Dans le domaine de la mobilit\u00e9, peu d'innovation ont connu en Suisse, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, un succ\u00e8s aussi marquant que l'autopartage. Outre les plus de 100 000 adh\u00e9rents de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative Mobility, on observe un foisonnement d'offres de partage de v\u00e9hicules priv\u00e9s, de places de parc ou d'infrastructures - soit des services diversifi\u00e9s r\u00e9unis au titre de \"mobilit\u00e9 collaborative\" ou \"comobilit\u00e9\".
Dans ce dernier domaine, de nombreuses plates-formes se sont d\u00e9velopp\u00e9es (Sharoo, carpooling.com, parku, parkit, etc.) parall\u00e8lement aux activit\u00e9s de prestataires internationaux qui offrent des v\u00e9hicules sans lieu de stationnement fixe dans un nombre croissant d'agglom\u00e9rations de notre pays. La Suisse, qui abrite le congr\u00e8s international World Collaborative Mobility Congress, est devenue une plaque tournante de cette nouvelle branche et des d\u00e9veloppements qu'elle implique.
Dans ce contexte, je souhaite savoir de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle place il accorde aux diff\u00e9rentes formes de comobilit\u00e9 dans sa vision strat\u00e9gique de l'\u00e9volution de la mobilit\u00e9 dans notre pays\u00a0?
2. S'il a entrepris ou fait entreprendre des travaux de recherche pour examiner l'impact des diff\u00e9rentes formes de comobilit\u00e9 sur notre politique des transports, sur l'utilisation rationnelle de ressources rares telles que l'espace urbain - et par l\u00e0 sur la r\u00e9duction de besoins suppl\u00e9mentaires potentiels pour les diff\u00e9rents supports de mobilit\u00e9\u00a0?
3. Cas \u00e9ch\u00e9ant, quels sont les r\u00e9sultats de ces travaux de recherche\u00a0?
4. Quelles sont les mesures d\u00e9cid\u00e9es ou envisag\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration - et par les cantons et les communes dans la mesure o\u00f9 elle en a connaissance - pour encourager la comobilit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les transports consomment au total plus d'un tiers de l'\u00e9nergie utilis\u00e9e en Suisse. Or, il existe un potentiel de rationalisation \u00e9nerg\u00e9tique consid\u00e9rable dans le secteur du trafic individuel motoris\u00e9. Si la rationalisation des syst\u00e8mes de propulsion joue un r\u00f4le important, les mesures portant sur le comportement, comme le choix du moyen de transport et l'attention vou\u00e9e au taux d'occupation du v\u00e9hicule, rec\u00e8lent \u00e9galement un potentiel d'\u00e9conomie non n\u00e9gligeable lorsqu'elles s'accompagnent d'une r\u00e9duction du trafic. Il convient ici de mentionner aussi les diff\u00e9rentes formes de comobilit\u00e9 telles que l'autopartage et le covoiturage. L'autopartage a connu en Suisse un essor remarquable au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, essor que l'on doit \u00e0 des pionniers tels que ATG (Auto Teilet Genossenschaft) et ShareCom. Suite \u00e0 leur fusion en 1997 dans la coop\u00e9rative Mobility, qui propose des produits standards dans tout le pays, la Suisse a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un mod\u00e8le \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Si l'offre augmente sur le march\u00e9 du covoiturage, le potentiel de croissance reste aussi important du c\u00f4t\u00e9 des utilisateurs. Le covoiturage profite du r\u00f4le de plus en plus important du partage et de l'\u00e9change de produits (\u00e9conomie du partage). Dans la foul\u00e9e, certains constructeurs de v\u00e9hicules se muent en prestataires de mobilit\u00e9 proposant de nouvelles offres et prestations.
Voici la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux questions pos\u00e9es\u00a0:
La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la comobilit\u00e9 depuis des ann\u00e9es en soutenant des projets concrets de mise en oeuvre tels que les proc\u00e9dures de soumission men\u00e9es chaque ann\u00e9e par le Centre de services pour une mobilit\u00e9 innovatrice ou le programme Suisse \u00c9nergie. Voici quelques projets b\u00e9n\u00e9ficiant d'un soutien financer de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: e-covoiturage.ch, E-mobility (gestion combin\u00e9e du parc automobile incluant des v\u00e9hicules \u00e9lectriques), Mobility@home (mise en oeuvre d'un projet adapt\u00e9 au march\u00e9 et con\u00e7u pour des complexes r\u00e9sidentiels sans voitures ou \u00e0 trafic r\u00e9duit), FairPark(R) - Smart mobility manager (plate-forme en ligne destin\u00e9e aux entreprises et coordonnant le covoiturage avec la gestion de places de stationnement) et eMOTION Z\u00fcrich (partage de voitures \u00e9lectriques).
L'impact des mesures de comobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a ainsi charg\u00e9 en 2006 l'institut de recherche Interface de l'\u00e9tude \"\u00c9valuation Car-Sharing\", \u00e9tude soutenue par des prestations propres de Mobility. Les r\u00e9sultats actualis\u00e9s par Mobility et Interface sur la base du microrecensement r\u00e9alis\u00e9 en 2010 montrent qu'un m\u00e9nage adh\u00e9rant \u00e0 Mobility r\u00e9duit de 27\u00a0% le nombre des kilom\u00e8tres parcourus en voiture, alors qu'il augmente de 12\u00a0% la distance parcourue avec les transports publics. Par ailleurs, le covoiturage r\u00e9duit la circulation sur les routes\u00a0: 30,5\u00a0% des personnes interrog\u00e9es ont vendu au moins un v\u00e9hicule priv\u00e9 apr\u00e8s avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 Mobility. Selon l'\u00e9tude, les adeptes du covoiturage ont r\u00e9duit leurs rejets annuels de CO2 de pr\u00e8s de 300 kilogrammes en modifiant leur comportement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que, notamment gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s offertes par les technologies de l'information, les offres de comobilit\u00e9 continueront de se d\u00e9velopper fortement. La multitude des initiatives priv\u00e9es en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger ainsi que l'int\u00e9r\u00eat des grands groupes automobiles et des fournisseurs de logiciels montrent que les r\u00e8gles du march\u00e9 commencent \u00e0 fonctionner et que des mod\u00e8les commerciaux int\u00e9ressants sont possibles pour des entreprises innovantes. Dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les modifications comportementales - et, par cons\u00e9quent, les projets de comobilit\u00e9 - jouent un r\u00f4le de plus en plus important. Il incombe d\u00e9sormais aux pouvoirs publics de cr\u00e9er des conditions-cadres propices \u00e0 la diffusion des produits de comobilit\u00e9 et de veiller \u00e0 ce que les projets dans ce domaine contribuent effectivement \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d'\u00e9nergie et de climat.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"Steiert Jean-Fran\u00e7ois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1392163200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750804473237)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386720000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}