Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait savoir la semaine derni\u00e8re qu'il tenait \u00e0 ce que la piste de la base a\u00e9rienne de D\u00fcbendorf continue de faire l'objet d'un usage a\u00e9ronautique. Or, comme on le savait d\u00e9j\u00e0, le DDPS ne dispose pas des moyens financiers qui lui permettraient d'exploiter lui-m\u00eame cette piste, ce qui a donn\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'id\u00e9e malencontreuse de faire \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de l'utiliser en partie \u00e0 des fins civiles avant de lancer un appel d'offres en ce sens. Pourtant, le site de cette base a\u00e9rienne se pr\u00eaterait id\u00e9alement \u00e0 la promotion de l'innovation, avec l'h\u00e9bergement d'entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les technologies propres et la cr\u00e9ation de milliers d'emplois modernes \u00e0 tr\u00e8s forte valeur ajout\u00e9e pour la Suisse, et permettrait de r\u00e9pondre aux besoins de logement et aux besoins encore plus urgents d'espaces de nature et de d\u00e9tente. Si l'on consid\u00e8re toutes ces possibilit\u00e9s, la d\u00e9cision anachronique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a de quoi agacer, et soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi, alors m\u00eame que l'affaire int\u00e9resse directement le canton de Zurich, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pris sa d\u00e9cision sans m\u00eame entendre ni le conseil d'\u00c9tat zurichois, ni les communes limitrophes, ni les associations concern\u00e9es, et comment se fait-il qu'il ait tranch\u00e9 de mani\u00e8re aussi contraire \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats et \u00e0 leur souhait pourtant explicitement exprim\u00e9 que la base a\u00e9rienne de D\u00fcbendorf ne soit plus utilis\u00e9e \u00e0 des fins a\u00e9ronautiques\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas lui aussi d'avis que la cr\u00e9ation d'un parc d'innovation, l'implantation d'entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les technologies propres, la r\u00e9alisation de logements durables et la mise en place d'espaces de nature et de d\u00e9tente se traduirait par la cr\u00e9ation de nombreux emplois comp\u00e9titifs au niveau international, une forte valeur ajout\u00e9e et une am\u00e9lioration notable de la qualit\u00e9 de vie\u00a0?
3. Comment va-t-il expliquer \u00e0 une population qui vit dans une r\u00e9gion aussi dens\u00e9ment peupl\u00e9e et o\u00f9 des milliards ont \u00e9t\u00e9 investis au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans le logement et le commerce, que les int\u00e9r\u00eats de quelques passionn\u00e9s d'aviation priment toute autre consid\u00e9ration\u00a0?
4. Comment va-t-il faire avaler \u00e0 la population concern\u00e9e qu'elle sera d\u00e9sormais fortement expos\u00e9e au bruit, notamment l'\u00e9t\u00e9 pendant la p\u00e9riode b\u00e9nie du week-end, alors qu'autrefois le calme r\u00e9gnait m\u00eame au plus fort de l'activit\u00e9 du site\u00a0?
5. Pourquoi retarde-t-il ainsi de plusieurs ann\u00e9es la r\u00e9alisation d'un parc d'innovation, quitte \u00e0 compromettre inutilement notre comp\u00e9titivit\u00e9 internationale\u00a0?
6. Il \u00e9crit qu'une exploitation civile de la base serait sans doute \u00e0 peine rentable. Cette affirmation ne contredit-elle pas la d\u00e9cision qu'il a lui-m\u00eame prise\u00a0? Envisage-t-il un maintien \u00e0 flot sur fonds publics\u00a0?
7. Serait-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 discuter de l'affaire avec des groupements qui oeuvrent \u00e0 la d\u00e9fense d'int\u00e9r\u00eats autres qu'a\u00e9ronautiques\u00a0?
8. Comment se fait-il que l'a\u00e9roport de Kloten ne puisse \u00e0 lui seul couvrir les besoins a\u00e9ronautiques de la r\u00e9gion zurichoise\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2013 le DETEC de trouver en collaboration avec le DDPS un exploitant civil pour l'a\u00e9rodrome de D\u00fcbendorf en invitant les personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 soumettre une offre dans le cadre d'une proc\u00e9dure publique. Le march\u00e9 porte sur l'exploitation \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e d'un champ d'aviation civil destin\u00e9 \u00e0 l'aviation g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'aviation d'affaires et aux vols d'essai. Le DETEC a jusqu'au printemps 2014 pour rendre compte au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'issue de cette proc\u00e9dure et indiquer la suite \u00e0 donner \u00e0 ce dossier. Les autorit\u00e9s zurichoises sont associ\u00e9es aux travaux pr\u00e9paratoires en vue de l'ouverture de la proc\u00e9dure.
