Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des vols de nuit, applicable au minimum de 23 heures \u00e0 6 heures, sera impos\u00e9e aux a\u00e9roports nationaux (au sens du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique) de B\u00e2le, de Gen\u00e8ve et de Zurich. Cette interdiction sera inscrite \u00e0 l'\u00e9chelon l\u00e9gislatif, de m\u00eame que les d\u00e9rogations \u00e9ventuelles, par exemple dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aviation. Elle tiendra compte des connaissances m\u00e9dicales les plus r\u00e9centes.
","ReasonText":"Le bruit des vols de nuit a de graves cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie. Des \u00e9tudes internationales (USA, Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Suisse) ont montr\u00e9 que les infarctus du myocarde et les accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux sont nettement plus fr\u00e9quents aux abords des a\u00e9roports que dans les zones pr\u00e9serv\u00e9es du bruit du trafic a\u00e9rien. Ce constat est valable pour ce qui est du niveau sonore mesur\u00e9 aux abords des a\u00e9roports suisses, m\u00eame si on \u00e9limine les autres facteurs m\u00e9dicaux de risque. Un niveau sonore sup\u00e9rieur \u00e0 50 d\u00e9cibels entra\u00eene des r\u00e9actions d'\u00e9veil et emp\u00eache le sommeil profond, et donc le repos nocturne. M\u00eame sans \u00e9veil, les taux d'hormones de stress et la pression sanguine augmentent pendant le sommeil. Des baisses de performance et des troubles de l'apprentissage se manifestent chez les enfants.
Ce sont souvent des arguments d'ordre \u00e9conomique qui sont oppos\u00e9s \u00e0 l'interdiction des vols de nuit. L'exp\u00e9rience faite dans d'autres pays europ\u00e9ens montre que ces craintes sont infond\u00e9es. La tranquillit\u00e9 nocturne a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e en de nombreux endroits ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les pays concern\u00e9s n'ont pas enregistr\u00e9 de cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives (\u00e9tude Advocnar). La plate-forme a\u00e9roportuaire de Francfort, par exemple, conna\u00eet depuis deux ans une interdiction des vols de nuit entre 23 heures et 5 heures. L'exp\u00e9rience s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e positive, aussi bien du point de vue de la population que de celui de l'exploitation a\u00e9roportuaire. Le bruit des vols de nuit engendre en outre d'importants co\u00fbts externes, dus aux interdictions de construire, \u00e0 la diminution de la valeur de biens immobiliers et aux atteintes \u00e0 la sant\u00e9.
En Suisse, il n'y a pas d'interdiction uniforme des vols de nuit pour les a\u00e9roports nationaux. A Zurich, l'interdiction va de 23 heures \u00e0 6 heures (avec une d\u00e9rogation jusqu'\u00e0 23 heures 30 pour les vols retard\u00e9s), \u00e0 Gen\u00e8ve, de 24 heures \u00e0 6 heures et \u00e0 B\u00e2le, de 24 heures \u00e0 5 heures. Cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement l\u00e8se les populations concern\u00e9es et provoque une forte distorsion de la concurrence. Une r\u00e9glementation uniforme \u00e0 l'\u00e9chelon l\u00e9gislatif garantira la paix nocturne de tous les riverains des a\u00e9roports nationaux et cr\u00e9era les conditions d'une concurrence \u00e0 armes \u00e9gales. Elle est tout indiqu\u00e9e pour la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie des gens, ainsi que pour la p\u00e9rennit\u00e9 du trafic a\u00e9rien.
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