Le Palais f\u00e9d\u00e9ral jouit d'une grande force symbolique. Il y a plus d'un si\u00e8cle, l'intention de son architecte, Hans Willhelm Auer, \u00e9tait de faire en sorte que le b\u00e2timent du Parlement repr\u00e9sente symboliquement l'ensemble de la Suisse. Des pierres provenant des quatre coins du pays ont ainsi \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour sa construction. Il est plac\u00e9 aujourd'hui sous la protection du service des monuments historiques. Or, il dispose d'un vaste toit plat couvert de gravier d'une surface approximative de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s invisible depuis la ville en raison de la pr\u00e9sence d'un mur.
Il y a deux ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9cid\u00e9 de sortir du nucl\u00e9aire, ce qui aura un grand impact sur notre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, qui \u00e0 l'avenir devra davantage d\u00e9pendre de sources renouvelables. La pose d'installations photovolta\u00efques sur la partie invisible depuis la rue du toit du Palais f\u00e9d\u00e9ral permettrait d'affirmer de mani\u00e8re symbolique la transition \u00e9nerg\u00e9tique voulue par notre pays. Pour reprendre le concept de l'architecte, le capital n\u00e9cessaire \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation de ces installations photovolta\u00efques pourrait \u00eatre lev\u00e9 par le biais d'une coop\u00e9rative compos\u00e9e de citoyens de tout le pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir symboliquement la transition \u00e9nerg\u00e9tique en mettant la partie plate du toit du Palais f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la disposition d'une coop\u00e9rative, apr\u00e8s consultation des organes parlementaires comp\u00e9tents, dans le but d'y poser des installations photovolta\u00efques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie tout d'abord \u00e0 l'avis qu'il a rendu sur la motion Schelbert 13.3039, \"Strat\u00e9gie pour la pose d'installations solaires sur les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration\". En accord avec les strat\u00e9gies, instruments et r\u00e9flexions \u00e9voqu\u00e9s dans cet avis, il est dispos\u00e9 \u00e0 examiner ce projet d'installations photovolta\u00efques. Il attire cependant l'attention sur le fait que la g\u00e9om\u00e9trie de la partie plate du toit et les conditions d'ensoleillement (ombre projet\u00e9e des coupoles et des superstructures) ne permettent pas \u00e0 des installations photovolta\u00efques d'avoir un rendement optimal. C'est en raison de ce rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 d\u00e9favorable que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas mis en place de telles installations pour ses propres besoins.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signale par ailleurs que, selon la convention pass\u00e9e entre la D\u00e9l\u00e9gation administrative de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la collaboration en mati\u00e8re de gestion immobili\u00e8re pour l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et les Services du Parlement, il appartient \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation administrative de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9cider du sort du projet concret qui pourrait \u00eatre propos\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1367971200000)\/","SubmittedBy":"Tsch\u00fcmperlin Andy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1367971200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66|421","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804822210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363132800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie|Parlement"}}