Depuis 2009, dans les deux r\u00e9acteurs de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau, on a d\u00e9tect\u00e9 des traces de corrosion ind\u00e9niables (corrosion de la cuve du r\u00e9acteur) dans la partie inf\u00e9rieure de l'enceinte de confinement, qui est l'enveloppe ext\u00e9rieure en acier qui entoure le r\u00e9acteur. Cette corrosion apparue au fil des ans est due \u00e0 de l'humidit\u00e9 qui s'est form\u00e9e sur les jonctions entre les parois de sout\u00e8nement en b\u00e9ton \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'enceinte de confinement et l'acier. La zone concern\u00e9e est difficile d'acc\u00e8s, et aucun examen complet ni aucun test de pressurisation n'ont permis jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent de confirmer le bon \u00e9tat de l'enceinte.
En cas d'accident touchant le r\u00e9acteur, l'enceinte de confinement est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la pression de la vapeur, \u00e0 concurrence du dimensionnement. La d\u00e9gradation de l'enceinte de confinement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 l'aide de forages effectu\u00e9s par sondages\u00a0; les valeurs obtenues ne sont donc pas repr\u00e9sentatives de toute l'enceinte. Il y a donc tout lieu de consid\u00e9rer que la d\u00e9gradation pourrait \u00eatre plus importante \u00e0 des endroits ayant \u00e9chapp\u00e9 aux forages. C'est apparemment pour cette raison que l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire a ordonn\u00e9 des examens plus approfondis par ultrasons.
En cas d'accident majeur, l'enceinte de confinement doit prot\u00e9ger l'environnement contre les \u00e9manations de radionucl\u00e9ides provenant du r\u00e9acteur ou, du moins, limiter ces \u00e9manations. A Fukushima, elle n'a pas rempli cette fonction essentielle pour la s\u00fbret\u00e9, avec les cons\u00e9quences tragiques que l'on conna\u00eet.
Les exploitants reconnaissent eux-m\u00eames qu'ils ne peuvent faire des mesures qu'\u00e0 quelques rares endroits. L'\u00e9paisseur de la paroi en acier est de 5 \u00e0 8 centim\u00e8tres\u00a0; on peut donc en d\u00e9duire que les traces de corrosion sur l'enveloppe protectrice du r\u00e9acteur, dont certaines atteignent apparemment jusqu'\u00e0 10 millim\u00e8tres, repr\u00e9sentent jusqu'\u00e0 20\u00a0% de l'\u00e9paisseur de la paroi.
Voici donc mes questions\u00a0:
1. Affaiblie comme elle est, il se pourrait que l'enceinte de confinement ne r\u00e9siste plus \u00e0 la pression pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue. Quelles mesures sont-elles pr\u00e9vues pour y rem\u00e9dier\u00a0?
2. Pourquoi la r\u00e9sistance \u00e0 la pression de l'enceinte en acier n'a-t-elle pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9e dans la pratique\u00a0?
3. Lorsqu'ils sont en exploitation, les r\u00e9acteurs de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau peuvent-ils faire l'objet d'examens exhaustifs quant au bon \u00e9tat de toute la surface de leur enceinte de confinement, ou faudrait-il les mettre \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 cet effet\u00a0?
4. Est-il pr\u00e9vu de publier les r\u00e9sultats des examens d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ou encore en cours et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures d\u00e9j\u00e0 prises ou devant encore \u00eatre prises et de les faire contr\u00f4ler par un organisme ind\u00e9pendant\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La centrale nucl\u00e9aire de Beznau, comme toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses, est dot\u00e9e d'une double enceinte de confinement, constitu\u00e9e d'une enceinte primaire et d'une enceinte secondaire. L'enceinte primaire est une enceinte \u00e0 pression en acier. Son r\u00f4le est de capter le m\u00e9lange d'eau et de vapeur qui s'\u00e9chapperait du circuit primaire en cas de fuite, de r\u00e9duire ou de limiter la pression r\u00e9sultante par condensation et de confiner \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte les \u00e9ventuelles substances radioactives lib\u00e9r\u00e9es.
L'enceinte de confinement de chaque centrale nucl\u00e9aire suisse est contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. L'\u00e9tat de l'enceinte de confinement est notamment contr\u00f4l\u00e9 dans le cadre des examens p\u00e9riodiques de la s\u00e9curit\u00e9. L'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) analyse et \u00e9value ces examens et communique ses commentaires \u00e0 ce sujet dans des prises de positions publiques. L'IFSN a en outre exig\u00e9 de l'exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau un concept de maintenance global pour l'enceinte \u00e0 pression en acier.
Questions\u00a0:
1. Dans le cadre de l'expertise de l'exploitation \u00e0 long terme de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau, l'IFSN s'est pench\u00e9e sur la question de la corrosion de l'enceinte \u00e0 pression en acier et a formul\u00e9 son exigence d'un concept de maintenance qui soit global \u00e0 l'avenir. La centrale nucl\u00e9aire de Beznau a fourni \u00e0 l'IFSN les analyses et les documents requis et a pris des mesures pour pr\u00e9venir de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts de corrosion \u00e0 l'enceinte de confinement.
2. Un contr\u00f4le pratique de l'enceinte \u00e0 pression en acier est r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du test int\u00e9gral du taux de fuites r\u00e9alis\u00e9 tous les dix ans. Au cours de celui-ci, une surpression est exerc\u00e9e sur l'enceinte primaire et donc aussi sur l'enceinte \u00e0 pression en acier. Le test du taux de fuites r\u00e9alis\u00e9 sous surveillance en 2004 dans le bloc 1 de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau n'a fait l'objet d'aucune contestation.
3. Lorsqu'une centrale est mise \u00e0 l'arr\u00eat pour des travaux de r\u00e9vision, les surfaces externes et internes de l'enceinte \u00e0 pression en acier peuvent \u00eatre inspect\u00e9es dans les zones directement accessibles. Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9, la centrale nucl\u00e9aire de Beznau d\u00e9veloppe actuellement une nouvelle technique pour inspecter l'enceinte \u00e0 pression en acier. \u00c0 partir de 2014, les zones de l'enceinte \u00e0 pression en acier inaccessibles jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pourront elles aussi \u00eatre examin\u00e9es. Il est pr\u00e9vu que ces contr\u00f4les soient ensuite \u00e9galement effectu\u00e9s pendant les mises \u00e0 l'arr\u00eat pour r\u00e9vision de la centrale.
4. L'IFSN a associ\u00e9 des experts ind\u00e9pendants \u00e0 l'\u00e9valuation des probl\u00e8mes de corrosion de l'enceinte \u00e0 pression en acier de la centrale nucl\u00e9aire de Beznau. Dans les rapports annuels relatifs \u00e0 ses activit\u00e9s de surveillance, l'IFSN informe \u00e9galement sur l'\u00e9volution des connaissances dans le domaine de la corrosion des enceintes \u00e0 pression en acier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Chopard-Acklin Max","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426809600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690536476003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}