Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 09.12.2011
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9organise le pilotage de l'informatique dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assumera \u00e0 l'avenir la responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique g\u00e9n\u00e9rale de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 cet effet, il arr\u00eatera la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de TIC, renforcera le contr\u00f4le de gestion strat\u00e9gique et centralisera la gestion des besoins ainsi que la fourniture de services standard en mati\u00e8re de TIC. Ces services, qui ne sont pas li\u00e9s au domaine d'activit\u00e9, seront d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re centralis\u00e9e. C'est ce que pr\u00e9voit la r\u00e9vision totale de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale (OIAF), que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9e lors de sa s\u00e9ance d'aujourd'hui.
En vertu de cette ordonnance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assumera la responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique g\u00e9n\u00e9rale de l'utilisation des TIC dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Il arr\u00eatera la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de TIC et surveillera p\u00e9riodiquement la mise en oeuvre. Il d\u00e9finira \u00e9galement les services standard dans le domaine des TIC pour toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale et d\u00e9cidera si ceux-ci doivent \u00eatre fournis en interne ou acquis \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Les services standard sont des prestations informatiques fr\u00e9quemment utilis\u00e9es dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale et r\u00e9pondant \u00e0 des exigences identiques ou similaires (par ex. t\u00e9l\u00e9communication). En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera dans quels domaines le pilotage des TIC aura lieu au moyen de directives d\u00e9taill\u00e9es (normes, processus, m\u00e9thodes, architecture). Il \u00e9dictera des instructions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique et d\u00e9cidera de l'attribution de ressources aux TIC sur la base de la gestion du portefeuille des TIC et dans le cadre du processus budg\u00e9taire.
La Conf\u00e9rence des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux (CSG) \u00e9valuera les dossiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration relatifs aux TIC du point de vue de la gestion op\u00e9rationnelle et sera charg\u00e9e de l'examen pr\u00e9alable des affaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine des TIC. Quant au Conseil de l'informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il deviendra un organe consultatif du pilotage informatique.
L'Unit\u00e9 de strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (USIC) sera rebaptis\u00e9e \"Unit\u00e9 de pilotage informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration\" (UPIC) et deviendra, comme dans d'autres domaines li\u00e9s aux ressources, l'organe de pilotage op\u00e9rationnel du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 ce titre, elle \u00e9dictera les directives concernant les TIC dans les domaines d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle assumera \u00e9galement la gestion centralis\u00e9e des services standard (gestion des besoins, des fournisseurs et des prestations) en tenant compte des besoins consolid\u00e9s de tous les d\u00e9partements et de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil de l'informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le Comit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 informatique seront d\u00e9sormais les organes consultatifs de l'UPIC.
Dans l'OIAF de 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de TIC au Conseil de l'informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui se compose de repr\u00e9sentants de tous les d\u00e9partements et de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale.
Outre la r\u00e9vision totale de l'OIAF et la nouvelle strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de TIC pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement adopt\u00e9 le rapport concernant le classement de la motion Noser \"Centralisation des fournisseurs de prestations TI\" (07.3452). L'auteur de la motion demandait, essentiellement pour des raisons d'\u00e9conomie d'entreprise, la poursuite de la centralisation des fournisseurs de prestations internes de l'administration f\u00e9d\u00e9rale au sein de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT). Dans ses r\u00e9ponses \u00e0 la motion et \u00e0 la question de l'auteur concernant l'\u00e9tat d'avancement de la mise en oeuvre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 mis en doute la pertinence d'une application indiff\u00e9renci\u00e9e de la motion. Il a n\u00e9anmoins accept\u00e9 celle-ci, voyant encore du potentiel dans le domaine de l'optimisation de la fourniture des prestations. En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9vision totale de l'OIAF, globalement soutenue par les commissions des finances du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les lignes directrices d'un pilotage des TIC qui, en association avec la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de TIC et avec les portefeuilles de produits des fournisseurs de prestations internes, con\u00e7us de plus en plus dans une optique de compl\u00e9mentarit\u00e9, devraient permettre d'exploiter une grande partie de ce potentiel et de produire un effet similaire \u00e0 celui que vise l'auteur de la motion. Dans ces conditions, la motion peut \u00eatre class\u00e9e.
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