Une \u00e9tude men\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne en \u00e9t\u00e9 2013 a permis de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence dans l'urine humaine de r\u00e9sidus de glyphosate, un d\u00e9sherbant bien connu, et d'acide aminom\u00e9thyl-phosphonique (AMPA), un produit de d\u00e9gradation de ce m\u00eame glyphosate, dans des proportions qui variaient selon le pays consid\u00e9r\u00e9. Les \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s en Suisse contenaient eux aussi des traces de glyphosate.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Depuis que le glyphosate a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, a-t-on tenu compte des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes de l'industrie qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es entre-temps pour mesurer l'impact du glyphosate sur la sant\u00e9 humaine\u00a0? Si oui, de quelles \u00e9tudes s'agit-il\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il si le glyphosate peut pendant la grossesse franchir la barri\u00e8re h\u00e9mato-placentaire\u00a0? A-t-on men\u00e9 sur le sujet des \u00e9tudes ind\u00e9pendantes dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation\u00a0?
3. Des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que la combinaison du glyphosate (principe actif) avec certains coformulants chimiques peut \u00eatre plus toxique que le glyphosate pris isol\u00e9ment. Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation, a-t-on \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9 les effets sur la sant\u00e9 de certains adjuvants du glyphosate (coformulants, synergistes, phytoprotecteurs)? Si oui, de quels adjuvants\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
4. L'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e a permis \u00e9galement de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence dans les \u00e9chantillons d'urine humaine d'AMPA, un produit de d\u00e9gradation du glyphosate. Les effets sur la sant\u00e9 de cet acide ont-ils \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation du glyphosate\u00a0? Si oui, sur la base de quelles \u00e9tudes\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
5. Est-il tenu une statistique des quantit\u00e9s vendues de coformulants, synergistes et phytoprotecteurs et de la part pr\u00e9cise de ces produits qui entrent dans la composition des produits phytosanitaires\u00a0? Si oui, cette statistique est-elle publi\u00e9e\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
6. Les effets sur la sant\u00e9 des coformulants, synergistes et phytoprotecteurs sont-ils \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation\u00a0?
7. L'\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e n'est pas repr\u00e9sentative pour ce qui est des concentrations de glyphosate dans la population suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 lancer une \u00e9tude \u00e0 grande \u00e9chelle sur la pr\u00e9sence dans le sang et dans l'urine de la population suisse de glyphosate, d'AMPA et d'autres pesticides fr\u00e9quemment utilis\u00e9s en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a \u00e9valu\u00e9 de nombreuses \u00e9tudes ind\u00e9pendantes sur le glyphosate, notamment celles du professeur S\u00e9ralini fin 2012. \u00c9tant donn\u00e9 que plus de 1000 \u00e9tudes sur cette substance ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, il n'est pas possible de les prendre toutes en compte de fa\u00e7on exhaustive. Dans le cadre de l'examen du glyphosate, l'UE en a cependant consult\u00e9 un grand nombre dont elle a tir\u00e9 des conclusions sur lesquelles la Suisse s'appuie pour sa propre appr\u00e9ciation.
2. Des analyses tissulaires attestent en effet que, comme de nombreuses substances chimiques, le glyphosate est susceptible de traverser la barri\u00e8re h\u00e9mato-placentaire. Plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es sur des animaux de laboratoire ne montrent toutefois pas d'effets n\u00e9gatifs sur le d\u00e9veloppement et la fertilit\u00e9 attribuables \u00e0 ce produit.
3./6. La toxicit\u00e9 aigu\u00eb est \u00e9valu\u00e9e sur le principe actif glyphosate, mais aussi sur tous les produits phytosanitaires (tous les composants de la pr\u00e9paration commercialis\u00e9e inclus). En raison d'un effet irritant pour les yeux, des mesures de pr\u00e9caution ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es pour certains produits. Pour les autres produits autoris\u00e9s en Suisse, les \u00e9tudes n'ont pas mis en \u00e9vidence de possibles effets nocifs sur la sant\u00e9.
4. L'\u00e9valuation effectu\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation montre que le produit de d\u00e9gradation AMPA a un faible niveau de toxicit\u00e9. Des \u00e9tudes sur la toxicit\u00e9 aigu\u00eb et la toxicit\u00e9 \u00e0 court terme ainsi que sur les effets du glyphosate sur des animaux \u00e0 na\u00eetre (toxicit\u00e9 du d\u00e9veloppement) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es.
5. \u00c0 ce jour, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture tient \u00e0 jour une statistique sur les quantit\u00e9s de substances actives commercialis\u00e9es sous forme de produits phytosanitaires. Ces donn\u00e9es sont disponibles sous r\u00e9serve des dispositions sur le secret commercial. Cette statistique ne couvre pas les phytoprotecteurs, les synergistes et les coformulants\u00a0; \u00e0 noter que ces substances peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans d'autres pr\u00e9parations comme les biocides.
7. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie \"Sant\u00e9 2020\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage d'introduire un programme national de biosurveillance en Suisse. Celui-ci consisterait \u00e0 contr\u00f4ler la concentration de substances toxiques et de nutriments essentiels dans des \u00e9chantillons corporels humains afin de d\u00e9terminer la charge chimique de la population. Les substances \u00e0 examiner n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es. Leur s\u00e9lection se fera sur la base de divers facteurs, notamment les ressources disponibles. Les pesticides tels que le glyphosate et son m\u00e9tabolite AMPA pourraient figurer sur la liste.
Le glyphosate compte parmi les substances les plus \u00e9tudi\u00e9es au niveau international. L'OFSP, de m\u00eame que des groupes d'experts de l'OMS et de l'UE, sont d'avis qu'en cas d'utilisation conforme aux prescriptions et selon les connaissances actuelles, le glyphosate pr\u00e9sente un risque minime pour la sant\u00e9 humaine. Les \u00e9tudes les plus r\u00e9centes ne remettent pas en cause ces conclusions.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1384992000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804334980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379980800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture|Sant\u00e9"}}