Afin de garantir le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du tunnel routier du Gothard, en service depuis 1980, cet ouvrage devra faire l'objet d'une r\u00e9fection compl\u00e8te dans une dizaine d'ann\u00e9es. Apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 en d\u00e9tail les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de r\u00e9fection, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a opt\u00e9 en juin 2012 pour la solution pr\u00e9voyant la construction d'un second tube suivie d'une r\u00e9fection du tunnel existant sans accroissement de capacit\u00e9. Apr\u00e8s la r\u00e9fection, seule une voie par sens de circulation pourra \u00eatre ouverte au trafic, l'autre servant de bande d'arr\u00eat d'urgence. Cette restriction sera inscrite dans la loi. Dans le message qu'il a adress\u00e9 au Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose concr\u00e8tement d'ajouter un nouvel article \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (LTRA). Cette disposition exclut clairement toute exploitation, m\u00eame temporaire, de plusieurs voies de circulation, par exemple en p\u00e9riode de vacances. La constitutionnalit\u00e9 de la solution retenue (article sur la protection des Alpes) est ainsi garantie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend par ailleurs inscrire dans la loi le syst\u00e8me de r\u00e9gulation (\" compte-gouttes \") mis en place pour les poids lourds \u00e0 la suite du dramatique accident de 2001. Ce dispositif permet d'\u00e9viter qu'un trop grand nombre de camions ne circulent en m\u00eame temps et d'imposer une distance minimale entre eux, d'o\u00f9 une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9. L'inscription dans la loi cr\u00e9e la base n\u00e9cessaire pour p\u00e9renniser le syst\u00e8me de r\u00e9gulation.
Lors de la consultation, les cantons se sont prononc\u00e9s en majorit\u00e9 pour la solution propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur de la r\u00e9fection du tunnel routier du Gothard. Du c\u00f4t\u00e9 des partis, des associations et des organisations, une courte majorit\u00e9 y est favorable. La construction d'un second tube suivie de la r\u00e9fection du tunnel existant permettra de garantir le raccordement routier du Tessin. La liaison via le Gothard, axe majeur pour la Suisse et l'Europe, restera ouverte pendant la p\u00e9riode de r\u00e9fection. La s\u00e9curit\u00e9 s'en trouvera de surcro\u00eet renforc\u00e9e. Lorsque les deux tubes seront en service, le trafic n'y sera plus bidirectionnel, ce qui \u00e9cartera le risque de collisions frontales et lat\u00e9rales.
L'id\u00e9e d'un p\u00e9age au tunnel du Gothard est quant \u00e0 elle abandonn\u00e9e. Ce choix permettra d'\u00e9viter une in\u00e9galit\u00e9 de traitement des riverains ainsi qu'un report de trafic. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que l'utilisation des routes publiques reste en principe exempte de taxes. Une conception partag\u00e9e par la grande majorit\u00e9 des partis, des associations et des organisations lors de la consultation.
La modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine pr\u00e9sent\u00e9e au Parlement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est un projet susceptible d'\u00eatre soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum.
(Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 13.09.2013)
D'apr\u00e8s le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la construction d'un second tube au Gothard et la r\u00e9fection du tunnel existant co\u00fbteront quelque 2,8 milliards de francs.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats, \u00e0 qui la priorit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e pour l'examen de cet objet, s'est lanc\u00e9 dans un d\u00e9bat-fleuve sur l'opportunit\u00e9 de construire un second tube routier au Gothard. Les discussions ont surtout port\u00e9 sur la constitutionnalit\u00e9 du projet et son financement ainsi que sur la s\u00e9curit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale.
Le conseil devait examiner une proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et trois propositions de renvoi, \u00e9manant toutes d'une m\u00eame minorit\u00e9 de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications. Les propositions de renvoi \u00e9taient assorties des mandats suivants \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: v\u00e9rifier en d\u00e9tail la constitutionnalit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 du projet avec l'accord sur les transports terrestres (proposition I) ; prendre en consid\u00e9ration les exigences de la Conf\u00e9rence des gouvernements de Suisse centrale (examen d'une augmentation de la RPLP, garantie que la construction du second tube ne porterait aucun pr\u00e9judice aux projets ferroviaires et routiers importants pour la Suisse centrale et inscription, dans l'accord sur les transports terrestres, de la limitation \u00e0 une voie par sens de circulation) (proposition II) ; soumettre un programme indiquant les projets de construction de routes \u00e0 abandonner et ceux \u00e0 ajourner, et pr\u00e9senter un autre mode de financement (par ex. au moyen d'une augmentation de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales ou d'une hausse du prix de la vignette) des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de deux milliards de francs occasionn\u00e9s par la construction d'un second tube (proposition III).
Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et les trois propositions de renvoi par 25 voix contre 16.
