Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement un rapport sur la cr\u00e9ation de valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger gr\u00e2ce aux fonds RPC en faveur des installations photovolta\u00efques.
","ReasonText":"D'apr\u00e8s le rapport du troisi\u00e8me trimestre 2012 de la fondation RPC, 4316 installations photovolta\u00efques sont subventionn\u00e9es en Suisse pour un co\u00fbt total d'environ 51,8 millions de francs. Or, la plupart des modules photovolta\u00efques proviennent \u00e0 pr\u00e9sent de Chine ou d'Extr\u00eame-Orient. Il serait ainsi int\u00e9ressant de conna\u00eetre et de comparer la somme totale de valeur ajout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger gr\u00e2ce au 51,8 millions de francs investis. Il faudrait \u00e9galement d\u00e9terminer la part de march\u00e9 dans notre pays des fournisseurs suisses d'installations photovolta\u00efques et \u00e9tudier l'\u00e9volution de celle-ci au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (RPC) est un instrument servant \u00e0 promouvoir la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables et s'adresse donc aux propri\u00e9taires d'installations correspondantes. La RPC n'est pas con\u00e7ue en premier lieu comme instrument de promotion \u00e9conomique pour la Suisse.
Les fonds de la RPC attribu\u00e9s \u00e0 des installations photovolta\u00efques ne font pas l'objet de relev\u00e9s statistiques exacts. Les taux de r\u00e9tribution sont toutefois r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s. Les \u00e9tudes de march\u00e9 et les relev\u00e9s de co\u00fbts r\u00e9alis\u00e9s dans ce contexte permettent d'estimer le flux des fonds de la RPC.
Diff\u00e9rents aspects doivent \u00eatre pris en compte dans le cadre du calcul de la cr\u00e9ation de valeur des installations photovolta\u00efques\u00a0: les modules, les autres composants des installations ainsi que la construction et la maintenance. Il convient de souligner que la construction et la maintenance des installations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en Suisse. Dans l'ensemble, la part de la cr\u00e9ation de valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en Suisse gr\u00e2ce aux fonds de la RPC s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60\u00a0% (dont 15\u00a0% pour les modules, 25\u00a0% pour les autres composants et 20\u00a0% pour la maintenance).
Concernant les produits, d'apr\u00e8s les statistiques de l'administration des douanes, 19\u00a0% des semi-conducteurs photosensibles import\u00e9s en 2011 provenaient de Chine (voir \u00e9galement la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 12.3159). En 2012, ce pourcentage est pass\u00e9 \u00e0 28\u00a0%. D'apr\u00e8s les estimations, la part des produits suisses est de 10\u00a0%.
L'\u00e9tude publi\u00e9e en janvier 2013 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie concernant l'importance \u00e9conomique des \u00e9nergies renouvelables en Suisse montre qu'en 2010, les entreprises de la branche transversale des \u00e9nergies renouvelables ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une valeur ajout\u00e9e brute de 4,8 milliards de francs (pr\u00e8s de 0,9\u00a0% du PIB suisse). Ce r\u00e9sultat est l'oeuvre de quelque 22 800 personnes employ\u00e9es \u00e0 plein temps (0,6\u00a0% des emplois \u00e0 l'\u00e9chelle nationale). En tenant compte des sous-traitants en amont, environ 1,5\u00a0% du PIB et 1,2\u00a0% des emplois sont associ\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables. Les exportations de produits et de prestations li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables avoisinent 3,2 milliards de francs. Depuis l'an 2000, la branche des \u00e9nergies renouvelables a connu une croissance sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, de plus de 4\u00a0% par an. La RPC contribue \u00e0 l'\u00e9volution favorable de la branche des \u00e9nergies renouvelables.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es suffisent pour se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de la cr\u00e9ation de valeur issue des \u00e9nergies renouvelables, y compris les installations photovolta\u00efques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Knecht Hansj\u00f6rg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529000593)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363219200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}