L'initiative populaire \"Remplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\" a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2012 par le Parti vert'lib\u00e9ral. Elle demande l'introduction d'une taxe sur les \u00e9nergies non renouvelables (comme le p\u00e9trole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium) et pr\u00e9conise de compenser la charge fiscale suppl\u00e9mentaire grevant la consommation d'\u00e9nergie par la suppression de la TVA. Les auteurs de l'initiative veulent \u00e9lever l'efficience \u00e9nerg\u00e9tique, promouvoir les \u00e9nergies renouvelables et r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2. L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas opposer de contre-projet \u00e0 l'initiative, dont elle recommande au peuple et aux cantons le rejet.
Dans son message le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter l'initiative populaire \"Remplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\". Bien qu'il approuve la ligne de l'initiative visant \u00e0 utiliser des taxes sur l'\u00e9nergie pour atteindre les buts de sa politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique, il rejette la suppression de la TVA. Il consid\u00e8re qu'il n'est pas indiqu\u00e9 que le montant de la taxe sur l'\u00e9nergie propos\u00e9e d\u00e9pende uniquement des recettes actuelles de la TVA.
Sur le fond, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le principe de l'initiative, consistant \u00e0 soutenir la politique en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Il partage \u00e9galement l'avis des auteurs de l'initiative d'apr\u00e8s lequel la r\u00e9duction vis\u00e9e des \u00e9missions de CO2 et des gaz \u00e0 effet de serre ainsi que de la consommation de l'\u00e9nergie \u00e0 plus long terme doit \u00eatre atteinte principalement en agissant sur les prix. Malgr\u00e9 cette vision commune, l'initiative diff\u00e8re, sur des points essentiels, des plans du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, lesquels pr\u00e9voient un passage progressif d'un syst\u00e8me d'encouragement fond\u00e9 notamment sur les subventions \u00e0 un syst\u00e8me d'incitation fond\u00e9 sur la fiscalit\u00e9.
Pour garantir les finances publiques apr\u00e8s la suppression de la TVA, les taux de la taxe sur l'\u00e9nergie devraient \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, dans une mesure qui d\u00e9passe de beaucoup le niveau justifiable en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. En outre, les taux de la taxe devraient \u00eatre relev\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que l'effet incitatif se d\u00e9ploie et que les m\u00e9nages et les entreprises consomment moins d'\u00e9nergies non renouvelables.
En abolissant la TVA, on supprimerait la principale source de revenus de la Conf\u00e9d\u00e9ration. De plus, la TVA gagne de plus en plus en importance pour le financement des assurances sociales. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le fait qu'en cas de remplacement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie, les entreprises seraient plus lourdement grev\u00e9es qu'aujourd'hui plaide \u00e9galement en d\u00e9faveur de l'initiative. Contrairement \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e qui est largement neutre pour le commerce ext\u00e9rieur, une taxe sur l'\u00e9nergie p\u00e9naliserait les entreprises nationales par rapport \u00e0 leurs concurrentes \u00e9trang\u00e8res. De plus, l'initiative aurait des effets n\u00e9gatifs sur la r\u00e9partition puisqu'elle alourdirait plus que proportionnellement la charge des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats, qui recommande \u00e0 une large majorit\u00e9 le rejet de l'initiative populaire, a refus\u00e9, par 29 voix contre 12, de charger la commission comp\u00e9tente d'\u00e9laborer un contre-projet. Auparavant, les auteurs de l'initiative avaient propos\u00e9 de retirer leur texte si un contre-projet solide \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9.
Le rapporteur de la commission, Roberto Zanetti (SO, S), a d\u00e9clar\u00e9 que si les objectifs vis\u00e9s par l'initiative ont rencontr\u00e9 un large \u00e9cho, c'est la m\u00e9thode propos\u00e9e pour les atteindre qui n'a pas convaincu. Certains d\u00e9put\u00e9s au Conseil des \u00c9tats estimaient pr\u00e9f\u00e9rable, \u00e0 l'instar du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de n'introduire une taxe d'incitation \u00e9nerg\u00e9tique qu'\u00e0 moyen terme, tandis que d'autres voyaient d'un mauvais oeil une taxe de ce genre car elle porterait pr\u00e9judice aux secteurs \u00e9conomiques ayant de gros besoins \u00e9nerg\u00e9tiques. Favorable \u00e0 l'initiative, Markus Stadler (UR, GL) a exhort\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 prendre imm\u00e9diatement le taureau par les cornes au lieu de se contenter de timides mesures \u00e0 long terme.
C'est \u00e0 une large majorit\u00e9 que le Conseil national a recommand\u00e9 de rejeter l'initiative. C'est en vain que Martin B\u00e4umle (ZH, GL), l'un des auteurs du texte, a vant\u00e9 l'efficacit\u00e9 et la souplesse de la solution propos\u00e9e, qui serait absolument id\u00e9ale pour la mise en oeuvre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ; il a ajout\u00e9 qu'aucune subvention ne devrait \u00eatre vers\u00e9e et que de nombreuses prescriptions l\u00e9gales pourraient \u00eatre abrog\u00e9es ; enfin, Martin B\u00e4umle a conclu que la solution pr\u00e9vue serait simple \u00e0 r\u00e9aliser sur le plan administratif et serait satisfaisante tant d'un point de vue \u00e9conomique que d'un point de vue social.
Les adversaires de l'initiative ont estim\u00e9, pour leur part, que l'adoption du texte engendrerait de nombreux probl\u00e8mes. \u00c0 l'instar de Christian Wasserfallen (BE, RL), ils ont notamment mis en doute le caract\u00e8re durable des dispositions propos\u00e9es, qui ne seraient \u00e0 leurs yeux ni \u00e9cologiques, ni sociales, ni \u00e9conomiques. Se fondant sur les estimations contenues dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - \u00e0 savoir que la taxe sur l'\u00e9nergie devrait avoisiner 33 centimes par kilowattheure d'\u00e9nergie primaire, soit 3,3 francs par litre d'huile de chauffage et 3 francs par litre d'essence pour compenser la suppression de la TVA -, ils ont redout\u00e9 que l'\u00e9nergie ne devienne un produit de luxe pour les consommateurs et pour l'industrie.
La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Eveline Widmer-Schlumpf a indiqu\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait en train de pr\u00e9parer la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, un projet qui pr\u00e9voit un syst\u00e8me d'incitation en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil national a ensuite rejet\u00e9, par 110 voix contre 79, une proposition demandant l'\u00e9laboration d'un contre-projet \u00e0 l'initiative.
Au vote final, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral recommandant le rejet de l'initiative a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats par 40 voix contre 3 et 2 abstentions. Le Conseil national, pour sa part, l'a adopt\u00e9 par 171 voix contre 27, malgr\u00e9 l'opposition des camps vert et vert-lib\u00e9ral.
L'initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le peuple le 8 mars 2015 par 92\u00a0% des votants et par 20 cantons et 6 demi-cantons.
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