Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lancer une \u00e9tude sur l'usage des psychostimulants et de pr\u00e9senter au Parlement un rapport qui fera le point sur ce qu'il en est en Suisse de ce ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau qu'est le dopage du cerveau et sur la d\u00e9limitation entre simple augmentation des performances d'une part et traitement m\u00e9dical d'autre part.
","ReasonText":"Dans notre soci\u00e9t\u00e9 de la comp\u00e9tition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et du culte de la performance, il ne faut pas s'\u00e9tonner de voir les substances et produits permettant d'am\u00e9liorer les capacit\u00e9s intellectuelles - appel\u00e9es psychostimulants - prendre une place grandissante. La presse rapporte de plus en plus souvent le cas de salari\u00e9s ou d'\u00e9tudiants qui recourent \u00e0 l'usage de m\u00e9dicaments ou de drogues pour pouvoir faire face aux exigences de rendement qu'on leur impose. Les enfants eux-m\u00eames sont en comp\u00e9tition entre eux pour obtenir les meilleures notes et les places d'apprentissage les plus demand\u00e9es. Simultan\u00e9ment, les m\u00e9dias diffusent l'image parfaite d'individus s\u00e9duisants et hyper-comp\u00e9titifs qui concilient sans peine travail, loisirs et famille. Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Centre d'\u00e9valuation des choix technologiques TA-SWISS et consacr\u00e9e \u00e0 l'augmentation des capacit\u00e9s humaines, 1 \u00e0 2\u00a0% des adultes n'h\u00e9sitent pas \u00e0 recourir \u00e0 des produits puissants. Il n'existe pas cependant d'\u00e9tudes pr\u00e9cises sur la consommation qui est faite des psychostimulants. Par ailleurs, si appropri\u00e9 que soit le cadre juridique d\u00e9fini par la loi sur les stup\u00e9fiants, la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, la loi sur les denr\u00e9es alimentaires et la loi sur les produits chimiques, il n'en est pas moins \u00e9vident que, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour le dopage dans le sport, la question d'un usage illicite ne manquera pas de se poser dans des domaines nouveaux, comme les \u00e9preuves universitaires. Comment distinguer l'usage th\u00e9rapeutique du dopage\u00a0? \u00c0 partir de quand peut-on parler de maladie\u00a0? Comme on ne saurait demander \u00e0 l'assurance-maladie de rembourser des substances psychoactives qui sont consomm\u00e9es en-dehors de tout traitement m\u00e9dical, il importe d\u00e8s aujourd'hui de s'int\u00e9resser \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine expansion.
Le rapport demand\u00e9 devra \u00e9galement pr\u00e9ciser que certains m\u00e9dicaments parfois tr\u00e8s critiqu\u00e9s dans les m\u00e9dias, telle la ritaline, peuvent r\u00e9pondre \u00e0 un besoin th\u00e9rapeutique r\u00e9el, et qu'il y a donc lieu de les diff\u00e9rencier de substances consomm\u00e9es par des individus en parfaite sant\u00e9 \u00e0 seule fin de doper leurs performances.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son avis rendu le 26 ao\u00fbt 2009 concernant le postulat Fehr Jacqueline 09.3665, \"\u00c9tude sur la d\u00e9pendance aux m\u00e9dicaments et sur l'importance des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s comme 'smart drugs'\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 qu'il envisageait d'\u00e9tablir un rapport \u00e0 ce sujet. Il consid\u00e8re que les questions formul\u00e9es dans le pr\u00e9sent postulat Ingold 13.3157 ainsi que dans le postulat de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national 13.3012 viennent compl\u00e9ter de mani\u00e8re judicieuse la requ\u00eate ouverte du postulat Fehr. Il est donc dispos\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger un rapport d'ensemble r\u00e9pondant aux requ\u00eates des trois interventions. Dans ce document, il traitera \u00e9galement de la prescription et de l'utilisation des substances augmentant les performances ainsi que des probl\u00e8mes qui en d\u00e9coulent, et examinera s'il y a lieu de prendre des mesures politiques et l\u00e9gislatives pour ce qui est de la prescription de Ritaline.
Les conclusions du rapport seront indispensables pour \u00e9valuer de mani\u00e8re approfondie le d\u00e9veloppement \u00e0 donner \u00e0 cette probl\u00e9matique et, au besoin, pour proposer des mesures appropri\u00e9es. L'adoption du rapport par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9vue pour le second semestre 2014.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Ingold Maja","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434326400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808999597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}