\u00c0 l'instar de la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard, les partisans de la construction d'un second tube ont insist\u00e9 sur le fait que la disposition pr\u00e9voyant qu'il n'est possible d'exploiter qu'une seule voie de circulation par tube garantissait que la capacit\u00e9 de transit n'augmenterait pas et, partant, que l'article constitutionnel sur la protection des Alpes serait respect\u00e9. \u00c0 l'inverse, les opposants au projet ont indiqu\u00e9 que la construction d'un tube \u00e0 deux voies signifiait une augmentation de la capacit\u00e9 des axes de transit routier et n\u00e9cessitait par cons\u00e9quent une modification de la Constitution - m\u00eame si, \u00e0 l'issue de la r\u00e9fection du tunnel existant, seule une voie pourrait \u00eatre exploit\u00e9e dans chaque tube. Ils ont critiqu\u00e9 la \" tactique du salami \" adopt\u00e9e par les partisans du second tube. Selon eux, on peut s'attendre \u00e0 ce que, une fois achev\u00e9e la r\u00e9fection du tunnel existant, les quatre voies disponibles soient exploit\u00e9es. En effet, les conducteurs pris dans les embouteillages ne comprendraient pas qu'un tunnel parfaitement am\u00e9nag\u00e9 ne soit exploit\u00e9 qu'\u00e0 la moiti\u00e9 de ses capacit\u00e9s. De plus, une limitation pourrait entra\u00eener des diff\u00e9rends avec l'Union europ\u00e9enne (UE), \u00e9tant donn\u00e9 que l'accord sur les transports terrestres interdit toute restriction quantitative.
Les d\u00e9tracteurs du projet ont plaid\u00e9 en faveur du chargement temporaire des camions et des voitures sur le rail, une solution deux fois moins ch\u00e8re que la construction d'un second tube qui entra\u00eenerait par ailleurs, ult\u00e9rieurement, des frais suppl\u00e9mentaires d'entretien \u00e9lev\u00e9s.
Les partisans du projet ont pour leur part soulign\u00e9 la plus-value d'un second tube. La construction de cet ouvrage permettrait d'\u00e9viter la fermeture, pendant pr\u00e8s de 900 jours, de l'axe routier du Gothard, fermeture qui porterait grandement pr\u00e9judice \u00e0 l'\u00e9conomie du Tessin, ont-ils indiqu\u00e9. Et d'insister sur la plus grande s\u00e9curit\u00e9 que garantirait l'existence de deux tunnels distincts, les voitures ne circulant que dans un sens dans chacun d'eux.
Au Conseil national, les d\u00e9put\u00e9s devaient examiner une proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et quatre propositions de renvoi. Ils ont rejet\u00e9 ces cinq propositions, qui \u00e9manaient toutes du camp rose-vert.
La minorit\u00e9 I proposait de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en le chargeant de v\u00e9rifier en d\u00e9tail la constitutionnalit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 du projet avec l'accord sur les transports terrestres. La minorit\u00e9 II souhaitait, outre le renvoi du projet au gouvernement, que celui-ci indique quels projets de construction de routes seraient abandonn\u00e9s et lesquels seraient retard\u00e9s ; elle demandait \u00e9galement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude dynamique permettant de comparer l'\u00e9volution des co\u00fbts (frais d'exploitation et d'entretien inclus) d'ici \u00e0 la prochaine r\u00e9fection, soit dans trente \u00e0 quarante ans, selon que l'on opte pour une simple r\u00e9fection ou pour la construction d'un second tube. La minorit\u00e9 III voulait pour sa part renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin que celui-ci compl\u00e8te l'art. 84, al. 3, de la Constitution par une disposition qui interdise l'utilisation, sur les routes de transit des r\u00e9gions alpines, de voies de circulation suppl\u00e9mentaires pour chaque direction. Enfin, la minorit\u00e9 IV entendait charger le gouvernement de proposer les bases l\u00e9gales et de pr\u00e9senter les grandes lignes des dispositions organisationnelles et financi\u00e8res d'un assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard sans la construction d'un nouveau tube ; elle demandait que, contrairement \u00e0 la proposition contenue dans le message, qui pr\u00e9voit plusieurs mois d'interruption totale du trafic routier pour un pr\u00e9assainissement sans offre de ferroutage, la nouvelle proposition pr\u00e9voie une solution de ferroutage permanente pendant les travaux, de mani\u00e8re \u00e0 assurer le passage des v\u00e9hicules routiers sur le rail pendant toute la dur\u00e9e de la fermeture du tunnel.
Le Conseil national a rejet\u00e9 la proposition de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et les propositions de renvoi avec une majorit\u00e9 de trois cinqui\u00e8mes.
Comme au Conseil des \u00c9tats, les d\u00e9bats de la Chambre basse se sont concentr\u00e9s sur la constitutionnalit\u00e9 du projet (article sur la protection des Alpes), sur la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ainsi que sur les co\u00fbts et autres incidences financi\u00e8res d'un deuxi\u00e8me tube par rapport aux co\u00fbts d'un transfert temporaire du trafic vers le rail pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9fection du tunnel. Les conseillers nationaux oppos\u00e9s au projet ont eux aussi \u00e9mis des doutes sur le fait que seule une voie serait exploit\u00e9e dans chaque tube \u00e0 l'issue des travaux. \u00c0 leurs yeux, la r\u00e9fection du tunnel est un pr\u00e9texte dont on se sert pour imposer la r\u00e9alisation d'un second tube que le peuple a jusqu'ici rejet\u00e9 en votation. De plus, l'UE pourrait ult\u00e9rieurement faire pression sur la Suisse pour qu'elle ouvre les quatre voies \u00e0 la circulation.
Au vote final, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine et, partant, la construction d'un second tube, par 28 voix contre 17. Le Conseil national a pour sa part adopt\u00e9 le projet par 120 voix contre 76. Les membres du groupe socialiste, du groupe des Verts et du groupe vert-lib\u00e9ral s'y sont tous oppos\u00e9s.
Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre le projet. Il a abouti le 17 f\u00e9vrier 2015, avec 75 872 signatures valables.
Texte pour le vote final\u00a0: http\u00a0://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/7083.pdf
Le projet a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le peuple le 28 f\u00e9vrier 2016 par 57\u00a0% des votants.
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