Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport dans lequel il examinera les points suivants\u00a0:
1. Quelles sont les moyens possibles et pertinents d'utiliser la chaleur produite par la g\u00e9othermie profonde\u00a0?
2. Quelles sont les conditions-cadres qui doivent pr\u00e9exister ou \u00eatre cr\u00e9\u00e9es pour qu'un site puisse se pr\u00eater \u00e0 une exploitation g\u00e9othermique (place disponible, zone)?
3. Quelles mesures doivent-elles \u00eatre prises pour mettre en oeuvre les conclusions des points 1 et 2\u00a0?
","ReasonText":"En raison de son grand potentiel en mati\u00e8re de production d'\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur, l'exploitation de la chaleur terrestre (g\u00e9othermie) repr\u00e9sente un grand espoir pour notre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique. C'est pourquoi, en Suisse, des sondages sont en ce moment entrepris pour identifier des sites propices \u00e0 l'exploitation g\u00e9othermique.
Actuellement les centrales g\u00e9othermiques produisent 10\u00a0% d'\u00e9lectricit\u00e9 et 90\u00a0% de chaleur. Par cons\u00e9quent, une exploitation judicieuse de cette chaleur est d\u00e9terminante pour la rentabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 de ces centrales (conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 1 LEne). Toutefois, du point de vue de la rentabilit\u00e9, cette chaleur sera probablement tr\u00e8s difficile \u00e0 acheminer par des r\u00e9seaux vers les b\u00e2timents environnants.
Aussi est-il essentiel que la chaleur r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e puisse \u00eatre utilis\u00e9e par des sites de production ad\u00e9quats (par ex. des serres ou des industries) adjacents ou proches.
Pour cette raison, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un rapport pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions et pour indiquer dans quelle mesure la chaleur produite par les centrales g\u00e9othermiques pourrait \u00eatre exploit\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, l'utilisation de la g\u00e9othermie profonde joue un r\u00f4le important notamment \u00e0 des fins de production d'\u00e9lectricit\u00e9. Le premier paquet de mesures comporte par cons\u00e9quent plusieurs mesures dans ce domaine. \u00c0 l'automne 2013, les diff\u00e9rentes mesures seront pr\u00e9sent\u00e9es au Parlement dans le message concernant le premier paquet de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. En outre, il convient d'encourager les efforts d'harmonisation des lois cantonales dans le domaine de l'exploitation du sous-sol. La deuxi\u00e8me r\u00e9vision partielle de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire (LAT\u00a0; RS 700) se penche sur la mani\u00e8re dont les cantons peuvent prendre en compte l'exploitation du sous-sol dans leur planification et int\u00e9grer les projets importants dans leurs plans directeurs.
Les possibilit\u00e9s d'utilisation de la chaleur produite \u00e0 partir de la g\u00e9othermie profonde sont connues. L'application des diff\u00e9rents syst\u00e8mes d\u00e9pend de plusieurs facteurs (par ex. pr\u00e9sence, rendement et profondeur d'un aquif\u00e8re). Cela vaut \u00e9galement pour la r\u00e9partition mentionn\u00e9e dans le postulat entre utilisation de la chaleur \u00e0 des fins de production d'\u00e9lectricit\u00e9 et exploitation de la chaleur r\u00e9siduelle. Dans ce cas, des facteurs tels que l'existence de consommateurs fid\u00e8les, la rentabilit\u00e9 ou encore la protection de l'homme et de l'environnement, jouent \u00e9galement un r\u00f4le.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les connaissances sur les diff\u00e9rents types d'exploitation de la g\u00e9othermie profonde sont d\u00e9j\u00e0 disponibles. En outre, les conditions-cadres sont actuellement remani\u00e9es dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et de la deuxi\u00e8me r\u00e9vision partielle de la LAT.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"B\u00f6hni Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1410998400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690546375813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1362441600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}