La num\u00e9risation dans le domaine du cin\u00e9ma a entra\u00een\u00e9 en Suisse une r\u00e9duction massive du nombre d'entreprises li\u00e9es \u00e0 cette activit\u00e9. Les quelques-unes d'entre elles qui sont encore actives se battent pour leur survie. Du fait que les archives cin\u00e9matographiques conservent beaucoup de films analogiques ayant une grande valeur culturelle, il est important en Suisse d'entretenir le savoir-faire et les infrastructures dont nous disposons et de maintenir les postes de travail existants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures rapidement efficaces pourrait-il prendre pour maintenir ces infrastructures\u00a0?
2. Selon lui, comment l'argent allou\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture dans le but particulier de sauvegarder et de restaurer les films analogiques pourrait-il \u00eatre investi prioritairement en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration peut allouer des aides financi\u00e8res pour l'archivage et la restauration de films dans le cadre de la loi du 14 d\u00e9cembre 2001 sur le cin\u00e9ma (RS 443.1). Outre des contributions d'exploitation annuelles \u00e0 la Cin\u00e9math\u00e8que suisse, elle consacre des d\u00e9penses non n\u00e9gligeables au nouveau b\u00e2timent destin\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame Cin\u00e9math\u00e8que suisse \u00e0 Penthaz pr\u00e8s de Lausanne.
La restauration des bobines et la pr\u00e9paration des films en vue de leur archivage \u00e0 long terme font partie des deux t\u00e2ches prioritaires de la Cin\u00e9math\u00e8que\u00a0: l'archivage et la restauration du patrimoine audiovisuel suisse. En l'\u00e9tat actuel de la technique, la forme d'archivage la plus avantageuse \u00e9conomiquement est l'archivage en format analogique, en particulier en ce qui concerne les co\u00fbts d'entreposage et d'entretien.
La num\u00e9risation \u00e0 peu pr\u00e8s totale de la production cin\u00e9matographique a eu pour cons\u00e9quence qu'il a fallu redimensionner drastiquement, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, les capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement des films par des proc\u00e9d\u00e9s chimiques. C'est ainsi tout un secteur industriel qui voit son avenir reposer sur le seul archivage cin\u00e9matographique.
1. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 des entretiens avec les institutions concern\u00e9es (Cin\u00e9math\u00e8que suisse et entreprises techniques en Suisse) afin de se faire une id\u00e9e exacte de la situation et de trouver de possibles solutions. Pour 2013, l'OFC pourrait accorder des ressources dans un cadre limit\u00e9, qui financeraient la r\u00e9alisation de copies analogiques destin\u00e9es \u00e0 l'archivage\u00a0; cette solution permettrait de garder en exploitation les derni\u00e8res infrastructures existantes. D'autres institutions concern\u00e9es par l'archivage \u00e0 long terme (en premier lieu des institutions de soutien) sont \u00e9galement associ\u00e9es \u00e0 ces d\u00e9marches.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il faut r\u00e9investir autant que possible en Suisse les aides financi\u00e8res \u00e0 la restauration et \u00e0 la conservation des films, afin de maintenir chez nous les comp\u00e9tences existantes et d'en d\u00e9velopper de nouvelles sur le long terme. En attribuant les mandats de restauration, la Cin\u00e9math\u00e8que suisse est tenue d'engager de fa\u00e7on efficace et \u00e9conomique les ressources qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es. Mais il ne faut pas que cela entra\u00eene une distorsion de concurrence co\u00fbteuse.
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