En r\u00e9ponse \u00e0 la prise de position du PLR sur la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie a transmis aux destinataires de la consultation un accus\u00e9 de r\u00e9ception qui appelle les remarques suivantes\u00a0:
- L'accus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 post\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2012 \u00e0 la M\u00fchlestrasse 4 (Ittigen) et est parvenu au si\u00e8ge du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du PLR \u00e0 la Neuengasse 20 le 8 janvier 2013, soit 20 jours plus tard\u00a0! Les deux adresses sont distantes de 8 kilom\u00e8tres.
- La lettre ainsi que son enveloppe sont imprim\u00e9es avec le logo de l'administration f\u00e9d\u00e9rale en couleurs alors que l'\u00c9tat devrait r\u00e9aliser des \u00e9conomies de fonctionnement.
- Chaque exemplaire de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception destin\u00e9 \u00e0 un grand nombre de destinataires a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 de la main du directeur de l'office de l'\u00e9nergie lui-m\u00eame alors qu'il devrait s'occuper en priorit\u00e9 de questions strat\u00e9giques concernant la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse.
- L'envoi de cette lettre \u00e9tait d'autant plus inutile qu'elle fait double emploi avec l'accus\u00e9 de r\u00e9ception par courriel qui a \u00e9t\u00e9 transmis le m\u00eame jour aux destinataires.
Au regard de ces faits, nous nous permettons de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Que fait-il pour lutter contre le gaspillage de ressources humaines et mat\u00e9rielles et la bureaucratie inutile\u00a0?
2. Est-ce qu'il demandera aux offices f\u00e9d\u00e9raux de supprimer de tels accus\u00e9s de r\u00e9ception\u00a0?
3. Que pense-t-il des prestations de La Poste \u00e0 la lumi\u00e8re de l'exemple ci-dessus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. La rentabilit\u00e9 du fonctionnement de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et la lutte contre le gaspillage des ressources figurent parmi les priorit\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On peut citer \u00e0 cet \u00e9gard le programme RUMBA, destin\u00e9 \u00e0 instaurer au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale un syst\u00e8me de gestion des ressources et de l'environnement. Le principal objectif de RUMBA est de r\u00e9duire les atteintes \u00e0 l'environnement, un objectif qui ne va pas sans une utilisation parcimonieuse et efficace de l'\u00e9nergie (www.rumba.admin.ch). Le programme contribue ainsi \u00e0 la diminution des co\u00fbts et \u00e0 une meilleure efficacit\u00e9.
Concernant le cas cit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est soumis \u00e0 aucune directive sp\u00e9cifique. Les proc\u00e9dures de consultation sont fix\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et mises en oeuvre par le d\u00e9partement concern\u00e9. C'est \u00e0 ce dernier de d\u00e9cider si et comment les prises de position doivent \u00eatre confirm\u00e9es.
La proc\u00e9dure de consultation sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 a dur\u00e9 du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a re\u00e7u un total de 459 prises de position. Afin de pouvoir d\u00e9montrer aux participants que leurs prises de position sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es correctement, l'OFEN a d\u00e9cid\u00e9 d'envoyer, dans un premier temps, des accus\u00e9s de r\u00e9ception par courriel et par courrier postal. Par souci d'efficacit\u00e9, l'OFEN s'est cependant adapt\u00e9, au cours de la proc\u00e9dure de consultation, \u00e0 la pratique courante, en se limitant \u00e0 une br\u00e8ve confirmation par courriel.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas r\u00e9pondre concernant ce cas particulier. Globalement, les prestations de la Poste suisse en mati\u00e8re de service universel sont de tr\u00e8s haut niveau. En 2011, elle a livr\u00e9 99,3\u00a0% du courrier B (contre 98,5\u00a0% en 2010) dans les d\u00e9lais requis aux destinataires et a ainsi d\u00e9pass\u00e9 l'objectif de 97\u00a0% d\u00e9fini par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1368576000000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531848367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1363824000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4907,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}