{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20130040,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20130040,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"13.040","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Programme d\u2019armement 2013","Description":"Message du 22 mai 2013 sur I'acquisition de mat\u00e9riel d'amement (Programme d'armement 2013 )","InitialSituation":"<p><b>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 22.05.2013</b></p><p><b>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur l'acquisition de mat\u00e9riel d'armement 2013 (programme d'armement 2013) \u00e0 l'attention du Parlement. Avec le programme d'armement 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de r\u00e9aliser cinq projets pour un montant de 740 millions de francs.</b></p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mettre \u00e0 disposition de l'arm\u00e9e et des organes nationaux de gestion des crises des t\u00e9l\u00e9communications fonctionnant \u00e9galement dans de tels cas, avec le \" r\u00e9seau d'engagement D\u00e9fense \". Il s'agit par ailleurs de poursuivre l'acquisition d'un \" syst\u00e8me de pont d'appui \" initialis\u00e9e en 2011, ainsi que celle d'une \" nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules \". Les stocks de pi\u00e8ces de rechange pour des syst\u00e8mes a\u00e9ronautiques et des syst\u00e8mes de v\u00e9hicules seront par ailleurs adapt\u00e9s en proc\u00e9dant \u00e0 des \" am\u00e9liorations et optimalisations de la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes \", et la protection de la troupe sera am\u00e9lior\u00e9e avec des \" v\u00e9hicules prot\u00e9g\u00e9s de transport de personnes \" suppl\u00e9mentaires.</p><p></p><p>R\u00e9seau d'engagement D\u00e9fense, 209 mio. Fr.</p><p>Les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communications, d'aide au commandement et d'informatique que met en oeuvre aujourd'hui l'arm\u00e9e sont tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et insuffisamment prot\u00e9g\u00e9s. Le r\u00e9seau d'engagement D\u00e9fense ( r\u00e9seau eng D ) existant doit \u00eatre renouvel\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 pour permettre la connexion de tous les syst\u00e8mes importants pour l'engagement, \u00e0 l'aide d'une infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications prot\u00e9g\u00e9e et uniforme. Les objectifs consistent \u00e0 emp\u00eacher l'acc\u00e8s au r\u00e9seau aux tiers non autoris\u00e9s, \u00e0 augmenter le d\u00e9bit de donn\u00e9es disponible et \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance d'exploitants civils. Avec le r\u00e9seau d'engagement D\u00e9fense et les syst\u00e8mes fixes et mobiles qui lui sont raccord\u00e9s ( tels que les syst\u00e8mes de surveillance de l'espace a\u00e9rien ou les syst\u00e8mes d'alarme de la population ), l'arm\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons disposent d'un syst\u00e8me d'aide au commandement et d'informatique interconnect\u00e9 et r\u00e9sistant aux situations de crise.</p><p></p><p>Syst\u00e8me de pont d'appui 45 m, 86 mio. Fr.</p><p>Le retrait du service du char-pont 68 s'est achev\u00e9 \u00e0 la fin de 2011. Le pont fixe 69 a \u00e9galement d\u00fb \u00eatre r\u00e9form\u00e9 \u00e0 la fin de 2012 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Les troupes du g\u00e9nie ne disposent ainsi plus d'aucun moyen de franchir dans un d\u00e9lai de quelques heures, avec des v\u00e9hicules \u00e0 roues ou \u00e0 chenilles, des obstacles jusqu'\u00e0 une largeur de 45 m avec un syst\u00e8me ne n\u00e9cessitant pas d'appui interm\u00e9diaire.Les syst\u00e8me de pont d'appui 45 m dont l'acquisition est demand\u00e9e compl\u00e9tera l'acquisition initiale approuv\u00e9e avec le programme d'armement 2011 et augmentera le nombre de formations pouvant \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de ce syst\u00e8me.</p><p></p><p>Nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules, 74 mio. Fr.</p><p>De nombreux v\u00e9hicules actuellement en service dans l'arm\u00e9e ont atteint la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation \u00e9conomiquement indiqu\u00e9e. La poursuite de l'exploitation n'est possible qu'en prenant en compte des co\u00fbts de maintenance \u00e9lev\u00e9s et des pannes impr\u00e9visibles. Vu le besoin pr\u00e9visionnel de remplacement jusqu'en 2015, le processus de renouvellement continu initialis\u00e9 avec le programme d'armement 2010 se poursuit avec les 960 v\u00e9hicules / syst\u00e8mes dont l'acquisition est demand\u00e9e.Concernant les camions, il s'agit en premi\u00e8re ligne d'acqu\u00e9rir 100 v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de t\u00e2ches-cl\u00e9s et qui permettent, en plus, de couvrir plus efficacement les besoins de transports \u00e0 l'aide d'une plus petite flotte de v\u00e9hicules. Les 360 voitures de livraison et 500 remorques \u00e0 1 essieu dont l'acquisition est demand\u00e9e sont destin\u00e9es \u00e0 remplacer des v\u00e9hicules similaires qui ont atteint la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation.