Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der aux modifications juridiques n\u00e9cessaires pour autoriser le d\u00e9passement par la droite sur les autoroutes.
","ReasonText":"N'ayant pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e pendant deux ans, ma motion Optimisation de la fluidit\u00e9 du trafic et suppression d'un facteur de stress a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e. Toutefois, la situation ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9e ou a parfois m\u00eame empir\u00e9 \u00e0 certains endroits\u00a0: l'obligation de circuler \u00e0 droite n'est souvent pas respect\u00e9e, ce qui limite la capacit\u00e9 des autoroutes, r\u00e9duit la fluidit\u00e9 du trafic et repr\u00e9sente un facteur de stress pour les conducteurs.
L'autorisation de d\u00e9passer par la droite permettrait une meilleure circulation sur les autoroutes.
Le d\u00e9passement des v\u00e9hicules par la droite est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 lorsque la circulation s'effectue en files parall\u00e8les. Par ailleurs, des \u00e9tudes montrent r\u00e9guli\u00e8rement que les conducteurs qui restent sur la voie de gauche ne sont que tr\u00e8s rarement sanctionn\u00e9s par une amende.
La nouvelle r\u00e8glementation maintiendra formellement l'interdiction de d\u00e9passer en contournant par la droite.
L'autorisation de d\u00e9passer par la voie de droite les v\u00e9hicules de la voie de gauche clarifierait les r\u00e8gles de circulation, fluidifierait le trafic et contribuerait \u00e0 rendre la conduite moins stressante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses \u00e0 la motion Hurter 10.4065, \"Optimisation de la fluidit\u00e9 du trafic et suppression d'un facteur de stress\", et \u00e0 l'interpellation Stahl 05.3786, \"Fluidit\u00e9 du trafic sur les autoroutes\", il s'oppose au d\u00e9passement comme au devancement par la droite sur les autoroutes.
L'interdiction de d\u00e9passer par la droite est une r\u00e8gle de circulation essentielle, qui vise \u00e0 \u00e9viter les accidents, en particulier sur les autoroutes. En effet, il est plus s\u00fbr de passer de la voie de gauche \u00e0 la voie de droite, car aucun v\u00e9hicule plus rapide ne devrait en principe survenir depuis derri\u00e8re.
La lev\u00e9e de cette interdiction entra\u00eenerait la disparition de l'obligation de tenir sa droite, en vigueur dans tous les \u00c9tats de l'Europe continentale.
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a expliqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation, en cas de trafic dense, on peut constater sur certains tron\u00e7ons d'autoroute que la voie de droite est principalement occup\u00e9e par des v\u00e9hicules lents (poids lourds, voitures de livraison, v\u00e9hicules \u00e0 remorques, etc.), tandis que celle de gauche est emprunt\u00e9e exclusivement par des v\u00e9hicules plus rapides, sur de longues distances. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne d'une circulation \u00e0 deux vitesses, dans deux files parall\u00e8les, est li\u00e9 \u00e0 l'intensit\u00e9 du trafic et \u00e0 la capacit\u00e9 des infrastructures. On observe en outre qu'en cas de fort trafic, les changements de voie entra\u00eenent presque toujours une modification (brusque) de la vitesse de circulation (acc\u00e9l\u00e9ration ou ralentissement) et qu'ils ne sont donc pas d\u00e9nu\u00e9s de danger. Dans ces conditions, de nombreux conducteurs d\u00e9cident alors de rester sur la m\u00eame voie. Si, dans une situation de trafic similaire, d'autres conducteurs d\u00e9siraient proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9passement par la droite, ils devraient ensuite se replacer dans la colonne de gauche, ce qui pourrait \u00eatre tr\u00e8s dangereux, en particulier si plusieurs manoeuvres de ce type \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur un m\u00eame tron\u00e7on.
Pour ces raisons, la lev\u00e9e de l'interdiction de d\u00e9passer par la droite ne permettrait pas de fluidifier le trafic, et pourrait m\u00eame nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le syst\u00e8me actuel fait globalement ses preuves. D'autres r\u00e8gles de la circulation telles que celles qui sont en vigueur aux \u00c9tats-Unis ne semblent judicieuses que sur des infrastructures routi\u00e8res \u00e0 voies multiples o\u00f9 la vitesse est peu \u00e9lev\u00e9e et le flux r\u00e9gulier, et o\u00f9 s'applique le principe du \"keep your lane\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369785600000)\/","SubmittedBy":"Hurter Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411516800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690493353990)\/","SubmissionDate":"\/Date(1362614400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}