la Suisse et l'UE dans les programmes-cadres de recherche de l'UE a connu un d\u00e9veloppement extr\u00eamement positif, notamment depuis l'association de la Suisse, comme en t\u00e9moignent les faits et les chiffres publi\u00e9s chaque ann\u00e9e sur la participation de la Suisse aux PCR. La Suisse figure parmi les pays les mieux plac\u00e9s en termes de taux de r\u00e9ussite, de nombre de participations, de nombre de coordinations de projets, et de fonds obtenus. Rien que dans la 7e g\u00e9n\u00e9ration de programme, lanc\u00e9e en 2007, les participants suisses \u00e0 des projets ont r\u00e9ussi \u00e0 lever 1,56 milliard de francs de fonds d'encouragement des PCR, ce qui fait des programmes-cadres de recherche de l'UE la deuxi\u00e8me plus importante source de financement public de la recherche et du d\u00e9veloppement en Suisse (apr\u00e8s le Fonds national suisse de la recherche scientifique). Au total, les projets europ\u00e9ens r\u00e9alis\u00e9s en Suisse entre 1992 et 2012 ont \u00e9t\u00e9 soutenus \u00e0 hauteur de plus de 3,3 milliards de francs. Depuis son association en 2004, la Suisse b\u00e9n\u00e9ficie en outre d'un retour financier positif\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 la qualit\u00e9 de leurs propositions de projet, les participants suisses sont parvenus \u00e0 capter des financements europ\u00e9ens, allou\u00e9s sur concours, pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui vers\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration au titre de la contribution obligatoire \u00e0 l'UE. Dans la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration de programmes compl\u00e8tement termin\u00e9e, soit les 6e PCR (2003-2006), la contribution obligatoire de la Suisse de 775,3 millions de francs a \u00e9t\u00e9 contrebalanc\u00e9e par des subventions europ\u00e9ennes de 794,5 millions de francs, ce qui correspond \u00e0 une entr\u00e9e nette de fonds de recherche de 19,2 millions de francs. Pour les 7es PCR en cours, il est trop t\u00f4t pour chiffrer le retour\u00a0; en revanche, le coefficient de retour de la Suisse (part de subsides recueillie par les chercheurs suisses compar\u00e9e \u00e0 la part que repr\u00e9sente la contribution de la Suisse dans le budget total des PCR), qui est actuellement de 1,52, tend \u00e0 montrer que les chercheurs suisses se d\u00e9fendent tr\u00e8s bien dans la comp\u00e9tition europ\u00e9enne et arrivent \u00e0 capter \u00e0 peu pr\u00e8s une fois et demie le montant qu'ils recevraient si les fonds \u00e9taient r\u00e9partis proportionnellement \u00e0 la contribution obligatoire de la Suisse. Le niveau \u00e9lev\u00e9 de l'actuel taux de r\u00e9ussite permet de penser qu'un apport net de fonds r\u00e9sultera \u00e9galement de la participation aux 7es PCR. Pour la Suisse, le premier bailleur de fonds est le Conseil europ\u00e9en de la recherche (\"European Research Council\", ERC); les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des PCR en termes financiers sont les deux EPF et les universit\u00e9s cantonales, mais les acteurs de la recherche et de l'innovation de tous les domaines, et notamment les PME, profitent des financements substantiels et du maillage international. Une enqu\u00eate repr\u00e9sentative r\u00e9alis\u00e9e en 2012 aupr\u00e8s des participants et une extrapolation \u00e0 partir du nombre de participations permettent d'affirmer que, depuis 2007, les projets PCR ont directement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en Suisse 8000 emplois et donn\u00e9 lieu \u00e0 18 000 mentions comme auteurs d'articles publi\u00e9s dans des revues ou des livres \u00e0 comit\u00e9 de lecture, au d\u00e9p\u00f4t de 480 brevets et \u00e0 la cr\u00e9ation de 240 entreprises. Une poursuite de l'association de la Suisse aux PCR est donc dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse et de son paysage de recherche et d'innovation.
Contenu du projet
Avec le pr\u00e9sent message et le projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral correspondant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'ouvrir les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour permettre de poursuivre pendant les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2020 la participation de la Suisse aux pro grammes-cadres de recherche de l'UE en tant que pays associ\u00e9, qui s'est av\u00e9r\u00e9e extr\u00eamement positive jusqu'ici. Si le Parlement approuve ces cr\u00e9dits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra renouveler l'accord bilat\u00e9ral entre la Suisse et l'UE relatif \u00e0 la participation aux programmes-cadres de recherche de l'UE, et garantir ainsi une association ininterrompue de la Suisse \u00e0 ces derniers.
Le cr\u00e9dit total de 4389,3 millions de francs sollicit\u00e9 dans le pr\u00e9sent message couvre les contributions obligatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la participation int\u00e9grale de la Suisse au paquet Horizon 2020 (programme Euratom compris) jusqu'en 2020. Il couvre \u00e9galement le financement des mesures d'accompagnement nationales destin\u00e9es \u00e0 favoriser une large participation des chercheurs suisses aux programmes-cadres et un \"retour sur investissement\" appropri\u00e9 de la contribution f\u00e9d\u00e9rale. En relation avec un postulat parlementaire de 2008 (08.3465 Po. Burkhalter), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit dans les mesures d'accompagnement nationales \u00e0 partir de 2014 un instrument de financement souple pour des nouveaux projets ou initiatives de l'UE qui requi\u00e8rent un cofinancement. Il propose de ce fait, dans le pr\u00e9sent message, une modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 14 d\u00e9cembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.
Les cr\u00e9dits demand\u00e9s avec le pr\u00e9sent message sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus dans le message du 22 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2013 \u00e0 2016 (message FRI).