</p><p></p><p>Am\u00e9lioration et optimisation de la disponibilit\u00e9 de syst\u00e8mes, 149 mio. Fr.</p><p>L'arm\u00e9e ayant v\u00e9cu de la substance ces derni\u00e8res ann\u00e9es sp\u00e9cialement dans le domaine de la maintenance, et vu la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter le stock final de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es de certains syst\u00e8mes en raison de la prolongation de leur dur\u00e9e d'utilisation, d'importantes acquisitions de mat\u00e9riel de rechange sont n\u00e9cessaires aujourd'hui.Pour pouvoir optimaliser la disponibilit\u00e9 mat\u00e9rielle des avions de combat F / A-18 et garantir l'engagement des v\u00e9hicules Puch, Duro et Steyr jusqu'\u00e0 la fin de leur dur\u00e9e d'utilisation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut adapter les stocks de pi\u00e8ces de rechange. L'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement, surtout pour les pi\u00e8ces de rechange et les pi\u00e8ces d'usure, garantit durablement la disponibilit\u00e9 requise de ces flottes d'a\u00e9ronefs et de v\u00e9hicules pour l'engagement et l'instruction.</p><p></p><p>V\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes ( GMTF ), 3e tranche, 222 mio. Fr.</p><p>L'arm\u00e9e doit disposer d'un v\u00e9hicule garantissant la protection, la mobilit\u00e9 et la capacit\u00e9 des chefs \u00e0 conduire aussi bien dans des situations non militaires qu'en pr\u00e9sence de violence militaire ouverte. Le v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes ( GMTF ) tient compte de ce besoin.Dans le cadre du programme d'armement 2008 et du message compl\u00e9mentaire au programme d'armement 2010, le Parlement a approuv\u00e9 l'achat de 290 GMTF, au total, en compl\u00e9ment \u00e0 la flotte de chars de grenadiers \u00e0 roues 93. Toutefois, m\u00eame apr\u00e8s leur introduction qui sera termin\u00e9e \u00e0 la fin de 2013, il ne sera pas possible de doter simultan\u00e9ment de GMTF ou de chars de grenadiers \u00e0 roues 93 l'ensemble des 20 bataillons d'infanterie. L'acquisition de 130 v\u00e9hicules suppl\u00e9mentaires permettra d'augmenter la part des bataillons pouvant en \u00eatre \u00e9quip\u00e9s.</p>","Proceedings":"<p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 26.09.2013</b></p><p><b>Le National donne son aval \u00e0 une facture de 740 millions de francs</b></p><p>(ats) Deux semaines apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son feu vert aux avions de combat Gripen, le National a accept\u00e9 jeudi par 122 voix contre 47 le programme d'armement suivant, devis\u00e9 \u00e0 740 millions de francs. La gauche a essay\u00e9 en vain de biffer les 209 millions destin\u00e9s \u00e0 l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communication.</p><p>Le projet \"r\u00e9seau d'engagement D\u00e9fense\", dont deux autres \u00e9tapes sont pr\u00e9vues dans de prochains programmes, vise \u00e0 connecter tous les syst\u00e8mes importants dans une infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications uniforme. Il vise \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la protection contre les pirates.</p><p>Avec le nouveau syst\u00e8me, qui sera acquis entre 2014 et 2020, il sera aussi possible d'augmenter le d\u00e9bit de donn\u00e9es et de r\u00e9duire la d\u00e9pendance par rapport aux exploitants civils. Le r\u00e9seau sera en priorit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'infrastructures militaires existantes et \u00e0 titre secondaire via celles d'op\u00e9rateurs civils comme Swisscom.</p><p>Il sera connect\u00e9 \u00e0 plusieurs syst\u00e8mes fixes et mobiles (comme ceux de surveillance de l'espace a\u00e9rien ou d'alarme \u00e0 la population en cas de crise). Les autorit\u00e9s civiles en profiteront aussi, par exemple si un probl\u00e8me survient sur un barrage, a plaid\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Ueli Maurer.</p><p></p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 03.12.2013</b></p><p>Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 par 32 voix sans opposition de lib\u00e9rer 740 millions de francs pour le programme 2013. Les 209 millions destin\u00e9s \u00e0 l'infrastructure de t\u00e9l\u00e9communication, sans \u00eatre combattus, ont \u00e9t\u00e9 les plus discut\u00e9s.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1386201600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":"IIIa","Modified":"\/Date(1770758439733)\/","SubmissionDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}