Le Congr\u00e8s de Vienne de 1815 a red\u00e9fini les contours des \u00c9tats europ\u00e9ens qui avaient \u00e9t\u00e9 chamboul\u00e9s par Napol\u00e9on \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 la France dominait le continent. C'est \u00e0 ce moment que s'est mis en place le \"concert europ\u00e9en\", une communaut\u00e9 de droit \u00e0 laquelle se sont rattach\u00e9s presque tous les \u00c9tats europ\u00e9ens. Plusieurs trait\u00e9s internationaux ont permis de mettre en place un ordre pacifique auquel la Suisse a pris part en tant qu'\u00c9tat neutre. Il s'agit ainsi d'un \u00e9v\u00e9nement historique de tr\u00e8s grande importance tant pour la Suisse que pour l'ensemble de l'Europe.
Le 12 septembre 1814, la Di\u00e8te f\u00e9d\u00e9rale avait d\u00e9j\u00e0 admis l'entr\u00e9e de Gen\u00e8ve, du Valais et de Neuch\u00e2tel dans la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce passage de 19 \u00e0 22 cantons a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 dans le Pacte f\u00e9d\u00e9ral du 7 ao\u00fbt 1815. Les quinze ann\u00e9es suivantes correspondent \u00e0 la p\u00e9riode de la Restauration, pendant laquelle les familles qui r\u00e9gnaient avant 1798 ont aspir\u00e9 \u00e0 un pouvoir politique plus ou moins exclusif. Apr\u00e8s coup, cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un retour en arri\u00e8re d'un point de vue d\u00e9mocratique. N\u00e9anmoins, les \u00e9v\u00e9nements survenus de 1814 \u00e0 1815 ont non seulement men\u00e9 \u00e0 la Restauration, mais ont \u00e9galement permis\u00a0:
- de d\u00e9finir le territoire que notre pays a encore actuellement\u00a0;
- d'\u00e9tablir des rapports pacifiques d'\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal entre cantons romands et al\u00e9maniques\u00a0;
- de faire coexister des cantons catholiques et r\u00e9form\u00e9s\u00a0;
- d'initier un processus de d\u00e9mocratisation\u00a0;
- de lib\u00e9raliser l'\u00e9conomie\u00a0;
- de stabiliser nos relations avec l'ext\u00e9rieur en confirmant notre neutralit\u00e9.
Sur la base de ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance accorde-t-il aujourd'hui au Congr\u00e8s de Vienne de 1814/15 et en particulier au Pacte f\u00e9d\u00e9ral du 7 ao\u00fbt 1815\u00a0?
2. Comment compte-t-il comm\u00e9morer dignement en 2015 le bicentenaire de ces \u00e9v\u00e9nements\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 assurer la coordination des manifestations qui auront lieu en 2014 et en 2015 aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et r\u00e9gional\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que le Pacte f\u00e9d\u00e9ral de 1815 et la reconnaissance de la neutralit\u00e9, par les grandes puissances rev\u00eatent pour la Suisse. Le Pacte f\u00e9d\u00e9ral, dont la date figure tout de m\u00eame dans la salle du Conseil des \u00c9tats, a ratifi\u00e9 au plan territorial l'Acte de m\u00e9diation r\u00e9dig\u00e9 par Napol\u00e9on Bonaparte en 1803 et donn\u00e9 aux six cantons de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, du Tessin et de Vaud leur l\u00e9gitimation f\u00e9d\u00e9rale. Les anciens \u00c9tats du Valais, de Neuch\u00e2tel et de Gen\u00e8ve, annex\u00e9s ou domin\u00e9s par la France lors des guerres de la R\u00e9volution, sont venus rejoindre la Conf\u00e9d\u00e9ration, sous une forme l\u00e9g\u00e8rement \u00e9tendue, en tant que 20e, 21e et 22e canton. L'ancien dioc\u00e8se de B\u00e2le a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au canton de Berne avant de devenir en substance le canton du Jura, en 1978, par la volont\u00e9 du peuple. L'ordre pacifique mis en place en 1815 a \u00e9galement apport\u00e9 la reconnaissance officielle de la neutralit\u00e9 suisse par l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Russie. Les \u00e9v\u00e9nements de 1814/15 sont donc d'importance historique pour la Suisse. Mais l'histoire de notre pays compte bien d'autres grandes dates, avant et apr\u00e8s le Congr\u00e8s de Vienne, comme les ann\u00e9es 1291 (fondation de la Conf\u00e9d\u00e9ration) et 1848 (cr\u00e9ation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et premi\u00e8re Constitution f\u00e9d\u00e9rale). Ces deux dates sont d'ailleurs les seules qui ont \u00e9t\u00e9 inscrites sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent du Palais f\u00e9d\u00e9ral en 1902, preuve s'il en est de la culture du souvenir de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
2. En cons\u00e9quence, rares ont \u00e9t\u00e9 en Suisse les f\u00eates comm\u00e9moratives organis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies\u00a0: en 1991, elle a f\u00eat\u00e9 les 700 ans d'existence de la Suisse. Auparavant, on avait marqu\u00e9 ses 650 ans en 1941 et ses 600 ans en 1891. En 1915, le centenaire du Pacte f\u00e9d\u00e9ral n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune festivit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite s'en tenir \u00e0 cette modestie. Le Congr\u00e8s de Vienne est en outre un \u00e9v\u00e9nement qui implique non seulement que la Suisse (dans sa forme d'alors), mais aussi bien d'autres acteurs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend donc pas lancer de festivit\u00e9s pour le bicentenaire du Congr\u00e8s de Vienne.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait pr\u00eat, si les cantons devaient l'en prier par exemple, \u00e0 examiner l'\u00e9ventualit\u00e9 d'un soutien dans le cadre d'une activit\u00e9 de coordination de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369785600000)\/","SubmittedBy":"St\u00f6ckli Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371513600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1690491777257)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363564800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}