Lorsqu'il a \u00e9valu\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u00e0 venir de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est appuy\u00e9 sur des \u00e9tudes qui affirmaient que celles-ci \u00e9taient n\u00e9gligeables. Il s'est \u00e9galement appuy\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se d'un progr\u00e8s technique rapide et de la mise en place d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique coordonn\u00e9e au niveau international. Or, la Konjunkturforschungsstelle (KOF\u00a0; Centre de recherches conjoncturelles) de l'EPF de Zurich a publi\u00e9 en f\u00e9vrier une \u00e9tude qui d\u00e9montre que, compte tenu de l'intrication internationale de la Suisse sur le plan \u00e9conomique, ces cons\u00e9quences seront consid\u00e9rablement plus graves, avec une baisse du revenu par habitant et une aggravation du ch\u00f4mage.
L'\u00e9tude du KOF montre sans fard ni tabou les efforts que l'\u00e9conomie suisse devra consentir sur le plan \u00e9conomique pour contrebalancer les effets massifs qu'entra\u00eenera la Strat\u00e9gie 2050. En particulier, seuls des progr\u00e8s techniques majeurs permettront \u00e0 notre \u00e9conomie de ne pas \u00eatre \u00e9cras\u00e9e par sa mise en oeuvre.
Nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il toujours d'avis que les hypoth\u00e8ses qui ont \u00e9t\u00e9 retenues pour b\u00e2tir la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 reposent sur des \u00e9tudes s\u00e9rieuses\u00a0?
2. Est-il d'accord pour consid\u00e9rer que l'imbrication \u00e9conomique internationale de la Suisse constitue pour elle un atout et que, par cons\u00e9quent, les d\u00e9cisions qui touchent \u00e0 la future politique \u00e9nerg\u00e9tique doivent elles aussi tenir compte pleinement de cette r\u00e9alit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9, avec le dossier de consultation relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, plusieurs \u00e9tudes fondamentales compl\u00e9mentaires \u00e9valuant les co\u00fbts pour l'\u00e9conomie nationale\u00a0; il s'est d\u00e9j\u00e0 bri\u00e8vement prononc\u00e9 \u00e0 ce propos dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation du groupe lib\u00e9ral-radical 12.4173. Les m\u00e9thodes, hypoth\u00e8ses et donn\u00e9es utilis\u00e9es pour estimer les cons\u00e9quences des mesures propos\u00e9es correspondent \u00e0 l'\u00e9tat actuel des connaissances. Les r\u00e9sultats des calculs r\u00e9alis\u00e9s sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en septembre 2012 dans le rapport d'Ecoplan \"Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen\u00a0:Analyse mit einem berechenbaren Gleichgewichtsmodell f\u00fcr die Schweiz\".
Le mod\u00e8le du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'EPF de Zurich, cit\u00e9 dans la pr\u00e9sente interpellation, est statique et recourt aux structures \u00e9conomiques de l'an 2000. Cela signifie qu'en Suisse et dans le monde, les structures et technologies des ann\u00e9es 1980 sont sous-jacentes\u00a0: les technologies utilis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelon mondial en l'an 2000 ne correspondent pas \u00e0 l'\u00e9tat de la technique de l'an 2000, \u00e9tant donn\u00e9 que les technologies de production de l'\u00e9conomie, mais aussi l'\u00e9quipement des m\u00e9nages ne se modernisent que lentement. Les calculs du KOF se basent en outre sur l'introduction en une seule \u00e9tape d'une taxe \u00e9lev\u00e9e sur le CO2 qui correspond au sc\u00e9nario Nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique (NPE) en 2050 utilis\u00e9 dans le rapport d'Ecoplan.
Connaissant l'importance du facteur temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'attend pas \u00e0 une transformation effr\u00e9n\u00e9e du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, mais accorde \u00e0 l'\u00e9conomie et aux m\u00e9nages une p\u00e9riode d'environ quarante ans. Pendant ce temps, il sera proc\u00e9d\u00e9 progressivement \u00e0 des amortissements et \u00e0 de nouveaux investissements dans les nouvelles technologies dans le cadre du cycle normal de remplacement. La Conf\u00e9d\u00e9ration choisit en outre la structure la plus actuelle de l'\u00e9conomie et de la population, c'est-\u00e0-dire l'\u00e9tat en 2010, comme point de d\u00e9part de ses calculs. Cela m\u00e9rite d'\u00eatre soulign\u00e9, puisque les ann\u00e9es 2000 \u00e0 2010 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par un fort changement structurel\u00a0: la population a ainsi progress\u00e9 de pr\u00e8s de 9\u00a0% et le produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 17\u00a0%. En outre, comme la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique doit atteindre ses objectifs dans un d\u00e9lai d'environ quarante ans, l'\u00e9volution du PIB et des branches est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des sc\u00e9narios d'\u00e9volution de la population. Ces \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es et d\u00e9finies par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie et l'\u00c9tat-major de prospective de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et sont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re transparente dans les rapports concernant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
Le sc\u00e9nario Mesures politiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (PCF), qui est \u00e0 la base des documents de consultation de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, emploie des technologies d\u00e9j\u00e0 disponibles actuellement. Il part de l'hypoth\u00e8se que ces technologies seront utilis\u00e9es de mani\u00e8re progressive. Le sc\u00e9nario NPE table sur une utilisation accrue des technologies connues.
L'\u00e9tude du KOF confirme le r\u00e9sultat de l'\u00e9tude d'Ecoplan selon lequel un fort changement technique est n\u00e9cessaire pour relever les d\u00e9fis de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. L'\u00e9tude d'Ecoplan montre aussi que ce changement peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre op\u00e9r\u00e9 en partie avec les technologies actuellement connues, dans la mesure o\u00f9 l'on dispose de suffisamment de temps.
Le mod\u00e8le d'Ecoplan met l'accent sur la repr\u00e9sentation des structures de la Suisse et mod\u00e9lise le commerce ext\u00e9rieur et la mobilit\u00e9 internationale du capital comme cela est habituel pour les mod\u00e8les de ce type.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 repose sur des \u00e9tudes s\u00e9rieuses et solides, bas\u00e9es sur des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes et consolid\u00e9es au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, et qu'elle pr\u00e9voit un laps de temps appropri\u00e9. Les r\u00e9sultats sont \u00e9tay\u00e9s par une multitude d'autres \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l'initiative des milieux scientifiques, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des associations.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense lui aussi que les relations \u00e9conomiques internationales sont tr\u00e8s importantes pour la Suisse et doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration comme il se doit dans le cadre des d\u00e9cisions de politique \u00e9nerg\u00e9tique.
En plus d'une politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure active, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage pour des mesures de politique \u00e9nerg\u00e9tique minimisant les co\u00fbts pour l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 et permettant d'ouvrir de nouvelles chances au niveau international et sur les march\u00e9s mondiaux. Les travaux de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 analysent quelles sont les entreprises dont l'existence est menac\u00e9e par une taxe \u00e9nerg\u00e9tique et celles qui sont entrav\u00e9es en termes de comp\u00e9titivit\u00e9 internationale, et quelle forme un \u00e9ventuel all\u00e8gement n\u00e9cessaire pourrait prendre.
Les rapports peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site www.strategieenergetique2050.ch.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1368576000000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537934403)\/","SubmissionDate":"\/Date(1362441600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}