Nous nous r\u00e9jouissons de savoir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 offrir une formation professionnelle \u00e0 des jeunes Europ\u00e9ens sans emploi, et constatons avec satisfaction que de plus en plus de jeunes frontaliers trouvent une place d'apprentissage en Suisse. Au Tessin, 8\u00a0% des apprentis sont frontaliers. On compte \u00e9galement 235 apprentis frontaliers \u00e0 Gen\u00e8ve et plus de 50 dans le canton du Jura. Or cette tendance m\u00e9rite d'\u00eatre salu\u00e9e et encourag\u00e9e pour plusieurs raisons, notamment \u00e9conomiques, culturelles et politiques.
Dans certains cantons, les services responsables semblent adopter une attitude plut\u00f4t sceptique par rapport \u00e0 cette tendance. Ils craignent les co\u00fbts et les efforts suppl\u00e9mentaires qui iraient de pair avec celle-ci, ainsi que le m\u00e9contentement de certains jeunes Suisses et de leurs parents qui semblent consid\u00e9rer les jeunes frontaliers comme une concurrence et une menace.
Sur la base de ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir les efforts entrepris par les cantons concern\u00e9s pour offrir des places d'apprentissage en Suisse aux jeunes frontaliers\u00a0?
2. Est-il \u00e9galement dispos\u00e9 \u00e0 aider les cantons concern\u00e9s \u00e0 expliquer aux jeunes et aux parents inquiets que les frontaliers ne repr\u00e9sentent ni une concurrence ni une menace, mais un enrichissement pour la collectivit\u00e9\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration consid\u00e8re-t-elle qu'il y a besoin de soutenir les jeunes Suisses \u00e0 la recherche d'une place d'apprentissage \u00e0 la fin de l'\u00e9cole obligatoire\u00a0? Peut-elle s'engager \u00e0 effectuer r\u00e9guli\u00e8rement des contr\u00f4les aupr\u00e8s des entreprises situ\u00e9es pr\u00e8s de la fronti\u00e8re pour s'assurer que les salaires des frontaliers soient conformes aux conventions collectives de travail et ne compromettent pas les chances des jeunes Suisses de trouver une place d'apprentissage \u00e0 la fin de l'\u00e9cole obligatoire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'int\u00e9gration des jeunes dans la formation professionnelle et dans la vie active est une priorit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Lors du choix des candidats, il s'agit en premier lieu d'exploiter le potentiel des jeunes vivant en Suisse. L'offre et la demande ne s'\u00e9quilibrent pas toujours sur le march\u00e9 des places d'apprentissage, et, de ce fait, il n'est pas possible de pourvoir \u00e0 toutes les places d'apprentissage disponibles par des jeunes habitant en Suisse. Il est donc d'autant plus important que les entreprises aient la possibilit\u00e9, dans le cadre de la libre circulation des personnes, de recruter des jeunes en provenance de l'\u00e9tranger afin de couvrir les besoins en main-d'oeuvre qualifi\u00e9e.
1./2. La formation professionnelle est une t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des organisations du monde du travail. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume le pilotage et le d\u00e9veloppement strat\u00e9giques de l'ensemble du syst\u00e8me. Elle soutient en outre les cantons dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches au moyen de contributions forfaitaires. Sa participation aux co\u00fbts totaux de la formation professionnelle incombant aux pouvoirs publics est calcul\u00e9e par rapport \u00e0 la valeur indicative de 25\u00a0%. Les autorit\u00e9s cantonales ont une bonne connaissance de la situation au niveau local. Les offices cantonaux de la formation professionnelle sont en contact avec les entreprises et sont les interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s pour toutes les questions concernant la formation professionnelle initiale. Les services d'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re assistent les jeunes et leurs personnes de r\u00e9f\u00e9rence dans le choix d'une profession.
La Conf\u00e9d\u00e9ration apporte son soutien aux cantons en fonction des besoins. Les \u00e9changes intercantonaux sont plus prometteurs et r\u00e9pondent mieux aux objectifs fix\u00e9s. Ils permettent \u00e9galement de faire profiter les autres cantons des exp\u00e9riences des cantons frontaliers.
3. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les organisations du monde du travail ont d\u00e9velopp\u00e9 des mesures de soutien en faveur des jeunes qui ne parviennent pas ais\u00e9ment \u00e0 acc\u00e9der au monde du travail. En font notamment partie les services d'orientation professionnelle, les offres transitoires, les programmes de coaching et de mentorat et le \"case management\" \"Formation professionnelle\". Ces mesures ont fait leurs preuves et peuvent \u00eatre adapt\u00e9es aux besoins r\u00e9gionaux.
Pour pouvoir former des apprentis, une autorisation cantonale est n\u00e9cessaire. Elle est li\u00e9e \u00e0 deux conditions\u00a0: d'une part, la personne formatrice doit disposer des qualifications professionnelles requises et, d'autre part, l'entreprise doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de transmettre les contenus de formation prescrits. La libert\u00e9 contractuelle s'applique certes \u00e0 la conclusion d'un contrat d'apprentissage, comme dans le droit suisse du travail en g\u00e9n\u00e9ral. Cependant, le contrat d'apprentissage est soumis \u00e0 l'autorisation de l'office cantonal de la formation professionnelle. Les crit\u00e8res du salaire ou des connaissances pr\u00e9alables sont examin\u00e9s afin d'emp\u00eacher que les jeunes et les jeunes adultes ne soient utilis\u00e9s comme main-d'oeuvre bon march\u00e9. La plus grande importance est en outre accord\u00e9e au respect des r\u00e9glementations pass\u00e9es entre les partenaires sociaux (conventions collectives de travail).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9termine actuellement combien de personnes domicili\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger suivent un apprentissage en Suisse. En outre, il va lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des cantons, pour r\u00e9colter les exp\u00e9riences des cantons face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne et prendre des mesures cibl\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1384300800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102118233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1380153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9ducation"}}