Ce faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les \u00e9tapes devant aboutir \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9finitive sur l'avenir de l'a\u00e9rodrome. Il n'a pas d'ores et d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9 que l'exploitation de l'a\u00e9rodrome se poursuivrait. En revanche, devant le constat de l'impossibilit\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de continuer \u00e0 exploiter elle-m\u00eame l'a\u00e9rodrome, une proc\u00e9dure publique est aujourd'hui envisag\u00e9e afin de trouver un \u00e9ventuel exploitant civil.
1. La cheffe du DETEC et le chef du DDPS ont rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en 2011 et en 2012 des repr\u00e9sentants du Conseil d'\u00c9tat zurichois pour les informer de l'\u00e9tat d'avancement du dossier. Le pr\u00e9sident du Conseil d'\u00c9tat zurichois a en outre \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 personnellement de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par le chef du DDPS peu avant et peu apr\u00e8s la s\u00e9ance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 27 f\u00e9vrier 2013.
2. L'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conjointement par le DETEC et le DDPS souligne que m\u00eame en cas d'exploitation pour l'aviation civile du site de D\u00fcbendorf, des surfaces importantes du p\u00e9rim\u00e8tre actuel de l'a\u00e9rodrome seraient disponibles pour d'autres activit\u00e9s. Par exemple, les \u00e9l\u00e9ments de la planification test men\u00e9e par le canton de Zurich, et partant le projet de parc d'innovation pourraient \u00eatre en grande partie r\u00e9alis\u00e9s. Quant \u00e0 savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration serait dispos\u00e9e \u00e0 mettre \u00e0 disposition des terrains et selon quelles modalit\u00e9s, cette question devrait \u00eatre tranch\u00e9e apr\u00e8s la parution du rapport en 2014.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne cherche pas \u00e0 contenter une poign\u00e9e de passionn\u00e9s de l'aviation, mais \u00e0 conserver le site en tant que r\u00e9serve de terrain strat\u00e9gique pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et pour l'aviation au profit des futures g\u00e9n\u00e9rations. Une utilisation a\u00e9ronautique civile de dur\u00e9e limit\u00e9e est de nature \u00e0 garantir la plus grande des marges de manoeuvre en ce qui concerne la politique de l'aviation.
4. Comme pour tout a\u00e9rodrome civil, les valeurs de planifications pr\u00e9vues par l'ordonnance sur la protection contre le bruit doivent \u00eatre respect\u00e9es. D'apr\u00e8s les calculs pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, ces limites de bruit impliquent que le trafic de l'a\u00e9rodrome ne pourra pas d\u00e9passer les quelque 28 000 mouvements d'a\u00e9ronefs par an.
5. Comme nous l'avons fait remarquer \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la question 2, des surfaces importantes resteront disponibles pour d'autres usages, y compris pour l'implantation d'un parc d'innovation m\u00eame en cas de maintien d'un a\u00e9rodrome sur le site.
6. Les candidats \u00e0 l'exploitation d'un a\u00e9rodrome civil sur le site de D\u00fcbendorf devront fournir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de la proc\u00e9dure invitant \u00e0 soumissionner un business plan qui d\u00e9taille le financement de l'infrastructure et de l'exploitation a\u00e9roportuaires. Une aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration supposerait au pr\u00e9alable de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales \u00e0 cet effet.
7. L'invitation \u00e0 soumissionner d\u00e9cid\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration sera publique. M\u00eame si le march\u00e9 porte exclusivement sur l'exploitation d'un champ d'aviation civil, la planification test du canton de Zurich est n\u00e9anmoins prise en consid\u00e9ration tant dans la pr\u00e9paration de la proc\u00e9dure d'invitation que dans l'\u00e9valuation des offres soumises.
8. L'a\u00e9roport de Zurich-Kloten est un a\u00e9roport national. Ce qui signifie que le trafic r\u00e9gulier et le trafic charter y sont prioritaires. Les pr\u00e9visions indiquent qu'\u00e0 long terme l'a\u00e9roport ne sera plus en mesure de satisfaire la demande de sorte que l'aviation d'affaires devrait t\u00f4t ou tard \u00eatre bannie de l'a\u00e9roport.
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