Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
L'article 2 de la loi sur le Parlement est modifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9voir des sessions parlementaires plus courtes mais organis\u00e9es de fa\u00e7on plus r\u00e9guli\u00e8re. Des journ\u00e9es de session suppl\u00e9mentaires pourront avoir lieu en juin (examen du compte d'\u00c9tat) et en d\u00e9cembre (examen du budget).
","ReasonText":"Augmenter le rythme des sessions constitue le seul moyen d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d'un travail parlementaire dont le rythme s'est lui aussi consid\u00e9rablement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Confront\u00e9s \u00e0 des affaires de plus en plus nombreuses et qu'ils ont de moins en moins de temps pour traiter, les parlementaires peinent \u00e0 concilier le statut d'\u00e9lu de milice avec l'obligation d'assister \u00e0 des s\u00e9ances innombrables, d'autant que les sujets trait\u00e9s sont souvent d'une grande complexit\u00e9. Les Services du Parlement souffrent eux aussi de cet alourdissement de la charge de travail et de la rigidit\u00e9 du calendrier. Il n'est pas anodin non plus que la session de printemps soit d\u00e9sormais suivie chaque ann\u00e9e d'une session sp\u00e9ciale\u00a0: pour r\u00e9pondre \u00e0 la surcharge, il a fallu faire de l'exception la r\u00e8gle.
Il serait donc judicieux de se demander s'il ne vaudrait pas mieux appliquer aux sessions un rythme plus r\u00e9gulier et les raccourcir, d'autant que la composition du Parlement s'est sensiblement modifi\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'institution comptant nombre de femmes et d'hommes qui \u00e9l\u00e8vent des enfants. \u00c0 cela s'ajoute que certains employeurs s'accommodent difficilement de voir leurs collaborateurs s'absenter pendant pratiquement trois semaines d'affil\u00e9e.
Le Parlement s'est d\u00e9j\u00e0 saisi \u00e0 plusieurs reprises de la question de la fr\u00e9quence et de la dur\u00e9e des sessions (voir par ex. les initiatives parlementaires 90.228, 04.483 et 04.491 ou le postulat 01.3232). Eu \u00e9gard \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de travail intervenue au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le r\u00e9examen de cette question s'impose aujourd'hui. Il serait par exemple imaginable que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales se r\u00e9unissent pendant deux semaines tous les deux mois, des journ\u00e9es suppl\u00e9mentaires \u00e9tant pr\u00e9vues pour l'examen du compte d'\u00c9tat et du budget, en fonction du temps n\u00e9cessaire. Pour ce qui est du surco\u00fbt qu'un tel changement entra\u00eenerait pour l'administration, il appara\u00eet n\u00e9gligeable si on le met en balance avec ses avantages (meilleure efficacit\u00e9 du travail parlementaire, y compris en commission\u00a0; navettes parlementaires plus rapides\u00a0; plus grande facilit\u00e9 d'organisation des parlementaires pour ce qui est de leurs autres activit\u00e9s). Contrairement \u00e0 l'organisation actuelle, manifestement d\u00e9pass\u00e9e, le syst\u00e8me propos\u00e9 permettrait au Parlement de travailler avec davantage de souplesse et de rapidit\u00e9.
Permettre aux parlementaires de mieux concilier vie politique et vie professionnelle et familiale ne serait pas seulement dans l'int\u00e9r\u00eat des \u00e9lus directement int\u00e9ress\u00e9s\u00a0: c'est l'\u00c9tat tout entier qui y gagnerait.
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