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9ration au Conseil national, 10.06.2013
Recherche et innovation - La Suisse devrait participer au 8e programme europ\u00e9en de recherche
(ats) La Suisse devrait verser pr\u00e8s de 4,4 milliards sur sept ans pour participer au 8e programme europ\u00e9en de recherche et d'innovation. Le Conseil national a approuv\u00e9 lundi, par 146 voix contre 20, le cr\u00e9dit de participation au programme \"Horizon 2020\". L'UDC a propos\u00e9 en vain d'y renoncer.
L'adoption du cr\u00e9dit pour 2014-2020 permettra au gouvernement de n\u00e9gocier avec Bruxelles en vue du renouvellement de l'accord bilat\u00e9ral concern\u00e9. Parmi les instruments mis en avant figure le projet Human Brain coordonn\u00e9 \u00e0 l'EPFL. La Suisse participe depuis 1987 au cas par cas et depuis 2004 en tant que pays associ\u00e9 \u00e0 ce genre d'initiative europ\u00e9enne.
L'UDC a tent\u00e9 de s'opposer \u00e0 ce cr\u00e9dit, qui profite surtout \u00e0 l'\u00e9conomie de l'Union europ\u00e9enne (UE), selon elle. Et la somme est sup\u00e9rieure au budget annuel de l'arm\u00e9e, a argument\u00e9 Christoph M\u00f6rgeli (UDC/ZH). \"Or, l'arm\u00e9e est une t\u00e2che essentielle de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais pas la recherche\", a-t-il argu\u00e9.
Cet avis n'a pas convaincu grand monde, les autres orateurs, tous partis confondus, insistant au contraire sur l'importance capitale de la recherche pour le pays. \"Le splendide isolement serait le parti pris le plus dangereux que puisse adopter la Suisse. Ce serait jouer avec le feu\", a lanc\u00e9 pour sa part le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Johann Schneider-Ammann. La proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 129 voix contre 26 et 18 abstentions.
Retour sur investissement
Le retour sur investissement est tr\u00e8s favorable, a fait valoir Fahti Derder (PLR/VD) au nom de la commission. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs prestations, les chercheurs suisses l\u00e8vent actuellement environ 1,5 fois le montant des subsides qui reviendraient \u00e0 la Suisse s'ils \u00e9taient distribu\u00e9s proportionnellement aux contributions obligatoires.
Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires en sont les \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF) et les universit\u00e9s, mais aussi des entreprises et des organisations sans but lucratif. Cette manne fait des programmes-cadres de l'UE la deuxi\u00e8me source publique de financement de la recherche apr\u00e8s le Fonds national suisse de la recherche scientifique, a relev\u00e9 M. Derder.
Le nucl\u00e9aire pas rejet\u00e9
Isabelle Chevalley (PVL/VD), au nom d'une minorit\u00e9 rose-verte de la commission, a propos\u00e9 que la Suisse se retire d\u00e8s 2018 du programme de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l'\u00e9nergie atomique (Euratom). Selon cette minorit\u00e9, cette participation n'est plus compatible avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La majorit\u00e9 a estim\u00e9 que la Suisse a besoin de maintenir ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re nucl\u00e9aire, aussi pour r\u00e9ussir sa sortie de l'atome. La proposition de Mme Chevalley a ainsi \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e par 105 voix contre 68.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 10.09.2013
Recherche et innovation\u00a0: La Suisse participera au 8e programme europ\u00e9en de recherche
(ats) La Suisse participera au 8e programme de recherche de l'Union europ\u00e9enne (UE). Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a soutenu sans opposition mardi un cr\u00e9dit de 4,4 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2020. Il a aussi accept\u00e9 par 30 voix contre 9 de prolonger en 2019 et 2020 le projet Euratom sur l'\u00e9nergie atomique, malgr\u00e9 l'opposition d'une partie de la gauche.
Cet argent est bien investi puisque les programmes europ\u00e9ens repr\u00e9sentent la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de subventions les plus importantes pour les chercheurs helv\u00e9tiques, apr\u00e8s le Fonds national suisse, a fait valoir Felix Gutzwiller (PLR/ZH) au nom de la commission. Le bilan du 7e programme de recherche est excellent\u00a0: il faut donc participer au suivant, baptis\u00e9 \"Horizon 2020\".
Gr\u00e2ce \u00e0 leurs prestations, les chercheurs suisses re\u00e7oivent environ 1,5 fois le montant des subsides qui reviendraient \u00e0 la Suisse s'ils \u00e9taient distribu\u00e9s proportionnellement aux contributions obligatoires, a rappel\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Johann Schneider-Ammann. Ces programmes contribuent en outre \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois.
Temporiser sur Euratom
Une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Liliane Maury Pasquier (PS/GE) n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 convaincre ses coll\u00e8gues qu'il \u00e9tait trop t\u00f4t pour d\u00e9cider de la participation de la Suisse au projet Euratom en 2019 et 2020. \"Je ne conteste pas la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la recherche\" sur l'\u00e9nergie atomique, a assur\u00e9 la socialiste genevoise. Mais il n'est pas judicieux de se prononcer aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 alors que l'UE n'a pas encore d\u00e9fini le cadre de ce programme. Il faut tenir compte du tournant \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse et penser aux \u00e9nergies renouvelables.
Il n'y a aucun conflit avec la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a r\u00e9pondu Johann Schneider-Ammann. L'adoption du cr\u00e9dit pour 2014-2020 permet au gouvernement de renouveler l'accord avec l'UE concernant la participation aux programmes de recherche europ\u00e9ens. Parmi les instruments mis en avant figure le projet Human Brain coordonn\u00e9 \u00e0 l'EPFL.
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