Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter, dans un rapport, les avantages et les inconv\u00e9nients d'un d\u00e9p\u00f4t final en surface par rapport \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t final en couches g\u00e9ologiques profondes pour le stockage des d\u00e9chets radioactifs.
","ReasonText":"Est-il vraiment absolument n\u00e9cessaire de stocker les d\u00e9chets radioactifs dans des d\u00e9p\u00f4ts souterrains et de les y jeter aux oubliettes de l'histoire\u00a0? Cette question est r\u00e9currente dans le contexte des discussions men\u00e9es par les conf\u00e9rences r\u00e9gionales au sujet du plan sectoriel \"D\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes\". Le d\u00e9p\u00f4t interm\u00e9diaire exploit\u00e9 pr\u00e8s de W\u00fcrenlingen (AG), notamment, contribue \u00e0 alimenter cette question, puisqu'il est cens\u00e9 \u00eatre construit de mani\u00e8re \u00e0 exclure tout danger pour l'homme et l'environnement. Dans le cadre des discussions pr\u00e9cit\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que, lorsqu'ils sont les plus dangereux, les d\u00e9chets radioactifs sont entrepos\u00e9s en surface, \u00e0 savoir, soit dans les piscines de refroidissement situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre des centrales nucl\u00e9aires ou, plus tard, dans un d\u00e9p\u00f4t interm\u00e9diaire, et cela, pendant des d\u00e9cennies. Face \u00e0 ces questions qui ont toute leur raison d'\u00eatre, il semble indiqu\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value, dans un rapport, les options \"entreposage en surface\" et \"entreposage en profondeur\" en tenant compte de tous les indicateurs pertinents. Parmi ces derniers devront figurer non seulement la s\u00e9curit\u00e9 (\u00e0 court, moyen et long termes), mais aussi les co\u00fbts, les transports, les risques, tels que les s\u00e9ismes ou les chutes d'avions, l'acc\u00e8s pour le futur traitement scientifique et technique du mat\u00e9riel radioactif ou le risque \u00e0 long terme que constitue l'oubli de ces d\u00e9chets.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le concept de gestion des d\u00e9chets pour un stockage s\u00fbr des d\u00e9chets radioactifs a \u00e9t\u00e9 longuement et abondamment d\u00e9battu en Suisse. Afin de clarifier cette question, l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger, alors chef du DETEC, a cr\u00e9\u00e9 en 1999 le Groupe d'experts pour les mod\u00e8les de gestion des d\u00e9chets radioactifs (EKRA), en le chargeant d'\u00e9valuer diff\u00e9rents concepts de d\u00e9p\u00f4t. L'EKRA a analys\u00e9 six mod\u00e8les au total, dont trois comprennent le stockage en surface. Outre la s\u00e9curit\u00e9 de l'homme et de l'environnement, qui constitue une priorit\u00e9 absolue, le groupe d'experts a \u00e9galement pris en compte, dans son \u00e9valuation, les notions de marge de manoeuvre, d'\u00e9quit\u00e9, de principe de causalit\u00e9 et d'acceptabilit\u00e9. L'EKRA est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que seul le stockage final en couches g\u00e9ologiques profondes est en mesure de garantir la protection \u00e0 long terme requise pour l'homme et l'environnement, et que les d\u00e9p\u00f4ts de surface ne satisfont pas \u00e0 l'objectif de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme. D\u00e9velopp\u00e9 et recommand\u00e9 par l'EKRA, le concept d'\"entreposage g\u00e9ologique durable sous contr\u00f4le\", qui permet de combiner stockage final et r\u00e9versibilit\u00e9 du processus, a \u00e9t\u00e9 ancr\u00e9 dans la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire sous le nom de \"d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes\" par le Parlement.
Le rapport final de l'EKRA (\"Entsorgungskonzepte f\u00fcr radioaktive Abf\u00e4lle\", 31 janvier 2000) constitue d\u00e9j\u00e0 une \u00e9tude sur les avantages et les inconv\u00e9nients d'un d\u00e9p\u00f4t de surface pour d\u00e9chets radioactifs par rapport \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes. \u00c0 l'\u00e9chelle internationale \u00e9galement, un large consensus se dessine en faveur du stockage des d\u00e9chets radioactifs dans des couches g\u00e9ologiques. Il n'y a donc pas lieu de r\u00e9diger un nouveau rapport sur les diff\u00e9rents mod\u00e8les de gestion des d\u00e9chets.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Fehr Hans-J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690492138570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}