Notre faune et notre flore indig\u00e8nes sont menac\u00e9es par des esp\u00e8ces invasives introduites accidentellement. Le capricorne asiatique est un organisme nuisible particuli\u00e8rement dangereux, qui, en tant que n\u00e9ozoaire, s'attaque \u00e0 tous les feuillus et qui est tr\u00e8s difficile \u00e0 combattre. Le capricorne asiatique des agrumes est un autre h\u00f4te ind\u00e9sirable, qui a \u00e9t\u00e9 introduit en Suisse par des importations de plantes. Le 14 novembre 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu notamment \u00e0 une interpellation sur le m\u00eame sujet que le Service phytosanitaire f\u00e9d\u00e9ral avait pris une d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, entr\u00e9e en vigueur en juillet 2012, pour imposer la norme NIMP 15 et que cette d\u00e9cision s'adressait aux importateurs de pierres et de produits en pierre. Il a par ailleurs indiqu\u00e9 qu'une extension de la d\u00e9claration obligatoire pr\u00e9vue dans cette d\u00e9cision \u00e0 d'autres types d'importations dans des emballages en bois \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment s'effectue le contr\u00f4le des palettes de bois contenant des produits en pierre et de combien de temps les contr\u00f4leurs disposent-ils par conteneur/camion\u00a0?
2. Toutes les importations contenant des emballages en bois en provenance de r\u00e9gions \u00e0 risque sont-elles contr\u00f4l\u00e9es\u00a0?
3. S'agissant du capricorne asiatique des agrumes, quelles mesures ont-elles \u00e9t\u00e9 prises en rapport avec les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de plantes import\u00e9es\u00a0?
4. Le syst\u00e8me du passeport phytosanitaire a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 toutes les plantes-h\u00f4tes potentielles (feuillus)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les contr\u00f4les de certains groupes de marchandises sp\u00e9cifiques dans des emballages en bois (voir \u00e9galement r\u00e9ponse 2) sont standardis\u00e9s et se d\u00e9roulent de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
- Les marchandises dans des emballages en bois en provenance d'\u00c9tats tiers (\u00c9tats non membres de l'UE) directement import\u00e9es en Suisse sont soumises \u00e0 une obligation de d\u00e9claration, et leur vente et/ou leur distribution sont suspendues \u00e0 titre pr\u00e9ventif. L'importation de telles marchandises doit \u00eatre annonc\u00e9e au Service phytosanitaire f\u00e9d\u00e9ral (SPF) trois jours ouvr\u00e9s avant leur arriv\u00e9e au lieu d\u00e9fini.
- Le SPF examine la marchandise au lieu de contr\u00f4le annonc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s.
- Si le contr\u00f4le par le SPF des marchandises contenues dans des emballages en bois ne donne lieu \u00e0 aucune contestation, ou au plus tard deux jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date annonc\u00e9e, le SPF autorise par \u00e9crit la distribution et/ou la vente du lot de livraison.
Le contr\u00f4le dure en moyenne deux heures et demie par livraison.
2. La d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du SPF entr\u00e9e en vigueur le 9 juillet 2012 (bas\u00e9e sur l'ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des v\u00e9g\u00e9taux, OPV\u00a0; RS 916.20) impose aux importateurs une obligation de d\u00e9claration concernant les livraisons de pierres et de produits en pierre dans des emballages en bois provenant d'\u00c9tats tiers. Cette obligation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue le 1er janvier 2013 \u00e0 d'autres groupes de marchandises livr\u00e9es dans des emballages en bois telles que les produits c\u00e9ramiques, le fer, le sel et le soufre.
Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de cette obligation, les livraisons de marchandises pr\u00e9sentant un risque et provenant de pays \u00e0 risque ont pu \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 1,0\u00a0%. Il s'agit au total de quelque 1800 conteneurs contr\u00f4l\u00e9s. En substance, cette mesure est comparable aux dispositions de l'UE (D\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission du 18 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la surveillance, aux contr\u00f4les phytosanitaires et aux mesures \u00e0 prendre en ce qui concerne le mat\u00e9riel d'emballage en bois utilis\u00e9 pour le transport de marchandises sp\u00e9cifi\u00e9es en provenance de Chine\u00a0; 2013/92/UE) qui, depuis le 1er avril 2013, imposent des mesures de contr\u00f4le sp\u00e9cifiques pour certains mat\u00e9riaux d'emballage \u00e0 base de bois en provenance de Chine.
3. Comme toutes les plantes vivantes introduites en provenance d'\u00c9tats tiers, les jeunes arbres et les mat\u00e9riels de multiplication tels que les boutures et les greffons doivent \u00eatre pourvus d'un certificat phytosanitaire lors de l'importation. Ce certificat atteste que le mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal satisfait aux exigences phytosanitaires en vigueur en Suisse (cf. art. 9-11 et annexe 7 OPV). Les importations sont syst\u00e9matiquement contr\u00f4l\u00e9es, soit au point d'entr\u00e9e de l'UE soit \u00e0 la douane suisse. Dans le cas de plantes h\u00f4tes du capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis), le contr\u00f4le garantit de rep\u00e9rer tout indice d'infestation (cf. ordonnance de l'OFAG du 25 f\u00e9vrier 2004 sur les mesures phytosanitaires \u00e0 caract\u00e8re temporaire\u00a0; RS 916.202.1).
De plus, un \u00e9chantillon de plantes s\u00e9lectionn\u00e9es au hasard parmi les importations en provenance d'\u00c9tats tiers contamin\u00e9s par le capricorne asiatique des agrumes est retir\u00e9 du march\u00e9 et soumis \u00e0 des examens minutieux.
Vu que le capricorne asiatique des agrumes a \u00e9t\u00e9 introduit depuis la Chine notamment par l'interm\u00e9diaire de plantes d'\u00e9rable, l'importation de celles-ci dans l'UE et en Suisse n'est accord\u00e9e qu'aux producteurs officiels. De plus, les autorit\u00e9s suisses se voient renforc\u00e9es dans leurs efforts contre l'introduction accidentelle du capricorne asiatique des agrumes gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9troite collaboration de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un espace phytosanitaire europ\u00e9en.
4. Le passeport phytosanitaire n'est n\u00e9cessaire pour les plantes h\u00f4tes du capricorne asiatique des agrumes (par ex. \u00e9rables, h\u00eatres, peupliers) que si elles proviennent d'une r\u00e9gion contamin\u00e9e par ce col\u00e9opt\u00e8re. En Suisse cependant, les p\u00e9pini\u00e8res examinent aussi r\u00e9guli\u00e8rement, dans le cadre du contr\u00f4le du certificat phytosanitaire, les autres esp\u00e8ces de feuillus afin de d\u00e9tecter tout indice d'infestation par le capricorne asiatique ou le capricorne asiatique des agrumes. \u00c0 ce titre, il est possible d'avoir recours \u00e0 des chiens renifleurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1377043200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804588693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}